 | 1882 - 704 Seiten
...passage du canal de Suez pour tous les vaisseaux et en tout temps, mais en statuant d'autre part que « si une puissance vient à endommager les travaux de...du canal de Suez, elle sera obligée de plein droit à réparer aussi promptement que possible le dommage causé et à rétablir la pleine liberté de... | |
 | Emilio Brusa - 1879 - 32 Seiten
...protégés par le droit des gens conventionnel. » 2. Il est à désirer que dans ce but les États se concertent à l'effet d'éviter autant que possible...canal de Suez, elle sera obligée de plein droit, à restaurer aussi promptement que possible les ouvrages endommagés et à rétablir la pleine liberté... | |
 | Reneke de Marees van Swinderen - 1886 - 360 Seiten
...protégées par le droit international conventionnel; 2e. dans ce but , il est à désirer que les États se concertent à l'effet d'éviter autant que possible...du Canal de Suez, elle sera obligée de plein droit à réparer aussi promptement que possible le dommage causé et a rétablir la pleine liberté de navigation... | |
 | 1887 - 696 Seiten
...canal et ses dépendances pourraient être endommagés ou mis en danger, même en cas de guerre. III. Si une Puissance vient à endommager les travaux de...du Canal de Suez, elle sera obligée de plein droit à réparer, aussi promptement que possible, le dommage causé et à rétablir la pleine liberté de... | |
 | A. Lemoine - 1888 - 388 Seiten
...canal et ses « dépendances pourraient être endommagés ou mis en « danger, même en cas de guerre. Si une puissance vient « à endommager les travaux...du canal de Suez, elle sera obligée de plein droit à « réparer, aussi promptement que possible, le dommage « causé et à rétablir la pleine liberté... | |
 | Heinrich Rettich - 1888 - 328 Seiten
...canal et ses dépendances pourraient être endommagés ou mis en danger, môme en cas de guerre. III. Si une Puissance vient à endommager les travaux de...du canal de Suez, elle sera obligée de plein droit à réparer, aussi promptement que possible, le dommage causé et à rétablir la pleine liberté de... | |
 | Institute of International Law - 1893 - 428 Seiten
...et ses dépendances pourraient être endommagés ou mis en danger, même en cas de guerre. III. — Si une puissance vient à endommager les travaux de...du canal de Suez, elle sera obligée de plein droit à réparer, aussi promptement que possible, le dommage causé et à rétablir la pleine liberté de... | |
 | Sidney Schopfer - 1894 - 322 Seiten
...protégées par le droit des gens conventionnel ; 2° Dans ce but, il est à désirer que les Etals se concertent, à l'effet d'éviter, autant que possible,...du canal de Suez, elle sera obligée de plein droit à réparer aussi promptement que possible le dommage causé et à rétablir la pleine liberté de... | |
 | Jean Marie Abribat - 1902 - 332 Seiten
...possi« ble, toute mesure par laquelle le canal et ses « dépendances pourraient être endommagées ou « mis en danger même en cas de guerre ; « 3°...à rétablir la pleine liberté de la « navigation ». Bien que ces conditions ne puissent être considérées que comme un vœu d'un corps dépourvu... | |
 | Institute of International Law - 1919 - 416 Seiten
...ses dépendances pourraient être endommagés ou mis en danger, même en temps de guerre. III. — Si une puissance vient à endommager les travaux de...du canal de Suez, elle sera obligée de plein droit à réparer, aussi promptement que possible, le dommage causé et à rétablir la pleine liberté de... | |
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Si une Puissance vient à endommager les travaux de la Compagnie universelle du canal de Suez elle sera obligée de plein droit à réparer aussi promptement que possible le dommage causé et à rétablir la pleine liberté de la navigation du canal. 
