DES

ARTICLES

contenus dans le neuvième volume

DE LA

REVUE ÉTRANGÈRE ET FRANÇAISE

DE LÉGISLATION,

DE JURISPRUDENCE ET D'ÉCONOMIE POLITIQUE.

Aperçus juridiques et économiques sur le régime de la commu-

nauté, sur le régime dotal et sur les dons entre époux.— Examen

critique de la jurisprudence de la cour de cassation relative au

concours des dons faits au conjoint et à un tiers ou à un enfant

avantage. Par M. Molinier, avocat, professeur suppléant à la

faculté de droit de Toulouse. Page 1.

Le mineur ou la femme mariée ont-ils l'hypothèque légale sur les

biens du tuteur ou du mari situés dans un pays où le mineur et la

femme mariée sont étrangers? Par M. Fœlix. 25.

De la saisine héréditaire, d'après le droit civil français. Par M. Vic-

tor Rigaut, avocat, docteur en droit, à Strasbourg. 35, 777 et 991.

De la question de juridiction qui s'est présentée devant les cours

des Etats Unis dans l'affaire de Mac-Leod. Par M. Henri Wheaton,

ministre des États-Unis à Berlin. 81.

Du conflit des lois de différentes nations, ou du droit internatio-

nal. Par M. Fœlix. 96, 292, 380, 541, 720, 80g, 885 et 968.

Ancien Coutumier inédit de Picardie, publié par M. A.-J. Marnier,

avocat et bibliothécaire de l'ordre des avocats à la cour royale de

Paris. Compte rendu par M. Warnkoenig, professeur de droit à

l'université de Fribourg (Bade). 114.

De la nature du droit du fermier ou du locataire de maisons. Par

M. Ferry, professeur suppléant à la faculté de droit de Paris (Troi-

sième article). 123.

De l'élément germanique dans le Code Napoléon. Par M. Zopf,

professeur de droit à l'université de Heidelberg. Traduit par

M. Poncelet, professeur à la faculté de droit de Paris. 161.

Essai sur la législation des peuples anciens et modernes relative

aux enfants nés hors mariage; suivi de quelques observations

d'économie sociale sur le même sujet. Par M. L.-J. Konigs-

warter, docteur en droit. 181, 368, 468, 641 et 920.

De la juridiction d'équité, en Angleterre et aux États Unis. Analyse

de l'ouvrage de M. Story sur la matière. Par M. Fœlix. 199.

Traité de la séparation des patrimoines, considérée spécialement

à l'égard des immeubles; par M. Blondeau, doyen de la faculté

de droit, à Paris. Compte rendu par M. Berriat-Saint Prix, doc-

teur en droit à Paris. 226.

De la réforme des prisons dans la ville libre de Francfort. Par

M. A. Salaman. 238.

Le jugement passé en force de chose jugée qui condamne un succes-

sible comme héritier pur et simple, profite-t-il aux personnes qui

n'ont pas été parties au procès; en sorte que le successible soit

déchu à l'égard de tous de la faculté, soit de renoncer, soit d'ac-

cepter sous benéfice d'inventaire? Par M. Valette, professeur à la

faculté de droit de Paris. 257.

Statistique criminelle du grand-duché de Bade pendant les dix an-

nées antérieures à 1840. Par M. A. Salaman. 311.

Examen des questions de juridiction qui se sont élevées entre les

gouvernements anglais et américain, dans l'affaire de la Créole.

Par M. Henri Wheaton, ministre des États-Unis d'Amérique à

Berlin. 345.

Du noviciat judiciaire. Par M. Bounier, professeur suppléant à la
faculté de droit de Paris. 398 et 439.

Distribution des prix aux étudiants de la faculté de droit de Paris.

Compte rendu par M. J.-B. Duvergier. 408.

Quels sont les actes qui doivent être considérés comme actes de ges-

tion dans le sens de l'article 27 du Code de commerce, et qui, en

conséquence, rendent les commanditaires débiteurs solidaires de tous les engagements de la société? Par M. J.-B. Duvergier. 425 et 731.

Les cours d'assises, jugeant par contumace, peuvent-elles admettre des circonstances atténuantes en faveur des accusés? Par M. Berriat-Saint-Prix fils, procureur du roi à Tours. 521.

Loi du canton de Vaud, en date du 24 décembre 1840, sur le contrôle des charges immobilières. Par M. S. Van Muyden, avocat à Lausanne. 554.

Dernières publications qui ont paru en Italie sur le régime pénitentiaire. Par M. Mittermaier. 569.

De l'étude du droit en Toscane. — Université de Pise. Par M. A. Lorieux. 579.

Des réformes à opérer dans la législation hypothécaire, sous le point de vue de la publicité des hypothèques et des autres droits réels immobiliers. Rapport adresse par la faculté de droit de Paris à M. le ministre de la justice. 601.

Observations sur la constitution néerlandaise, par M. J.-R. Thorbecke, professeur à Leyde. Article de M. J. Bergson, docteur en droit, à Paris. 655.

Quelle est l'étendue du privilège du propriétaire locateur, en cas de bail verbal ou de bail sous seing privé n'ayant pas acquis date certaine avant la saisie des meubles du locataire? Par M. Henri Demante, docteur en droit. 697.

Examen du Traité de la quotité disponible entre époux, selon l'article 1094 du Code civil; par M. Benech, avocat à la cour royale et professeur à la faculté de droit de Toulouse. Article de M. CoinDelisle, avocat à la cour royale de Paris. 744.

Répression devant les cours d'assises. Influence de la loi du 28 avril 1832 et de l'admission, dans notre législation pénale, des circonstances atténuantes. Par M. Arondeau. 831.

De la propriété territoriale en France. Par M. Dupuynade, docteur en droit, à Paris. 857.

Loi générale sur les faillites pour tous les États de l'Union américaine, adoptée par le congrès dans sa session de 1841, et sanctionnée par le président le 19 août de la même année. 910.

Nouvelle législation pénale du royaume des Pays-Bas. Par M. Godefroi, substitut du procureur du roi à Amsterdam. 953.

Nouvelles publications, 69, 148, 240, 325, 422, 516, 595, 673, 761, 839, 941 et 1021.

Chronique, 79, 156, 254, 343, 423, 519, 599, 693, 774, 856, 949 et 1030.