 | 1804 - 682 Seiten
...favorable à l'Angleterre , est-il coupable? 6°. d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les anglais contre la vie du premier consul , et devant, en cas de succès de celte conspiration, entrer eu France, e:t-il coupable? — Les voix recueillies sépaninrnt sur chacune... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - 404 Seiten
...d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre les jours du premier consul, et devant, en cas de succès de cette conspiration , entrer en France. La commission, délibérant à huis-clos, posa les questions sur les faits ci-dessus ; les voix recueillies... | |
 | Louis Joseph Hullin de Boischevalier - 1807 - 514 Seiten
...diversion favorable à l'Angleterre ; et 6°. d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre la vie du premier Consul , et devant, en cas de svccèsde cette conspiration , entrer en France. (JD, 2 germinal an 12). Du y. germinal. Arrêté des... | |
 | France - 1811 - 840 Seiten
...Sarrasin (Jean) est coupable. Sur quoi M. le procureur-général impérial a fait son réquisitoire pour l'application de la peine. Les voix recueillies de nouveau dans la forme indiquée ci -dessus , le conseil de guerre condamne par contumace ledit S.' Sarrasin à la peine de... | |
 | Auguste Charles Guichard - 1814 - 760 Seiten
...à l'Angleterre , est - il coupable ? 6° d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre la vie du Premier Consul...de succès de cette conspiration, entrer en France , est-il coupable? « Les voix recueillies séparément sur chacune des questions ci-dessus, commençant... | |
 | France - 1816 - 422 Seiten
...D'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglois contre les jours du Premier Consul, et devant, en cas de succès de cette conspiration, entrer en Fiance. La séance ayant été ouverte, le Président a ordonné au rapporteur de donner lecture de... | |
 | Napoléon I (empereur des Français) - 1823 - 468 Seiten
...l'Angleterre; 6° à l'unanimité, coupable d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration traînée par les Anglais, contre la vie du premier consul ,...voix recueillies de nouveau dans la forme ci-dessus indiquée. — La commission militaire spéciale, condamne à l'unanimité, à la peine de mort, le... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 452 Seiten
...favorable à l'Angleterre , est-il coupable ? 6° d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais, contre la vie du premier...de succès de cette conspiration, entrer en France, est-il coupable ? — Les voix recueillies séparément sur chacune des questions ci-dessus, commençant... | |
 | André Boudard - 1823 - 320 Seiten
...division favorable à l'Angleterre ; 6» D'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais , contre la vie du Premier Consul , et .devant , en cas de succès de cette opération , entrer en France. La séance ayant été ouverte , le président a ordonné au rapporteur... | |
 | Emperador de Francia Napoleon I, Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 880 Seiten
...favorable à l'Angleterre, est-il coupable? 6° d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais, contre la vie du premier Consul , et devant , en cas de succès de celte conspiration, entrer en France, est-il coupable ? — Les voix recueillies séparément sur chacune... | |
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D'avoir pratiqué des intelligences dans la place de Strasbourg tendantes à faire soulever les départements circonvoisins, pour y opérer une diversion favorable à l'Angleterre; « 6° D'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée... 
