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De la nature du droit du fermier ou du locataire de maisons. Par

M. Ferry, professeur suppléant à la faculté de droit de Paris ( Troi-

sième article). 123.

De l'élément germanique dans le Code Napoléon. Par M. Zapll,

professeur de droit à l'université de Heidelberg. Traduit par

M. Poncelet , professeur à la faculté de droit de Paris. 161.

Essai sur la législation des peuples anciens et modernes relative

aux enfants nés hors mariage; suivi de quelques observations

d'économie sociale sur le même sujet. Par M. L.-J. Kæuigs-

warter, docteur en droit. 181, 368, 468, 641 et 920.

De la juridiction d'équité, en Angleterre et aux États Unis. Analyse

de l'ouvrage de M. Story sur la matière. Par M. Fælix. 199.

Traité de la séparation des patrimoines, considérée spécialement

à l'égard des immeubles; par M. Blondeau, doyen de la faculté

de droit, à Paris. Compte rendu par M. Berriat-Saint Prix, doc-

teur en droit à Paris. 226.

De la réforme des prisons dans la ville libre de Francfort. Par

M. A. Salaman. 238.

Le jugement passé en force de chose jugée qui condamne un succes-

sible comme héritier pur et simple, profite-t-il aux personnes qui

n'ont pas été parties au procès; en sorte que le successible soit

déchu à l'égard de tous de la faculté, soit de renoncer, soit d'ac-

cepter sous benéfice d'inventaire ? Par M. Valette, professeur à la

faculté de droit de Paris. 257.

Statistique criminelle du grand-duché de Bade pendant les dix an-

nées antérieures à 1840. Par M. A. Salaman. 311.

Examen des questions de juridiction qui se sont élevées entre les

gouvernements anglais et américain, dans l'affaire de la Créole.

Par M. Henri Wheaton, ministre des États-Uais d'Amérique à

Berlin. 345.

Du noviciat judiciaire. Par M. Bonnier, professeur suppléant à la

faculté de droit de Paris. 398 et 439.

Distribution des prix aux étudiants de la faculté de droit de Paris.

Compte rendu par M. J.-B. Duvergier. 408.

Quels sont les acles qui doivent être considérés comme actes de ges-

tion dans le sens de l'article 27 du Code de commerce, et qui , en

conséquence, rendent les commanditaires débiteurs solidaires de tous les engagements de la société? Par M. J.-B. Duvergier. 425

et 731. Les cours d'assises, jugeant par contumace, peuvent-elles admettre

des circonstances atténuantes en faveur des accusés ? Par M. Berriat-Saint-Prix fils, procureur du roi à Tours. 521. Loi du canton de Vaud, en date du 24 décembre 1840, sur le

contrôle des charges immobilières. Par M. S. Van Muyden , avo

cat à Lausanne. 554. Dernières publications qui ont paru en Italie sur le régime péni

tentiaire. Par M. Mitlermaier. 569. De l'étude du droit en Toscane. — Université de Pise. Par M. A. Lo

rieux. 579. Des reformes à opérer dans la législation hypothécaire, sous le

point de vue de la publicité des hypothèques et des autres droits réels immobiliers. Rapport adressé par la faculté de droit de

Paris á M. le ministre de la justice. 601. Observations sur la constitution néerlandaise, par M. J.-R. Thorbecke, professeur à Leyde. Article de M. J. Bergson, docteur

en droit, à Paris. 655. Quelle est l'étendue du privilège du propriétaire locateur, en cas de

bail verbal ou de bail sous seing privé n'ayant pas acquis date certaine avant la saisie des meubles du locataire ? Par M. Henri Demante, docteur en droit. 697. Examen du Traité de la quotité disponible entre époux, selon l'article 1094 du Code civil ; par M. Benech, avocat à la cour royale et professeur à la faculté de droit de Toulouse, Article de M. CoinDelisle, avocat à la cour royale de Paris. 744. Repression devant les cours d'assises. Influence de la loi du 28 avril

1832 et de l'admission, dans notre législation pénale, des circonstances atténuantes. Par M. Arondeau. 831. De la propriété territoriale en France. Par M. Dupuynade, docteur

en droit, à Paris. 857. Loi générale sur les faillites pour lous les États de l'Union américaine, adoptée par le congrés dans sa session de 1841, el sanctionnée par le président le 19 août de la même année. 910.

Nouvelle législation pénale du royaume des Pays-Bas. Par M. Gode

froi, substitut du procureur du roi à Amsterdam. g53. Nouvelles publications, 69, 148, 240, 325, 422,516, 595, 673, 761,

839, 941 et 1021. Chronique, 79, 156, 254, 343, 423,519, 599, 693, 774, 856, 949

et 1030.

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