 | France - 1850 - 914 Seiten
...toute nature qui seront exportées de Belgique par navires français ou de France par navires belges, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas...jouiront, sous l'un et l'autre pavillon , de toute» primes ou restitutions de droits ou autres laveurs qui sont ou seront accordées, dans chacun des deux... | |
 | 1840 - 882 Seiten
...toute nature qui seront exportées de Belgique par navires français, ou de France par navires belges, pour quelque destination que ce soit , ne seront pas assujetties à d'autres droits ni (lirm.ilités de sortie que si elles étaieflfrfeportées par navires nationaux, et elles jouiront,... | |
 | 1840 - 886 Seiten
...toute nature qui seront exportées de Belgique par navires français, ou de France par navires belges, pour quelque destination que ce soit , ne seront pas...d'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaieritfeportées parnavircsnalionaux. et elles jouiront, sous l'un et l'antre pavillon , de toute... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - 1186 Seiten
...qui seront exportées de la Norvège par navires belges, ou de la Belgique par navires norvégiens, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droite ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires nationaux, et elles jouiront,... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 Seiten
...toute nature qui seront exportées de Sardaigne par navires français, ou de France par navires sardes, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droit ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires nationaux, et elles jouiront,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 Seiten
...nature qui seront exportées de Belgique, par navires français, ou de France, par navires belges, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas...pavillon, de toute prime ou restitution de droits et autres faveurs qui sont ou seront accordées, dans chacun des deux pays, à la navigation nationale.... | |
 | France - 1850 - 904 Seiten
...toute nature qui seront exportées de Belgique par navires français ou de France par navires belges , pour quelque destination que ce soit, ne seront pas...elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes ou restitutions de droits ou autres faveurs qui sont ou seront accordées, dans chacun... | |
 | France - 1850 - 922 Seiten
...toute nature qui seront exportées de Belgique par navires français ou de France par navires belges, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas...navires nationaux, et elles jouiront, sous l'un et fantre pavillon, de toutes fprimejs ou restitutions de droits ou antres faveurs qui sont ou se>wi Raccordées,... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1851 - 922 Seiten
...toute nature qui seront exportées de Belgique par navires français, ou de France par navires belges, pour quelque destination que ce soit, ne seront pas...elles étaient exportées par navires nationaux et elle* jouiront, sous l'un. et l'autre pavillon, de toutes primes ou restitutions de droits ou autres... | |
 | 1851 - 814 Seiten
...Belgique par navires franc. lis, ou de France par navires belges, pour que 'que destination que ce soil, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités...si elles étaient exportées par navires nationaux «-l elle- jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes ou restitutions de droits ou autres... | |
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France par navires belges , pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires nationaux, et elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes... 
