D'un chambellan, D'un premier écuyer, D'un écuyer cavalcadour, D'un écuyer cavalcadour de la Princesse, D'un secrétaire des commandemens, La maison du Prince et de la Princesse Louis est De dames pour accompagner, D'un premier chambellan D'un premier écuyer, D'un écuyer cavalcadour de la Princesse, D'un sécrétaire des commandemens, D'un intendant, D'un bibliothécaire, D'un notaire,>> D'un médecin ordinaire, D'un chirurgien ordinaire, D'un pharmacien ordinaire. La maison des Princesses Elisa et Caroline est composée, chacune CHAPITRE VIII. Des Grands Dignitaires de l'Empire. 1 Extrait du sénatus-consulte organique du 28 floréal an 12. Les grandes dignités de l'Empire sont celles De Grand Electeur, D'Archi-Trésorier, De Connétable, De Grand Amiral. Les titulaires des grandes dignités de l'Empire sont nommés par l'Empereur. Ils jouissent des mêmes honneurs que les princes français, et prennent rang immédiatement après eux. L'époque de leur réception détermine le rang qu'ils occupent respectivement. Les grandes dignités de l'Empire sont inamovibles. Les titulaires des grandes dignités de l'Empire sont sénateurs et conseillers d'état. Ils forment le grand conseil de l'Empereur; Ils composent le grand conseil de la légion d'honneur, Chaque titulaire des grandes dignités de l'Empire préside un collége électoral de département. Le collége électoral séant à Bruxelles est présidé par le Grand Électeur. Le collége électoral séant à Bordeaux est présidé par l'archi-chancelier de l'Empire. Le collége électoral séant à Nantes est présidé par l'Archi-Chancelier d'État. Le collége électoral séant à Lyon est présidé par T'Archi-Trésorier de l'Empire. Le collége électoral séant à Turin est présidé par le Connétable. Le collége électoral séant à Marseille est présidé par le Grand Amiral. Chaque titulaire des grandes dignités de l'Empire reçoit annuellement, à titre de traitement fixe, le tiers de la somme affectée aux princes, conformément au décret du 21 décembre 1790. Du Grand Electeur.. Le Grand Electeur fait les fonctions de chancelier, 1o. pour la convocation du corps législatif, des colléges électoraux et des assemblées de canton; 2°. pour la promulgation des sénatus-consultes, portant disso lution, soit du corps législatif, soit des colléges élec toraux. Le Grand Electeur préside en l'absence de l'Empereur, lorsque le sénat procède aux nominations des sénateurs, des législateurs et des tribuns. Il peut résider au palais du sénat. Il porte à la connoissance de l'Empereur les réclamations formées par les colléges électoraux ou par 1 les assemblées de canton pour la conservation de leurs prérogatives. Lorsqu'un membre d'un collége électoral est dénoncé, conformément à l'article XXI du sénatusconsulte organique du 16 thermidor an 10, comme s'étant permis quelque acte contraire à l'honneur ou à la patrie, le Grand Electeur invite le collége à manifester son vou. Il porte le vœu du collège à la connoissance de l'Empereur. Le Grand Electeur présente les membres du sénat, du conseil d'état, du corps législatif et du tribunat, au serment qu'ils prêtent entre les mains de l'Em▾ pereur. Il reçoit le serment des présidens des colléges électoraux de département et des assemblées de canton. Il présente les députations solennelles du sénat, du conseil d'état, du corps législatif, du tribunat et des colléges électoraux, lorsqu'elles sont admises à l'audience de l'Empereur. De l'Archi-Chancelier de l'Empire. L'Archi-Chancelier de l'Empire fait les fouctions de chancelier pour la promulgation des sénatusconsultes organiques et des lois. Il fait également celles de chancelier du palais impérial. Il est présent au travail annuel dans lequel le grandjuge ministre de la justice, rend compte à l'Empereur des abus qui peuvent s'être introduits dans l'adminis tration de la justice, soit civile, soit criminelle. Il préside la haute-cour impériale. 1 Il préside les sections réunies du conseil d'état et du tribunat. Il est présent à la célébration des mariages et à la naissance des princes; au couronnement et aux obsèques de l'Empereur. Il signe le procès-verbal que dresse le secrétaire d'état. Il présente les titulaires des grandes dignités de l'Empire, les ministres et le secrétaire d'état, les grands officiers civils de la couronne et le premier président de la cour de cassation, au serment qu'ils prêtent entre les mains de l'Empereur. . Il reçoit le serment des membres et du parquet de la cour de cassation, des présidens et procureurs-généraux des cours d'appel et des cours criminelles. Il présente les députations solennelles et les membres des cours de justice admis à l'audience de l'Empereur. Il signe et scelle les commissions et brevets des membres des cours de justice et des officiers ministériels ; il scelle les commissions et brevets des fonctions civiles administratives et les autres actes qui seront désignés dans le réglement portant organisation du sceau. De l'Archi-Chancelier d'État. L'Archi-Chancelier d'Etat fait les fonctions de chancelier pour la promulgation des traités de paix et d'al liance, et pour les déclarations de guerre. Il présente à l'Empereur et signe les lettres de créance et la correspondance d'étiquette avec les différentes cours de l'Europe, rédigées suivant les formes du protocole impérial dont il est le gardien. |