nous avons cru remplir le dernier des engagements que vos sentiments envers nous et la patrie nous avaient imposés en vous réunissant à une monarchie qui a maintenant une part si importante aux affaires générales de l'Europe, en vous remettant sous le sceptre d'un prince dont la main paternelle et protectrice s'étend constamment sur tous ses sujets, et qui n'a pas de plus grande satisfaction que celle de maintenir religieusement leurs droits. Habitants de la Poméranie suédoise et de l'île de Rugen, nous vous délions par les présentes du serment de fidélité que vous nous aviez prêté, à nous et à nos successeurs au trône de Suède. Ayez pour votre nouveau souverain le même amour, le même dévouement que vous nous avez montrés ainsi qu'à nos prédécesseurs; alors S. M. le roi de Prusse n'aura point de sujets plus fidèles, plus dignes de ses soins paternels. Le contenu du traité entre la Suède et la Prusse prouvera par ses conditions que nous avons, comme vous étiez fondés à l'attendre de nous, donné la plus sûre garantie à vos droits et à vos priviléges. En nous séparant de vous, nous vous recommandons tous, et chacun de vous en particulier, à la protection du Très-Haut.. Nous n'oublierons jamais, dans quelque circonstance que ce soit, la fidélité que vous nous aviez vouée. Fonctionnaires publics, habitants de toutes les classes, vous tous enfin que ceci concerne, ne doutez jamais que ce souvenir ne soit constamment cher à notre cœur, soyez convaincus qu'il n'y a que votre bonheur à venir qui puisse nous consoler de ne pouvoir plus désormais y contribuer que par nos vœux. Donné dans notre palais de Stockholm, le 1er octobre 1815. CHARLES. Actes de prise de possession. Lorsqu'à la suite d'une guerre le sort des armes contraint la puissance qui succombe à subir la loi du vainqueur, il est rare que des remaniements ou des cessions de territoires ne soient la suite obligée de sa défaite. Le passage sous une souveraineté nouvelle se constate, à la suite des traités, par un acte de prise de possession, qui se publie sous forme de déclaration adressée aux populations conquises ou cédées. La prise de possession peut avoir lieu également par suite d'échanges de territoires convenus à l'amiable entre deux puissances, ou en vertu des droits héréditaires qu'un souverain transmet, par son décès, à une branche collatérale de sa famille. ACTES DE PRISE DE POSSESSION. Prise de possession du duché de Holstein par le roi de Danemark. (1773.) Déclaration. Chrétien VII, par la grâce de Dieu, roi de Danemark, de Norvége, etc., A tous les habitants de la partie que le grand-duc de Russie a ci-devant possédée dans le duché de Holstein, soit en commun avec nous, soit séparément, salut; savoir faisons: Il a plu à la divine Providence de bénir d'un heureux succès les efforts que nous avons faits pour terminer à l'amiable tous les différends qui subsistaient depuis longues années entre les rois nos prédécesseurs et la sérénissime maison de Schlesvig-Holstein-Gottorp, et pour affermir et assurer la tranquillité générale du Nord; de façon qu'avec l'aide amicale et sous la médiation de la sérénissime et très-puissante princesse notre très-chère et très-aimée sœur, notre amie et voisine, madame Catherine II, impératrice et autocratrice de toutes les Russies, non-seulement il a été heureusement rétabli une bonne intelligence durable et une étroite amitié entre nous et le sérénissime prince et seigneur Paul-Pétrowitch, prince impérial, successeur héréditaire et grand-duc de toutes les Russies, notre très-cher et très-aimé cousin et frère; mais aussi que, pour éloigner tout ce qui pourrait à l'avenir causer de nouvelles mésintelligences dans la sérénissime maison d'Oldenbourg, il a été convenu et arrêté d'échanger nos deux comtés d'Oldenbourg et de Delmenhorst contre la portion grandducale possédée tant en commun que séparément dans le duché de Holstein. Vu donc qu'en conséquence de cette union toute la portion que S. A. I. le prince héréditaire de toutes les Russies avait possédée jusqu'ici, tant seul qu'en commun avec nous, du duché de Holstein et des pays qui en dépendent ou qui sont censés y appartenir a déjà été formellement cédée de sa part, avec le droit de souveraineté et tous autres droits de propriété et de seigneurie, prérogatives et priviléges qui avaient appartenu jusqu'ici à S. A. I., et a été transportée de sa part tant à nous qu'à nos descendants mâles et à toute notre maison royale en ligne masculine; et comme tous les prélats, vassaux et habitants possessionnés, de même que tous les officiers ecclésiastiques et séculiers, civils ou militaires, et en général tous les sujets et habitants des villes, bourgs, et du plat pays, ont reçu ordre, par lettres patentes de S. A. I., expédiées expressément à cet effet, de nous con sidérer à l'avenir comme leur unique seigneur et souverain; nous nous attendons, en conséquence, et nous nous assurons que tous en général, et chacun en particulier, vous nous reconnaîtrez, selon votre devoir, pour votre légitime seigneur et héréditaire souverain, et nous témoignerez toute l'obéissance due et une fidélité inviolable, en nous prêtant, à notre réquisition, le serment usité de foi et d'hommage; en un mot, que vous vous conduirez envers nous, à tous égards, comme il appartient à des sujets loyaux et chrétiens envers le seigneur et souverain que Dieu leur a donné. En revanche nous, de notre côté, nous vous promettons et assurons, par les présentes lettres patentes, pour nous et pour nos successeurs au trône, que nous accorderons notre bonté et grâce spéciale à tous les habitants des districts possédés ci-devant en commun ou séparément par le grand-duc, et qui sont entrés à présent sous notre souveraineté exclusive; à tous les prélats, à la noblesse, aux possesseurs de biens nobles ou de chancellerie, ainsi qu'à toutes les autres communes et sujets, de quelque rang ou condition qu'ils soient, dans les villes, bourgs et au plat pays, que nous les ferons jouir de notre protection et de nos soins paternels; que nous les maintiendrons tous dans leurs droits bien acquis et les libertés légitimes qui leur ont été accordées par leurs anciens souverains; que nous confirmerons tous les priviléges, exemptions et faveurs dont ils jouissent; enfin, que nous aurons constamment pour but d'avancer de toute manière leur bien être, leurs avantages et leur prospérité. En foi de quoi nous avons signé les présentes de notre main, et y avons fait apposer notre sceau. CHRISTIAN. A. P. de Bernstorff. Prise de possession de la ville et du territoire de Cracovie par l'empereur d'Autriche. (1846.) Déclaration. Ferdinand Ier, par la grâce de Dieu, empereur d'Au- . triche, etc. La ville de Cracovie et le territoire adjacent ayant été, par la paix de Vienne du 14 octobre 1809, détachés de notre empire et réunis à l'ancien duché de Varsovie, mais ayant été conquis, à la suite des événements de la guerre de 1812, par les troupes russes, feu notre auguste père, l'empereur François Ier, conclut le 3 mai (21 avril) 1815, avec les cours alliées de Prusse et de Russie, une convention portant que Cracovie, avec le territoire qui lui avait été assigné, serait dorénavant une ville libre et indépendante placée sous la protection de ces trois puissances. On avait mis pour condition expresse et nécessaire de cette disposition que la dite ville observerait une stricte neutralité, qu'elle s'engagerait à n'admettre chez elle aucuns réfugiés qui seraient sujets des trois puissances protectrices, et les livrerait immédiatement aux autorités compétentes. Cependant une triste expérience de seize années a démontré que Cracovie n'a pas rempli ces conditions de son existence indépendante; qu'au contraire elle a été depuis 1830 le foyer continuel d'intrigues fomentées contre les trois puissances protectrices, jusqu'à ce qu'enfin en février de cette année, elle est devenue le théâtre de scènes plus violentes et plus dangereuses que jamais. Après que son gouvernement et sa constitution eurent été dissous et que la ville fut tombée au pouvoir d'un certain nombre de conspirateurs, qui usurpèrent le titre de gouvernement révolutionnaire de Pologne, et engagèrent les habitants de |