Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et militaires à rendre aux autorités ... 2e. Les grands et petits costumes, et uniformes des autorités ... 3e. Les fonctions et attributions de ces mêmes autorités ; 4e. Ce qui a rapport aux cérémonies publiques en général ... les cérémonies du sacre et du couronnement de l'empereur Napoléon ...Librairie économique, 1805 - 502 Seiten |
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... collége électoral d'arrondissement . Chaque département a un collége électoral de département . Il y a dans chaque département , Un préfet , Un conseil de préfecture , Un conseil général de département . Il y a dans chaque ...
... collége électoral d'arrondissement . Chaque département a un collége électoral de département . Il y a dans chaque département , Un préfet , Un conseil de préfecture , Un conseil général de département . Il y a dans chaque ...
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... collége électoral de département . Le collége électoral séant à Bruxelles est présidé par le Grand Électeur . Le collége électoral séant à Bordeaux est présidé par l'archi - chancelier de l'Empire . Le collége électoral séant à Nantes ...
... collége électoral de département . Le collége électoral séant à Bruxelles est présidé par le Grand Électeur . Le collége électoral séant à Bordeaux est présidé par l'archi - chancelier de l'Empire . Le collége électoral séant à Nantes ...
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... collége électoral est dé- noncé , conformément à l'article XXI du sénatus- consulte organique du 16 thermidor an 10 , comme s'étant permis quelque acte contraire à l'honneur ou à la patrie , le Grand Electeur invite le collége à ma ...
... collége électoral est dé- noncé , conformément à l'article XXI du sénatus- consulte organique du 16 thermidor an 10 , comme s'étant permis quelque acte contraire à l'honneur ou à la patrie , le Grand Electeur invite le collége à ma ...
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... collége électoral qui lui est spécialement affecté au moment de sa nomination . ( 1 ) Voyez au chapitre II DE L'EMPIRE FRANÇAIS , le nombre et les différentes charges des Grands Officiers de la Couronne . Si , par un ordre de l'Empereur ...
... collége électoral qui lui est spécialement affecté au moment de sa nomination . ( 1 ) Voyez au chapitre II DE L'EMPIRE FRANÇAIS , le nombre et les différentes charges des Grands Officiers de la Couronne . Si , par un ordre de l'Empereur ...
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... collége électoral , et les opérations partielles qui sont relatives à la présen- tation des candidats au Sénat , au corps législatif et au tribunat , ne peuvent être annullées pour cause d'in- constitutionnalité que par un sénatus ...
... collége électoral , et les opérations partielles qui sont relatives à la présen- tation des candidats au Sénat , au corps législatif et au tribunat , ne peuvent être annullées pour cause d'in- constitutionnalité que par un sénatus ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
auront blanc bleu-de-ciel bordé d'un galon boutonnières boutons uniformes brodé broderie capitaines chambellan chapeau chef cheval cohorte collége électoral collet sera colonel commandans commandant commissaires conseil d'état conseillers d'état Corps Législatif costume Cour de Cassation couronne Cours d'Appel culotte décret impérial relatif départemens dignitaires dignités de l'Empire dragonne drap bleu national étoient étoit évêques Extrait du décret galon d'or garde généraux de brigade généraux de division grade Honneurs civils Honneurs militaires inspecteurs l'archi-chancelier l'Em l'habit petit uniforme l'Impératrice largeur Légion d'Honneur lieutenans maître des cérémonies Majesté Impériale manteau maréchal d'Empire marine membres messidor an 12 militaires à rendre millimètres ministre NAPOLÉON NAPOLÉON Ier neurs noir officiers de santé paremens pereur petits boutons place plis poches seront police ports et arsenaux préfet maritime préfets présenteront les armes président princes rang recevront secrétaire section sénat sénateurs sénatus-consulte sentinelles sera en drap sera garni serment tambours titre tribunat Tribunaux trône troupes vaisseau veste
Beliebte Passagen
Seite 352 - République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.
Seite 353 - A défaut de plainte particulière, il sera exercé d'office par les préfets. Le fonctionnaire public, l'ecclésiastique ou la personne qui voudra exercer ce recours, adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les renseignements convenables; et sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement terminée dans la forme administrative , ou renvoyée, selon...
Seite 402 - Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
Seite 349 - Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter.
Seite 348 - Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation...
Seite 349 - Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent.
Seite 352 - Il y aura recours au conseil d'État, dans tous les cas d'abus de la part des supérieurs et autres personnes ecclésiastiques. Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de...
Seite 362 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêté du préfet du département.
Seite 444 - Lorsque le ministre d'un culte, sous quelque prétexte que ce soit, se permettra de refuser son ministère pour l'inhumation d'un corps, l'autorité civile, soit d'office, soit sur la réquisition de la famille, commettra un autre ministre du même culte pour remplir ces fonctions ; dans tous les cas, l'autorité civile est chargée de faire porter, présenter, déposer et inhumer les corps.
Seite 443 - Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes différents, avec une entrée particulière pour chacune et en proportionnant cet espace au nombre d'habitants de chaque culte.