Le guide diplomatique: précis des droits et des fonctions des agents diplomatiques et consulaires : suivi d'un traité des actes et offices divers qui sont du ressort de la diplomatie, accompagné de pièce et documents proposés comme exemples, Band 2,Seite 1F.A. Brockhaus, 1866 - 693 Seiten |
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... » s'est servie jusqu'ici dans ses relations diplomatiques , sans que >> le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux >> usages établis . » Il n'y a que l'Angleterre et les États - Unis 6 со CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES.
... » s'est servie jusqu'ici dans ses relations diplomatiques , sans que >> le traité actuel puisse être cité comme exemple contraire aux >> usages établis . » Il n'y a que l'Angleterre et les États - Unis 6 со CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES.
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... établis dans ce projet . La France , rendue aux dimensions que des siècles de gloire et de prospérité , sous la domi- nation de ses rois , lui avaient assurées , devait partager avec l'Europe les bienfaits de la liberté , de l ...
... établis dans ce projet . La France , rendue aux dimensions que des siècles de gloire et de prospérité , sous la domi- nation de ses rois , lui avaient assurées , devait partager avec l'Europe les bienfaits de la liberté , de l ...
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... établis par la coutume et fondés sur l'équité et la raison . Une nation indépendante et neutre ne perd point par la guerre qui lui est faite les droits qu'elle avait avant cette guerre , puisque la paix existe pour elle avec tous les ...
... établis par la coutume et fondés sur l'équité et la raison . Une nation indépendante et neutre ne perd point par la guerre qui lui est faite les droits qu'elle avait avant cette guerre , puisque la paix existe pour elle avec tous les ...
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... établis pour prévenir les abus de la liberté de la navigation . Plus une puissance belligérante se montre favorable à une nation neutre , plus celle - ci doit se maintenir scrupu- leusement dans les bornes que le droit des gens lui ...
... établis pour prévenir les abus de la liberté de la navigation . Plus une puissance belligérante se montre favorable à une nation neutre , plus celle - ci doit se maintenir scrupu- leusement dans les bornes que le droit des gens lui ...
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... établis en faveur des bâtiments français . ART . 4. Les droits ad valorem stipulés par le présent Traité seront calculés sur la valeur au lieu d'origine ou de fabrication de l'objet importé , augmentée des frais de transport , d ...
... établis en faveur des bâtiments français . ART . 4. Les droits ad valorem stipulés par le présent Traité seront calculés sur la valeur au lieu d'origine ou de fabrication de l'objet importé , augmentée des frais de transport , d ...
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actes adressé affaires ambassadeur apposé armes assurances avons bon frère bonheur Britannique cérémonial cession Charles X commerce comte comtés d'Oldenbourg Confédération Confédération germanique confiance congrès de Vienne conséquence convention cour de Londres couronne Cracovie d'Espagne Danemark déclaration Delmenhorst devoir diète Dieu duché empereurs envoyé extraordinaire États États-Unis États-Unis d'Amérique étrangères fidélité garantie gouvernement grand-duc grand-duché de Francfort Grande-Bretagne Grecs guerre Guide diplomatique hautes parties contractantes impériale j'ai l'acte l'Angleterre l'empereur d'Autriche l'État l'Europe l'impératrice l'Italie Majesté l'Empereur MARTENS ment ministre Monsieur mon frère nation négociations neutralité neutres Norvége ottoman Pays-Bas peuples Piémont pleins-pouvoirs plénipotentiaire politique Porte possession présent traité prince princesse principes PROTOCOLE DIPLOMATIQUE Prusse puissances ratification reine relations respectifs royale royaume Royaume-Uni Russie S. M. l'empereur Saint-Pétersbourg sances Sardaigne sentiments sera seront signé sincère Sire soussigné souverains alliés stipulations Sublime-Porte Suède sujets Sultan territoire tion titre Toscane traité de paix trône Vienne Zollverein
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Seite 143 - Sauveur; déclarent solennellement que le présent acte n'a pour objet que de manifester, à la face de l'univers, leur détermination...
Seite 108 - Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point aussi important; Que les plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre aux intentions dont leurs gouvernements sont animés qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre ce but, et, étant tombés d'accord, ont arrêté la...
Seite 163 - Traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncé.
Seite 155 - Edition interdite en France (en Belgique) , et autorisée pour la Belgique (la France) et l'étranger." Art. 15. Les sujets de l'une des hautes parties contractantes jouiront, dans les Etats de l'autre, de la même protection que les nationaux, pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins ou modèles industriels et de fabrique de toute espèce.
Seite 83 - Les armées des puissances alliées ont occupé la capitale de la France. Les souverains alliés accueillent le vœu de la nation française. Ils déclarent: Que si les conditions de la paix devaient renfermer de plus fortes garanties lorsqu'il s'agissait d'enchaîner l'ambition de Bonaparte, elles doivent être plus favorables lorsque, par un retour vers un gouvernement sage, la France elle-même offrira l'assurance de ce repos.
Seite 147 - Belges, également animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux peuples, et voulant améliorer et étendre les relations commerciales entre leurs...
Seite 144 - Toutes les puissances qui voudront solennellement avouer les principes sacrés qui ont dicté le présent acte , et reconnaîtront combien il est important au bonheur des nations trop long-temps agitées que ces vérités exercent désormais sur les destinées humaines toute l'influence qui leur appartient , seront reçues avec autant d'empressement que d'affection dans cette sainte alliance.
Seite 143 - ... mutuelle dont ils doivent être animés, de ne se considérer tous que comme membres d'une même nation chrétienne, les trois princes alliés, ne s'envisageant eux-mêmes que comme délégués par la Providence pour gouverner trois branches d'une même famille...
Seite 166 - Hanovre, sa majesté le roi d'Italie, son altesse royale le grand-duc d'Oldenbourg, son excellence le président de la république du Pérou, sa majesté le roi de Portugal et des Algarves, sa majesté le roi de Prusse, sa majesté l'empereur de...
Seite 158 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.