Le fabricien comptable: système de comptabilité à l'usage des fabriques paroissiales, suivi d'un formulaire contenant les modèles des registres, budgets, comptes, bordereaux et autres actes de l'administration fabricienne, avec des exemples d'écritures qui présentent une comptabilité complèteP. Dupont, 1843 |
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... bordereau de la situation active et passive de la fabrique . ( D. de 1809 , art . 34. ) Lorsque des dons ou legs sont faits à la fabrique , c'est au trésorier qu'il appartient de réunir tous les do- cuments propres à éclairer le bureau ...
... bordereau de la situation active et passive de la fabrique . ( D. de 1809 , art . 34. ) Lorsque des dons ou legs sont faits à la fabrique , c'est au trésorier qu'il appartient de réunir tous les do- cuments propres à éclairer le bureau ...
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... la vente des inscriptions , adresse au receveur général le bordereau que lui fournit l'agent de change . il Lorsque le produit de la vente est versé au DES RECETTES DES FABRIQUES . 93 Ventes des inscriptions de rentes sur l'Etat.
... la vente des inscriptions , adresse au receveur général le bordereau que lui fournit l'agent de change . il Lorsque le produit de la vente est versé au DES RECETTES DES FABRIQUES . 93 Ventes des inscriptions de rentes sur l'Etat.
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... bordereau de négociation , et il s'en fait donner quittance par le trésorier . Le produit de la vente des inscriptions de rentes devant faire partie des ressources prévues aux budgets , il en est fait recette comme de tous autres ...
... bordereau de négociation , et il s'en fait donner quittance par le trésorier . Le produit de la vente des inscriptions de rentes devant faire partie des ressources prévues aux budgets , il en est fait recette comme de tous autres ...
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... bordereau de l'agent de change qui a fait l'achat . La rente , sur la demande de l'acquéreur , peut être inscrite directement au grand - livre ; dans ce cas , l'ex- trait de l'inscription est envoyé au receveur général par le directeur ...
... bordereau de l'agent de change qui a fait l'achat . La rente , sur la demande de l'acquéreur , peut être inscrite directement au grand - livre ; dans ce cas , l'ex- trait de l'inscription est envoyé au receveur général par le directeur ...
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... bordereau , délivré et transmis par l'agent de change , après l'acquisition , peut ensuite être joint au mandat comme pièce justificative . Indépendamment de la faculté qu'ont les fabriques de faire effectuer les acquisitions de rentes ...
... bordereau , délivré et transmis par l'agent de change , après l'acquisition , peut ensuite être joint au mandat comme pièce justificative . Indépendamment de la faculté qu'ont les fabriques de faire effectuer les acquisitions de rentes ...
Häufige Begriffe und Wortgruppen
1er janvier 1er novembre 20 Reçu 28 février 30 juin 30 Payé 31 décembre Achat annuel articles DATES autorisée bail bail à ferme banc blanchissage bordereau budget primitif bureau de fabrique bureau des marguilliers cahier des charges caisse cataire chaises comptable compte général Compte nº conseil de fabrique crédit ouvert crédits curé ou desservant d'après le titre débiteurs décisions supplémentaires délibération dépenses employés de l'église excédant fabriciens Fabrique de l'église Folio fondations fourniture frais du culte Idem l'adjudicataire l'adjudication l'année l'église St l'évêque l'excédant livre de détail location Mandat de paiement marguillier-trésorier membres du bureau ment modèle notaire Numéros des articles papier timbré pièces justificatives préfet presbytère présent journal président du bureau procès-verbal Quasimodo quittance récépissé Reçu le produit registre règlement rentes sur l'État réparations reporter restes à recouvrer séance SECTION sera sieur tion TOTAL au 31 Traité des Paroisses trésorier doit trimestre 1841 vertu de décisions
Beliebte Passagen
Seite 291 - La demande de concession sera présentée au bureau, qui préalablement la fera publier par trois dimanches, et afficher à la porte de l'église pendant un mois, afin que chacun puisse obtenir la préférence par une offre plus avantageuse. S'il s'agit d'une concession pour un immeuble, le bureau le fera évaluer en capital et en revenu , pour être cette évaluation comprise dans les affiches et publications.
Seite 146 - S'il s'agit d'une dépense annuelle et fixe de sa nature ou d'une dépense extraordinaire, elle est inscrite pour sa quotité réelle. Si les ressources de la commune sont insuffisantes pour subvenir aux dépenses obligatoires inscrites d'office en vertu du présent article, il y est pourvu par le conseil municipal, ou, en cas de refus de sa...
Seite 29 - ... faites. Ils auront soin de visiter les bâtiments avec des gens de l'art, au commencement du printemps et de l'automne. • Ils pourvoiront sur-le-champ, et par économie, aux réparations locatives ou autres qui n'excéderont pas la proportion indiquée en l'article 12, et sans préjudice toutefois des dépenses réglées pour le culte.
Seite 24 - Seront soumis à la délibération du 'conseil : 1° le budget de la fabrique ; — 2° le compte annuel de son trésorier ; — 3° l'emploi des fonds excédant les dépenses, du montant des legs et donations, et le remploi des capitaux remboursés ; — 4°...
Seite 93 - Le débiteur d'une rente constituée en perpétuel peut être contraint au rachat: 1° s'il cesse de remplir ses obligations pendant deux années; 2° s'il manque à fournir au prêteur les sûretés promises par le contrat.
Seite 144 - Il sera présenté chaque année au bureau par le curé ou desservant un état par aperçu des dépenses nécessaires à l'exercice du culte, soit pour les objets de consommation, soit pour réparations et entretien d'ornements, meubles et ustensiles d'église. Cet état , après avoir été , article par article , approuvé par le bureau , sera porté en bloc, sous la désignation de dépenses intérieures, dans le projet du budget général : le détail de ces dépenses sera annexé audit projet....
Seite 54 - Nul titre ni pièce ne pourra être extrait de la caisse sans un récépissé qui fera mention de la pièce retirée, de la délibération du bureau par laquelle cette extraction aura été autorisée, de la qualité de celui qui s'en chargera et signera le récépissé, de la raison pour laquelle elle aura été tirée de ladite caisse ou armoire ; et, si c'est pour un procès, le tribunal et le nom de l'avoué seront désignés.
Seite 13 - ... les sommes supplémentaires fournies par les communes , et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin, d'assurer cet exercice , et le maintien de sa dignité , dans les églises auxquelles elles sont...
Seite 54 - Seront aussi déposés dans une caisse ou armoire les papiers, titres et documents concernant les revenus et affaires de la fabrique, et notamment les comptes avec les pièces justificatives, les registres de délibérations autres que le registre courant , le sommier des titres et les inventaires ou récolements dont il est mention aux deux articles qui suivent.