 | France - 1815 - 1208 Seiten
...francs eu rentes sur le grand-livre de France, dont un million réversible sur l'impératrice. 4. Toutes ces sentimens territoire et pavillon (le l'île d'Elbe, et pour que dans ces rapports avec les Barbaresques, elle... | |
 | Pierre-François-Félix-Joseph Giraud - 1814 - 136 Seiten
...francs en rentes sur le grandlivre de France , dont un million reversible à l'Impératrice. 4- Toutes les puissances s'engagent à employer leurs bons offices...les Barbaresques elle soit assimilée à la France. 5. Les duchés de Parme , Plaisance et Guastalla , seront donnés en toute propriété et souveraineté... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 472 Seiten
...annuel de deux millions de francs en rentes sur le grand livre de France , dont un million reversible à l'Impératrice, Art. 4Toutes les puissances s'engagent...soit assimilée à la France. • • ... Art. 5. 1 Les duchés de Parme , Plaisance et Guastalla seront donnés en toute propriété et souveraineté... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 462 Seiten
...peratnce. l'st'-:Ajttv--!4v-. -T»". :..':•. «:•: • ':> :K •_:; :),••;» -yj à Toutes les puissances s'engagent à employer leurs bons offices,...avec les barbaresques, elle soit assimilée à la France;"1 •»'iJi;".M cs.-r,'ii') <"•}• Att. &,; s,. , • •» . i-' .' . Les duchés de Parme... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 450 Seiten
...sur le grand livre de France , dont un million reversible à l'Impératrice. Art. 4. •-. iToutes les puissances s'engagent à employer leurs bons offices,...les barbaresques , le pavillon et le territoire de l'ile d'Elbe, et pour que, 'dans ses rapporta avec les barbaresques, elle soit assimilée à l1 France.... | |
 | Alph. de Beauchamp - 1815 - 680 Seiten
...bons offices pour faire respecter par les Barbaresques , le territoire et pavillon de l'ile d'£lbe, et pour que , dans ses rapports avec les Barbaresques , elle soit assimilée à la France. 5. Les duchés de Parme , Plaisance et Guastalla seront donnés en toute propriété et souveraineté... | |
 | Great Britain. Parliament - 1815 - 642 Seiten
...le pavillon et le territoire de l'Ile d'Elbe, et pour que, dans ses rapports avec le* Barbaresque«, elle soit assimilée à la France. Art. 5. Les Duchés de Parme, Plaisance, et Guastalle, seront donnés en toute propriété et souveraineté à sa Majesté l'Impératrice Marie... | |
 | France - 1816 - 734 Seiten
...francs eu rentes sur le grand-livre de France, dont un million réversible sur l'impératrice. 4. Toutes les puissances s'engagent à employer leurs bons offices, pour faire respecter par les Barbaresques, le territoire et pavillon de l'île d'Elbe, et pour que dans ce? rapports avec les Barbaresques, elle... | |
 | Christophe Guillaume Koch - 1818 - 588 Seiten
...grand-livre de France, dont un million réversible à l'impératrice. Art. a. Les puissances emploieront leurs bons offices pour faire respecter par les Barbaresques le pavillon et le territoire de 111e d'Elbe , et pour que, dans Ses rapports avec les Barbaresques , elle soit assimilée à la France.... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 Seiten
...rentes sur le grand livre de France, dont un million réversible à l'Impératrice. Art. IV. Toutes les puissances s'engagent à employer leurs bons offices, pour faire respecter, par les «on p»barbaresques, le pavillon et le territoire de l'Ile d'Elbe, JJ'^Îet pour que, dans ses rapports... | |
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Toutes les puissances s'engagent à employer leurs bons offices pour faire respecter, par les Barbaresques, le pavillon et le territoire de l'île d'Elbe, et pour que dans ses rapports avec les Barbaresques elle soit assimilée à la France. 
