 | Francia - 1806 - 548 Seiten
...naturel , les biens qu'il en avait reçus passent aux frères ou sœurs légitimes , s'ils se retrouvent en nature dans la succession : les actions en reprise , s'il en existe , ou le prix de ces biens aliénés , s'il est encore dû , retournent également aux frères et sœurs légitimes. Tous les... | |
 | France - 1807 - 506 Seiten
...naturel, les biens qu'il en avait reçus , passent aux frères ou sœurs légitimes , s'ils se retrouvent en nature dans la succession : les actions en reprise , s'il en existe , ou le prix de ces biens aliénés , s'il est encore dû , retournent également aux frères et sœurs légitimes. Tous les... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 Seiten
...naturel , les biens qu'il en avait reçus passent aux frères ou sœurs légitimes , s'ils se trouvent en nature dans la succession. Les actions en reprise, s'il en existe, ou 1« prix de ces biens aliénés, s'il en est encore dû , retournent également aux frères et sœurs... | |
 | France - 1810 - 1318 Seiten
...reçus, passent aux frères ou sœurs légitimes, s'ils se retrouvent en nature dans la «uccession : les actions en reprise, s'il en existe, ou le prix de ces biens aliénés , s'il est encore dû , retournent également aux frères et sœurs légitimes. Tous les... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 464 Seiten
...naturel , les biens qu'il en avait reçus passent aux frères ou sœurs légitimes, s'ils se trouvent en nature dans la Succession : les actions en reprise , s'il en existe , ou le prix de ces biens aliénés, s'il en est encore dû, retournent également aux frères et sœurs légitimes. Tous les... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 678 Seiten
...les biens qu'il en avait recus retournent à ses frères « ou sœurs légitimes, s'ils se retrouvent en nature dans la « succession; les actions en reprise , s'il en existe, ou le prix « de ces biens aliénés, s'il est encore dû, retournent égale« ment aux frères et sreurs légitimes. Tous les... | |
 | Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - 690 Seiten
...naturel , les biens qu'il en avait reçus passent aux frères ou sœurs légitimes , s'ils se retrouvent en nature dans la succession • les actions en reprise , s'il en existe , ou le prix de ces biens aliénés , s'il en est encore d à , retournent également aux frères et sœurs légitimes. Tous... | |
 | Louis Poujol - 1837 - 1186 Seiten
...naturel , les biens qu'il en avait reçus passent aux frères et sœurs légitimes, s'ils se trouvent en nature dans la succession; les 'actions en reprise, s'il en existe, ou le prix -décès biens aliénés, s'il est encore dû, re tournent également aux frères et sœurs légi'times:... | |
 | Georges Antoine Chabot - 1839 - 644 Seiten
...naturel, les biens qu'il en avait reçus passent aux frères ou sœurs légitimes , s'ils se retrouvent en nature dans la succession : les actions en reprise , s'il en existe, ou le prix de ces biens aliénés, s'il en est encore dû , retournent également aux frères et sœurs légitimes. Tous les... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 Seiten
...naturel, les biens qu'il en avait reçus, passent aux frères ou sœurs légitimes , s'ijs se retrouvent 8. Néanmoins le créancier a le droit de demander que ce qui aurait été fait par contravent aliénés, s'il est encore dû, retournent également aux frères et sœurs légitimes. Tous les autres... | |
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En cas de prédécès des père et mère de l'enfant naturel, les biens qu'il en avait reçus, passent aux frères ou sœurs légitimes, s'ils se retrouvent en nature dans la succession: les actions en reprise, s'il en existe, ou le prix de ces biens... 
