 | 1815 - 330 Seiten
...soldats de se retirer immédiatement dans leurs foyers. 6. Nos^ministres de la guerre et de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présenté ordonnance. Donné à Lille le 23 de Mars, l'an de grâce, 1815, et de notre règne le SOme.... | |
 | 1817 - 570 Seiten
...janvier iSï5; sur la police des mines. - V. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de «•l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au, Bulletin des Lois, >• _ • • • ' • J Cahier des charges relatives... | |
 | 1829 - 1004 Seiten
...soumettre à notre approbation pour les besoins de son département. 4. Nos ministres secrétaires d'état sont chargés , chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, a Paris, le vingtième jour du mois de janvier de l'an de grâce... | |
 | 1822 - 454 Seiten
...département de la justice , et notre ministre secrétaire-d'Elat au département de l'intérieur , sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries, le 3te jour du mois... | |
 | 1827 - 320 Seiten
...France , le sieur Dambray , commandeur de nos ordres , et noire minisire scerétaire-d'élat clés finances, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au bulletin des lois. 33. L 'étranger qui interjette appel d'un jugement dans lequel... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 Seiten
...secrétaire d'étal des finances, tt notre garde des sceaux, ministre secréiaire d'état de la justice, sont chargés , chacun en ce qui les concerne , de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des ¿ois. iba8. 12 décembre. DECISION DU MINISTRE DES FINANCES.... | |
 | France - 1834 - 728 Seiten
...atteint fàge de vingt et un ans accomplis. 3. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. , Signé LOUIS-PHILIPPE. Pw le Roi : Le Ministre Secrétaire... | |
 | 1835 - 1092 Seiten
...septembre 1830 est rapporté. 5. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre, de la mai ni' . et des finances, sont chargés, chacun en ce qui les. concerne , de l'exécution de la présente ordonnance. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Maréchal, Ministre de la gvtrrt. Signé M" MAISON. [N° 228.... | |
 | France - 1836 - 676 Seiten
...et follicules de séné. . . 20 'Ml. 2. Nos ministres des finances et de la marine et des colonies sont chargés , chacun en ce qui les concerne , de l'exécution de la présente ordonnance. a5' DÉCEMBRE l8aa. — Ordonnances du Roi qui accordent des lettres de déclaration de naluralité... | |
 | 1838 - 392 Seiten
...département des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, et au département de l'intérieur, sont chargés, chacun en Ce qui les concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée ail Bulletin des lois. Du 15 avril i838. COUB DE CASSATION. Avôoê. — Mandat.... | |
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Nos ministres secrétaires d'état aux départements des travaux publics et des finances sont chargés , chacun en ce qui les concerne , de l'exécution de la présente ordonnance. 
