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naît de limites nécessaires ou naturelles, ni au pouvoir de l'empereur, ni au territoire de l'empire. La France périra par l'empereur, s'il ne << se perd avant qu'elle ait perdu tout moyen de

<< salut. >>

Cependant l'empereur hâte l'exécution de ses mesures; et les trois sénatus-consultes, discutés le 11 dans le conseil d'état, portés le 12 au sénat, votés et promulgués le 14, sont publiés le 17 avec les discours des orateurs du gouvernement et les rapports faits au sénat par les commis

sions.

« Le premier des sénatus-consultes met à la disposition du ministre de la guerre, trois cent mille conscrits pris sur les classes de 1814 et des années antérieures jusques et compris l'an XI: la moitié complètera les corps, et le reste formera « des armées de réserve à Bordeaux, Metz, « Turin, Utrecht, et dans tous les autres points où elles seront nécessaires pour garantir l'inviola«bilité du territoire de l'empire»: mais déjà ce territoire est violé, et le préambule du sénatus-consulte annonce: «< que l'ennemi a envahi les fron<< tières de l'empire du côté des Pyrénées et du nord; que celles du Rhin et au delà des Alpes sont

«< menacées ». Déjà le sénatus-consulte du 9 octo

bre, provoqué par les pertes de l'armée devant Dresde, avait livré cent soixante mille conscrits sur la classe de 1815 et cent vingt mille sur les classes de 1814 et des années antérieures. Mais les restes de ces classes n'étaient plus tels que les avaient laissés les anciennes levées. Trois sénatusconsultes des 11 janvier, 3 avril et 24 août dernier, avaient appelé sur ces dépôts, outre la classe de 1814, les cent quatre vingt mille hommes du 1. ban de la garde nationale, les dix mille gardes d'honneur et trente mille hommes destinés à renforcer l'armée d'Espagne. Le nouveau sénatusconsulte, étendait jusques et compris l'an XI, c'est-à-dire sur le second ban de la garde nationale, une levée que l'appel du 1o. ban limitait à 1809.

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« Les sénatus-consultes des 9 octobre et 15 novembre allaient donc demander cinq cent quarante mille conscrits tant de la classe anticipée de 1815 que des classes épuisées ou réduites par d'anciennes ou récentes levées; et les dispositions des nouveaux départements aux approches de l'invasion, annonçaient assez qu'il ne fallait compter que sur l'ancienne France. Le public cherchait du moins dans les discours des orateurs du gouvernement et des rapporteurs du sénat, si de si grands sacri

fices seraient employés non à défendre ou reconquérir les limites démesurées de l'empire, mais à rendre à la France avec la paix ses frontières naturelles qui, bien avant le consulat, avaient fondé sur des bases étendues mais raisonnables sa force et sa stabilité. Mais on cherche en vain dans les discours animés de l'orateur du gouvernement quelque chose de positif sur le but et sur le terme des sacrifices qu'il y demande aux vieux Français: jusqu'où faut-il, se demande-t-on, avant d'avoir la paix, que nous ayons éloigné et rejeté l'ennemi loin de notre territoire ?

<< Les deux autres sénatus-consultes consacrent des mesures politiques d'un moindre intérêt en apparence, mais qui révèlent aussi les pensées secrètes de l'empereur. En prolongeant pour la prochaine session du corps législatif, les pouvoirs de la 4 série, il craint dans la réunion des colléges électoraux, l'effervescence des esprits, et le choix des nouveaux députés semble lui promettre plus de résistance que de soumission. C'est pour honorer des corps plus soumis qu'il appelle aux séances impériales de cette assemblée le sénat et le conseil d'état tout entier. C'est pour être plus maître encore de ses délibérations qu'il veut que rien ne le gêne dans le choix de l'homme qui doit

y présider. On sourit du motif puisé dans la nécessité de mettre à la tête du corps législatif, un homme versé dans l'étiquette du palais: mais la mesure en elle-même excite du mouvement et ramène dans les esprits de fâcheux souvenirs. «< N'est-ce pas assez, s'écrie-t-on, des prisons d'état, des commissions << militaires, et de l'atteinte portée à la liberté civile « dans le sénatus-consulte du 28 août dernier. << Quand le jury même est frappé dans ses bases; << quand l'arbitraire attaque ou mine sourdement <<< les institutions civiles: n'est-ce pas nous ra<«< vir jusques à l'ombre de nos institutions politi<< ques que d'écarter comme un embarras du pou<< voir une liste de candidats formée jusqu'ici par << un corps sans action et sans voix. >>

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<<. C'est en vain que le sénat donne des hommes et rend plus facile encore le vote des contributions, il est impossible d'attendre ce vote légal. Les impôts décrétés le 11 novembre sont mis en recouvrement: un décret du 16 affecte une portion de leur produit au payement des réquisitions faites pour l'approvisionnement des places fortes, les subsistances, les remontes, les transports et autres services matériels de la guerre. Mais un décret du 27 restreint cette application aux créances admises par un bureau spécial de liquidation

et lui prescrit de prendre pour base de son travail, non la valeur factice que les circonstances donnent aux denrées et objets requis, mais leur valeur réelle que le décret laisse à l'arbitraire de l'administration.

« L'exécution de ces mesures et quelques autres considérations amènent un changement remarquable dans le ministère et dans les grandes charges de l'administration ou du palais. Le comte Molé cède au baron Costaz la direction générale des ponts et chaussées, et remplace au ministère de la justice le duc de Massa appelé à la présidence du corps législatif. Le duc de Vicence reçoit le porte-feuille des relations extérieurs, le ducde Bassano revient à la secrétairerie d'état, et le comte Daru succède dans l'administration de la guerre au comte de Cessac qui reprend au conseil d'état la présidence de la section de la guerre. Le maréchal duc d'Albuféra devient un des colonels généraux de la garde impériale, et le général comte Bertrand vient comme grand maréchal du palais occuper une place où personne encore n'avait été jugé digne ou capable de remplacer Duroc. De nouvelles décorations accordées à des généraux distingués, tels que les comtes Régnier et Maison semblent destinées à ramener l'émulation