 l'empereur de continuer, en vertu des concor,,dats, à nommer aux sièges vacants, les évê„ ques nommés par l'empereur auront recours „ dans la forme accoutumée au souverain pon,,tife, pour obtenir l'institution canonique. — ,,3. Dans les six...  Geschichte des achtzehnten jahrhunderts und des neumzehnten bis zum sturz ... - Seite 141von Friedrich Christoph Schlosser - 1860Vollansicht - Über dieses Buch
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 680 Seiten
...conformément aux Concordats, et les nommés par l'Empereur s'adresseront à notre saint Père le Pape pour l'institution canonique. 3°. Dans les six mois qui suivront la notification faite au Pape, par les voies d'usage, de ladite nomination, le Pape donnera l'institution canonique conformément... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 746 Seiten
...l'empereur de continuer, en vertu des concor,,dats, à nommer aux sièges vacants, les évê„ ques nommés par l'empereur auront recours „ dans la...canonique. — ,,3. Dans les six mois qui suivront la notifica„ lion faite, selon l'usage ordinaire, au souve,,rain pontife, sa sainteté donnera l'institution,... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823 - 388 Seiten
...l'empereur de continuer, « en vertu des concordats, à nommer aux sièges « vacants, les évêques nommés par l'empereur « auront recours dans la forme...l'institution « canonique. — 3. Dans les six mois qui sui« vront la notification faite, selon l'usage ordi« IKI ire, au souverain pontife, sa sainteté... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 Seiten
...suppliera l'empereur de continuer, en vertu des concordats, à nommer aux sièges vacans; et les évèque» nommés par l'empereur auront recours , dans la forme accoutumée, au souverain pontife pour ohtenir l'institution canonique." Art. III. „Dans les six mois qui suivront la notification faite,... | |
 | Louis-Pierre-Edouard baron Bignon - 1838 - 546 Seiten
...Trêves et Nantes. «coutumée, au souverain pontife, pour obtenir « l'institution canonique. « Article 3. Dans les six mois qui suivront la «notification faite, selon l'usage ordinaire, au « souvetain pontife, Sa Sainteté donnera l'insti«tution conformément aux concordats.... | |
 | comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - 1841 - 858 Seiten
...» concordats ' , et les nommés par l'empereur s'adresseront à » notre saint Père le pape pour l'institution canonique. 3° Dans » les six mois qui suivront la notification faite au pape , par » les voies d'usage, de ladite nomination, le pape donnera » l'institution canonique... | |
 | François Charles Liskenne, Jean Baptiste Balthazard Sauvan - 1842 - 1078 Seiten
...l'empereur de continuer, en » vertu des concordats, à nommer aux » sièges vacaus ; les évoques nommés » par l'empereur auront recours dans » la...au Souverain » Pontife, pour obtenir l'institution » canonique.—3. Dans les six mois qui » suivront la notification faite, selon » l'usage ordinaire,... | |
 | Adolphe Charles Peltier - 1847 - 734 Seiten
...au concordat, el les prélats nommés par l'empereur s'adreseeronl à notre saint-père le pape pour l'institution canonique. 3" Dans les six mois qui suivront la notification faite au pape, par leí voies d'usage, de ladite nomination , le pape donnera l'institution canonique cor.formcmeiil... | |
 | Friedrich Christoph Schlosser - 1848 - 1258 Seiten
...suppliera l'empereur, de continuer en vertu du concordat, de nommer aux siège? vacants et les evequcs nommés par l'empereur auront recours, dans la forme...l'institution canonique. 3) Dans les six mois qui suivront la notilication faite, selon l'usage, an souverain pontife, Sa Sainteté donnera l'institution conformément... | |
 | 1854 - 972 Seiten
...vacants, conformément aux concordats, et les nommés par l'Empereur s'adresseront à NSP le Pape pour l'institution canonique.— 3. Dans les six mois qui suivront la notification faite au Pape, par les voies d'usage, de ladite nomination, le Pape donnera l'institution canonique, conformément... | |
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