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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ... - Seite 63
1865
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Band 10

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 Seiten
...était en usage avant le changement de gouvernement, lequel sera exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles...république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au...
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La commune et la milice de Nantes, Band 11

Camille Mellinet - 1800 - 404 Seiten
...tous les prêtres présents s'avancèrent, et prononcèrent ce serment sur les saints Évangiles : a Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles,...république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue , soit an de•>7 'aorier...
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Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801

Catholic Church - 1801 - 12 Seiten
...prêteront directement, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans...République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 Seiten
...avant le changement du. gouvernement , exprimé dans les termes sitivans : , . " .• 1 . • im « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles...obéissance et fidélité au gouvernement établi par ta constitution de la Républiquq.française; Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister...
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Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ...

Catholic Church - 1802 - 164 Seiten
...fidélité qui étoit en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , de garder obéissance et fidélité an Gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Teil 1

France treaties - 1802 - 498 Seiten
...jure et promets à Dieu , sur les sainis )> évangiles , de garder obéissance et fidélité an » Gouvernement établi par la Constitution de la » République française. Je promets aussi de n'a» voir aucune intelligence, de n'assistera aucun » conseil, de n'entretenir aucune ligue , soit...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 530 Seiten
...promets à Dieu , sur les saints évan» giles , de garder obéissance et fidélité au gouver» nement établi par la constitution de la République » française. Je promets aussi de n'avoir aucune in» telligence , de n'assister à aucun conseil , de n'en» tretenir aucune ligue , soit au-dedans...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 Seiten
...directement, entre les mains de l'Empereur , le serment de fidélité exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles...obéissance et fidélité au Gouvernement établi par le* « constitutions de l'Etat Je promets aussi de n'avoir aucune « intelligence , de n'assister a...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 598 Seiten
...prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans...suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constilution de la république...
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Cobbett's Parliamentary Debates, During the ... Session of the ..., Band 22

Great Britain. Parliament - 1812 - 722 Seiten
...avant le changement du Gouvernement, exprimé dans les termes suivants. — ' Je jure et promets a ' Dieu, sur les saints évangiles, de garder ' obéissance...au Gouvernement ' établi par la Constitution de la Republi' que Française. Je promets aussi de ' n'avoir aucune intelligence, de n'entre' tenir aucune...
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