Le paiement d'au moins un milliard de francs aura lieu dans le courant de l'année 1871, et celui de tout le reste de la dette dans un espace de trois années à partir de la ratification des présentes. Revue générale - Seite 2991871Vollansicht - Über dieses Buch
| 1873 - 798 Seiten
...paiement d'au moins un milliard de francs aura lieu dans le courant de Tannée 1871, et celui detout le reste de la dette, dans un espace de trois années, à partir de la ratification des présentes. Évacuation de Paris, du forts de la rive gauche de la Seine, mouvement de retraite de l'ormée allemande.... | |
| Franco-Prussian war - 1870 - 688 Seiten
...milliards de francs. Le paiement d'au moins un milliard de francs aura lien dans le courant de l'année 1871 et celui de tout le reste de la dette dans un...années à partir de la ratification des présentes. Article III. L'évacuation des territoires français occupés par les troupes allemandes commencera... | |
| Frédéric Lock - 1871 - 440 Seiten
...milliards de francs. « Le paiement d'au moins un milliard de francs aura lieu dans le courant de l'année 1871, et celui de tout le reste de la dette dans un...présent traité par l'Assemblée nationale siégeant à Bordeaux. « Immédiatement après cette ratification, les troupes allemandes quitteront l'intérieur... | |
| Charles Yriarte - 1871 - 422 Seiten
...Belfort resteront à la France avec un rayon qui sera déterminé ultérieurement. courant de l'année 1871 , et celui de tout le reste de la dette dans...occupés par les troupes allemandes commencera après la ratificalion du présent traité par l'Assemblée nationale, siégeant à Bordeaux. Immédiatement... | |
| Charles Yriarte - 1871 - 400 Seiten
...milliards de francs. Le payement d'au moins un milliard de francs aura lieu dans le courant de l'année 1871 , et celui de tout le reste de la dette dans...français occupés par les troupes allemandes commencera a^rès la ratification du présent traité par l'Assemblée nationale, siégeant à Bordeaux. Immédiatement... | |
| France - 1871 - 226 Seiten
...milliards de francs. Le payement d'au moins un milliard de francs aura lieu dans le courant de l'année 1871, et celui de tout le reste de la dette dans un...années à partir de la ratification des présentes. 3. L'évacuation des territoires français occupés par les troupes allemandes commencera après la... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1871 - 404 Seiten
...liards de francs. t Le payement d'au moins un milliard de francs aura lieu dans le courant de l'année 1871, et celui de tout le reste de la dette dans un...années à partir de la ratification des présentes. t Art. 3. — L'évacuation des territoires français occupés par les troupes allemandes commencera... | |
| France - 1871 - 218 Seiten
...milliards de francs. Le payement d'au moins un milliard de francs aura lieu dans le courant de l'année 1871, et celui de tout le reste de la dette dans un...années à partir de la ratification des présentes. 3. L'évacuation des territoires français occupés par les troupes allemandes commencera après la... | |
| Wilhelm Rüstow - 1871 - 450 Seiten
...de francs.' « Le paiement de au moins un milliard de francs aura lieu dans le courant de l'année 1871, et celui de tout le reste de la dette dans un...espace de trois années à partir de la ratification du présent traité. « 3. — L'évacuation des territoires occupés par les troupes allemandes commencera... | |
| Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 Seiten
...milliards de francs. 5] Le paiement d'au moins un milliard de francs aura lieu dans le courant de l'année 1871 et celui de tout le reste de la dette dans un...espace de trois années à partir de la ratification dos présentes. Article III. L'évacuation des territoires français occupés par les troupes allemandes... | |
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