noms ci-dessus), conjointement et séparément, Envoyés extraordinaires et ministres plénipotentiaires des États-Unis d'Amérique auprès de la République française; donnant et accordant par les présentes à eux et à chacun d'eux pleinpouvoir et autorité, et aussi commandement général et spécial, pour, et au nom des États-Unis, conférer avec les ministres, commissaires ou députés de la République française, munis des mêmes pleins-pouvoirs, soit séparément, soit conjointement, et de traiter, consulter et négocier avec eux au sujet de toutes les réclamations et de tous les objets et causes de différends qui subsistent entre les ÉtatsUnis et la République française, afin d'y satisfaire et y mettre fin d'une manière juste et équitable, et de même touchant le commerce général entre les États-Unis et la France et tous autres domaines de la République française, ainsi que de conclure et de signer tout traité ou traités, convention ou conventions sur ce qui est expliqué ci-dessus, en les transmettant au président des États-Unis d'Amérique pour sa ratification finale, de l'avis et consentement des États-Unis, si ce consentement est accordé. En foi de quoi j'ai fait apposer aux présentes le sceau des États-Unis. Fait de ma main dans la ville de Philadelphie, le 22° jour de juin de l'année de notre Seigneur 1797, et de l'indépendance des États-Unis la vingt et unième. JOHN ADAMS. Par le président des États-Unis: Timothy Prikerins, secrétaire d'État. Instructions 1). Avant que le ministre public aille prendre possession du poste qui lui est confié, il reçoit du département des affaires étrangères des instructions écrites et verbales qui lui tracent l'ensemble de ses devoirs et doivent lui servir de guide dans sa conduite. Ces instructions embrassent, plus ou moins sommairement, l'état actuel des rapports qui existent entre les deux gouvernements, les vues et les tendances politiques de celui dont il devient l'organe; elles indiquent les intérêts permanents ou temporaires dont la sauvegarde est confiée à son zèle et à ses lumières. L'historique des négociations entamées et pendantes, l'exposé des affaires courantes ou récemment terminées, la marche à suivre dans l'ordre régulier des relations, ainsi que dans les éventualités prévues ou imprévues, font nécessairement partie de ces instructions. On y joint d'ordinaire des renseignements utiles sur le personnel de la cour et les ministres, sur les influences de l'entourage du prince ou celles des membres du corps diplomatique qui réside auprès de lui, et dont il importe de surveiller les rivalités et les intrigues. Plus les instructions sont générales, plus l'agent qui les reçoit court le risque de devenir responsable des événements qu'il pourrait être appelé à interpréter et des questions qu'il prendrait sur lui de résoudre. Il est donc pour lui d'un intérêt puissant d'obtenir que les règles de conduite qui lui sont tracées soient suffi 1) Voy. T. I, § 20. samment détaillées et le plus possible précises, afin de s'affranchir des hésitations qui l'empêcheraient, le cas échéant, de prendre en temps opportun une résolution décisive de peur d'outre-passer ses pouvoirs. Ajoutons que dans ces directions données au ministre les intérêts du pays qui l'envoie sont l'objet d'une recommandation particulière. Sur tout le territoire où s'étendent ses pouvoirs diplomatiques, il doit à ses nationaux, passagers ou sédentaires, protection et bienveillance. Le gouvernement qui l'accrédite exige de son agent des comptes-rendus fréquents et fidèles qui l'instruisent de tout ce qu'il est intéressé à connaître. En général, l'Envoyé doit se souvenir de tout ce qui, de près ou de loin, dans le poste éminent qu'il occupe, touche à l'honneur et aux intérêts de son pays et de sa compétence directe et obligée, et qu'il ne saurait dès lors avec trop de zèle s'en montrer le gardien vigilant. Les instructions que reçoit le ministre à son départ peuvent être modifiées par la face mobile des affaires et la marche des événements: ces modifications deviennent alors l'objet de nouvelles prescriptions que le département des affaires étrangères transmet à son agent, et sur lesquelles celui-ci règle sa conduite autant que les incidents qui surgissent lui permettent de s'y conformer strictement. INSTRUCTIONS. Instructions envoyées par le duc de Choiseul, ministre des affaires étrangères de France, áu báron de Breteuil, ambassadeur du roi à Stockholm1). (1766.) J'ai cru devoir, monsieur, vous dépêcher un courrier pour vous informer avec précision du système politique du roi relativement à la Suède, afin que vous dirigiez invariablement votre conduite d'après les instructions de S. M., et pour le plus grand avantage de son service. Le roi désapprouverait, monsieur, que vous confiassiez à aucun de nos amis, même au comte de Fersen et à M. de Scheffer, les vues que S. M. peut avoir relativement à la Suède; il faut marquer la plus grande confiance aux patriotes pour tout ce qui peut intéresser leur personnel, et témoigner la protection décidée que S. M. leur accorde à tous en général et à chacun en particulier, mais il faut se garantir peu à peu de l'abus qui s'est introduit à Stockholm de confier nos vues politiques à nos amis. Outre qu'un secret partagé est toujours fort mal gardé, il n'est pas invraisemblable que, dans un pays divisé par différents partis et par des factions opposées, on ne combine et même on ne confonde souvent les intérêts des puissances avec l'intérêt des particuliers, ce qui produit, pour le moins, par rapport aux projets qu'une puissance peut former et à la situation qu'elle veut prendre, des commentaires toujours inutiles, et ordinairement nuisibles à cette puis sance. 1) La cour de Versailles n'ayant pu parvenir, lors de la diète de 1766, à obtenir la prépondérance sur le parti de la Russie et de l'Angleterre, le duc de Choiseul, abandonnant le système suivi jusque-là envers la Suède, expédia par courrier, au baron de Breteuil, l'instruction ci-dessus. La France, en se laissant aller aux circonstances du moment, a fait la faute d'exciter et de soutenir le parti qu'on appelle patriotique, pour enchaîner la puissance royale en Suède, établir dans ce royaume une administration métaphysique, et qui ne serait soutenable et possible qu'autant que tous les Suédois seraient aussi sages d'esprit que de mœurs; et l'on peut même avancer qu'avec cette sagesse les forces réelles de la Suède ne pourraient pas se soutenir sur un pied qui pût être utile aux alliés de cette couronne. Le feu roi de Suède n'aimait pas la France d'inclination. Au lieu d'attendre patiemment sa mort, l'on a suivi et outré, pour détruire son pouvoir, les principes qu'on avait adoptés depuis la mort de Charles XII. Dès lors, le roi n'a plus eu la Suède pour alliée de sa couronne, mais uniquement le parti que l'on appelle patriotique. Qu'est-il arrivé? c'est que la guerre de la Suède contre la Russie, entreprise par l'influence de la France, a été le premier pas de la décadence suédoise. Depuis ce temps-là, on ne s'est occupé à Stockholm qu'à combattre les sentiments du roi de Suède, et, en les combattant, à détruire les intérêts du royaume. Lorsque le prince actuellement régnant est monté sur le trône de Suède il était naturellement disposé en faveur de la France; il avait épousé une princesse sœur du roi de Prusse, alors notre ami intime. Le roi de Prusse, qui avait du crédit sur sa sœur, ne devait songer qu'à se servir, ainsi que nous, des forces suédoises contre la Russie et l'Autriche, qui étaient nos ennemies; mais loin de suivre cette route favorable nous n'étions pas liés avec la couronne de Suède, et nos amis patriotiques, par des sentiments personnels, nommément le comte de Tessin, voulurent donner des dégoûts à la reine de Suède; aussi, ce qui était inévitable, cette princesse hautaine et ambitieuse s'occupant du soin de sa gloire et de son pouvoir, le parti patriotique ne s'occupa que de celui de la réprimer. Il y eut deux |