prie de l'accueillir favorablement et d'ajouter une créance entière à tout ce qu'il vous dira de ma part, surtout lorsqu'il vous exprimera, très-hauts et très-illustres princes souverains et villes libres, composant la Sérénissime Confédération germanique, les sentiments d'affection que j'ai pour vous et les vœux que je forme pour la prospérité de Vos États Confédérés.

(D'un souverain à une ville libre.)

Très-chers et bons amis, nous avons nommé pour être chargé du soin de nos affaires dans votre ville le sieur comte de. ..... et nous lui avons particulièrement recommandé de vous assurer de notre bienveillance. Vous devrez lui accorder une entière créance lorsqu'il vous témoignera les dispositions favorables où nous sommes pour tout ce qui vous intéresse, et lorsqu'il s'adressera à vous pour des choses qui concernent le bien de notre service. Sur ce, nous prions Dieu qu'il vous ait, très-chers et bons amis, en sa sainte garde.

N.

Lettres de créance pour un chargé d'affaires.

Monsieur le Ministre,

Le vif désir qui anime le Roi, mon auguste souverain, de consolider les liens d'amitié et de bonne harmonie qui l'unissent... au royaume de... l'a déterminé à régulariser, de son côté, les relations diplomatiques entre les deux États. En conséquence, M. a reçu l'honorable mission

de remettre à Votre Excellence les présentes lettres de créance, à l'effet d'être accrédité, comme chargé d'affaires, auprès du gouvernement de Sa Majesté....

La connaissance particulière que le Roi a dès longtemps acquise des qualités personnelles de cet agent diplomatique, de ses talents et de son esprit de conciliation, me persuade que Votre Excellence accueillera M... avec bienveillance, et qu'elle voudra bien lui accorder foi et créance en toutes les communications qu'il pourra lui adresser dans les limites de ses instructions, qui tendront principalement à rechercher les moyens les plus propres à affermir et à développer les relations entre les deux gouvernements et les deux pays.

Je suis heureux de pouvoir saisir cette première occasion de présenter à Votre Excellence les assurances de la très-haute considération avec laquelle j'ai l'honneur d'être,

de la main du
ministre :

Monsieur le ministre,

De Votre Excellence

Le très-humble et très-obéissant

serviteur.

(Suscription: AS. E. M. le ministre des affaires étrangères de S. M. le Roi de....)

Lettres de rappel 1).

Quand l'objet d'une mission est rempli, ou que toute autre circonstance porte un gouvernement à rappeler son ministre de la cour près laquelle il l'avait accrédité, cette résolution se notifie par une lettre de 1) Voy. T. I, § 55.

rappel, dont la forme est la même que celle des lettres de créance

Si le rappel n'a pour motif qu'un changement de destination ou une promotion, la notification énonce ce motif; on y ajoute l'assurance que cette détermination ne préjudicie en rien aux sentiments d'amitié et de bon vouloir existants, et le désir que ces sentiments subsistent entre les deux cours. Le ministre est chargé d'en réitérer l'expression de vive voix dans son audience de congé.

Si, au contraire, une gestion inintelligente ou toute autre cause de non-satisfaction a donné lieu au rappel, le gouvernement dont l'envoyé tenait ses pouvoirs ne consigne point dans la lettre qui les lui retire les raisons réelles de sa décision: des considérations politiques ou des ménagements personnels la lui font motiver plutôt sur la mauvaise santé de son agent ou sur des affaires de famille qui nécessitent son départ.

Le style de ces lettres varie selon les circonstances et la nature des rapports qui existent entre les deux gouvernements; mais lors même que le rappel du ministre a lieu pour cause de mésintelligence, c'est avec modération qu'il convient d'indiquer les griefs qui l'ont fait naître, afin de ne pas accroître par un ton d'aigreur les difficultés actuelles et rendre toute réconciliation impossible.

LETTRES DE RAPPEL.

(De souverain à souverain.)

Monsieur mon frère, le comte de.... m'a exposé que son âge, l'état de sa santé et la position de sa famille lui faisaient vivement désirer une destination qui le rapprochât MARTENS, Guide diplomatique. II, 1.

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de son pays natal. En accueillant ses vœux, je l'ai en même temps élevé à la dignité de ministre d'État, tant pour récompenser ses longs services dans la carrière diplomatique qu'afin de lui donner une marque éclatante de ma satisfaction pour l'empressement qu'il a toujours mis à obtenir et à conserver la bienveillance de V. M., en se conformant aux sentiments bien connus que j'ai pour elle. En attendant que le successeur que je lui ai nommé puisse remplir son honorable mission auprès de V. M., je ne doute point qu'elle ne veuille accorder au comte de.... la permission de lui rendre personnellement son dernier hommage, et recevoir avec sa cordialité accoutumée les protestations que je le charge de lui réitérer de ma part; protestations très-sincères, car rien ne pourra jamais altérer la haute estime et la vive amitié avec lesquelles je suis, Monsieur mon frère, de V. M.

le bon frère,

N.

Lettres de Rappel pour un envoyé extraordinaire ou un ministre-résident.

Monsieur mon frère, le sieur . . . . ayant reçu une autre destination, la mission que je lui avais confiée auprès Votre Majesté vient à cesser. J'aime à croire que cet Envoyé, qui a rempli cette mission à mon entière satisfaction, aura su mériter la bienveillance de Votre Majesté, et j'espère qu'elle lui permettra de lui témoigner en personne (ou bien si le ministre est éloigné de son poste: et j'espère que, comme il n'a pu lui offrir en personne son dernier hommage, elle trouvera bon qu'il lui manifeste par écrit).... la reconnaissance dont il est pénétré pour les marques de bonté dont Votre Majesté a bien voulu l'honorer pendant le séjour qu'il a fait auprès d'elle. Je profite moi-même avec plaisir de cette occasion pour re

nouveler à Votre Majesté les assurances de la haute estime et de l'inaltérable amitié avec lesquelles je suis, Monsieur mon frère, de V. M.

le bon frère,

N.

(D'un souverain à une république.)

Très-chers et grands amis, alliés et confédérés, la satisfaction particulière que nous avons des services du sieur comte de...., notre Envoyé extraordinaire auprès de vous, nous aurait porté à le laisser plus longtemps dans cet emploi, si son âge et sa santé lui permettaient d'en continuer encore les fonctions. Ayant égard aux instances réitérées qu'il nous a faites à ce sujet, nous lui avons accordé la permission de revenir auprès de nous. Il a ordre, avant son départ, de vous témoigner combien sont vrais les sentiments d'amitié et d'attachement que nous avons pour vous, et l'intérêt que nous prendrons toujours à vos avantages particuliers, ainsi que de vous assurer qu'en toutes occasions nous aimerons à vous donner des marques de notre estime et de notre affection. Priant Dieu qu'il vous ait, très-chers et grands amis, alliés et confédérés, en sa sainte et digne garde. Votre bon ami, allié et confédéré,

N.

Lettres de rappel des chargés d'affaires ou consuls généraux chargés d'affaires.

Monsieur le ministre,

Le Roi, mon auguste souverain, ayant jugé convenable de donner une autre destination à Mr..., j'ai l'honneur d'annoncer à V. Exc. qu'un successeur vient d'être donné à cet agent diplomatique nommé. . .