Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires : suivi d'un traité des actes et offices divers qui sont du ressort de la diplomatie, accompagné de pièce et documents proposés comme exemples, Band 2,Seite 1F.A. Brockhaus, 1866 - 693 Seiten |
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... aura acquises . Elle deviendra un édifice inébran- lable au milieu des orages de notre époque , une vaste ha- bitation pour tous ses peuples d'origines diverses qu'un lien fraternel a réunis depuis des siècles sous le sceptre de nos ...
... aura acquises . Elle deviendra un édifice inébran- lable au milieu des orages de notre époque , une vaste ha- bitation pour tous ses peuples d'origines diverses qu'un lien fraternel a réunis depuis des siècles sous le sceptre de nos ...
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... aura qu'une opinion sur une mesure si équivoque . Mais il n'existerait plus le moindre vestige du caractère national des Suisses si une telle unanimité pouvait avoir lieu , et l'acte de neutralité perd toute sa validité si les autorités ...
... aura qu'une opinion sur une mesure si équivoque . Mais il n'existerait plus le moindre vestige du caractère national des Suisses si une telle unanimité pouvait avoir lieu , et l'acte de neutralité perd toute sa validité si les autorités ...
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... aura peine à en recueillir dans d'autres temps renversèrent , au mois d'octobre dernier , l'édifice monstrueux compris sous la dénomination d'empire français ; édifice politique fondé sur les ruines d'États jadis indépendants et heureux ...
... aura peine à en recueillir dans d'autres temps renversèrent , au mois d'octobre dernier , l'édifice monstrueux compris sous la dénomination d'empire français ; édifice politique fondé sur les ruines d'États jadis indépendants et heureux ...
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... aura toujours pour but la conservation de l'indépendance et des droits de chaque État , tels qu'ils sont reconnus et définis par les traités existants . Le résultat même d'un aussi dangereux mouvement sera encore , sous les auspices de ...
... aura toujours pour but la conservation de l'indépendance et des droits de chaque État , tels qu'ils sont reconnus et définis par les traités existants . Le résultat même d'un aussi dangereux mouvement sera encore , sous les auspices de ...
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... à indemniser les parties intéressées dans ces vaisseaux des pertes qu'elles auront essuyées aussitôt que le montant en aura été estimé . Bien entendu que cette déclaration ne devra point pré- judicier 96 CHAP . II . DÉCLARATIONS.
... à indemniser les parties intéressées dans ces vaisseaux des pertes qu'elles auront essuyées aussitôt que le montant en aura été estimé . Bien entendu que cette déclaration ne devra point pré- judicier 96 CHAP . II . DÉCLARATIONS.
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actes adressé affaires ambassadeur apposé armes assurances avons bon frère bonheur Britannique cérémonial cession Charles X commerce comte comtés d'Oldenbourg Confédération Confédération germanique confiance congrès de Vienne conséquence convention cour de Londres couronne Cracovie d'Espagne Danemark déclaration Delmenhorst devoir diète Dieu duché empereurs envoyé extraordinaire États États-Unis États-Unis d'Amérique étrangères fidélité garantie gouvernement grand-duc grand-duché de Francfort Grande-Bretagne Grecs guerre Guide diplomatique hautes parties contractantes impériale j'ai l'acte l'Angleterre l'empereur d'Autriche l'État l'Europe l'impératrice l'Italie Majesté l'Empereur MARTENS ment ministre Monsieur mon frère nation négociations neutralité neutres Norvége ottoman Pays-Bas peuples Piémont pleins-pouvoirs plénipotentiaire politique Porte possession présent traité prince princesse principes PROTOCOLE DIPLOMATIQUE Prusse puissances ratification reine relations respectifs royale royaume Royaume-Uni Russie S. M. l'empereur Saint-Pétersbourg sances Sardaigne sentiments sera seront signé sincère Sire soussigné souverains alliés stipulations Sublime-Porte Suède sujets Sultan territoire tion titre Toscane traité de paix trône Vienne Zollverein
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Seite 143 - Sauveur; déclarent solennellement que le présent acte n'a pour objet que de manifester, à la face de l'univers, leur détermination...
Seite 108 - Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animés qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la...
Seite 163 - Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé.
Seite 155 - Edition interdite en France (en Belgique) , et autorisée pour la Belgique (la France) et l'étranger." Art. 15. Les sujets de l'une des hautes parties contractantes jouiront, dans les Etats de l'autre, de la même protection que les nationaux, pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins ou modèles industriels et de fabrique de toute espèce.
Seite 83 - Les armées des puissances alliées ont occupé la capitale de la France. Les souverains alliés accueillent le vœu de la nation française. Ils déclarent: Que si les conditions de la paix devaient renfermer de plus fortes garanties lorsqu'il s'agissait d'enchaîner l'ambition de Bonaparte, elles doivent être plus favorables lorsque, par un retour vers un gouvernement sage, la France elle-même offrira l'assurance de ce repos.
Seite 147 - Belges, également animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux peuples, et voulant améliorer et étendre les relations commerciales entre leurs...
Seite 144 - Toutes les puissances qui voudront solennellement avouer les principes sacrés qui ont dicté le présent acte , et reconnaîtront combien il est important au bonheur des nations trop long-temps agitées que ces vérités exercent désormais sur les destinées humaines toute l'influence qui leur appartient , seront reçues avec autant d'empressement que d'affection dans cette sainte alliance.
Seite 143 - ... mutuelle dont ils doivent être animés, de ne se considérer tous que comme membres d'une même nation chrétienne, les trois princes alliés, ne s'envisageant eux-mêmes que comme délégués par la Providence pour gouverner trois branches d'une même famille...
Seite 166 - Hanovre, sa majesté le roi d'Italie, son altesse royale le grand-duc d'Oldenbourg, son excellence le président de la république du Pérou, sa majesté le roi de Portugal et des Algarves, sa majesté le roi de Prusse, sa majesté l'empereur de...
Seite 158 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.