Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Band 5;Bände 17-18Amyot, 1865 |
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... spécial , un crédit de 7 millions de livres répartis comme suit : Exercice 1864 , 2 millions ; exercice 1865 , 5 millions ; Art . 3. Les ministres de l'intérieur , des finances et des travaux publics sont spécialement chargés de l ...
... spécial , un crédit de 7 millions de livres répartis comme suit : Exercice 1864 , 2 millions ; exercice 1865 , 5 millions ; Art . 3. Les ministres de l'intérieur , des finances et des travaux publics sont spécialement chargés de l ...
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... spécial de la convention ainsi que de la divergence des vues , qui est , croyons- nous , passagère , mais qui , en tout cas , pour le moment se trouvait dé- licatement évitée entre les deux parties contractantes , toute déclara- tion de ...
... spécial de la convention ainsi que de la divergence des vues , qui est , croyons- nous , passagère , mais qui , en tout cas , pour le moment se trouvait dé- licatement évitée entre les deux parties contractantes , toute déclara- tion de ...
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... spécial , un crédit de 7 millions réparti comme suit : exercice 1864 , 2 millions ; exercice 1865 , 5 millions . Les Ministres de l'intérieur , des finances et des travaux publics sont spécialement chargés de l'exécution de la présente ...
... spécial , un crédit de 7 millions réparti comme suit : exercice 1864 , 2 millions ; exercice 1865 , 5 millions . Les Ministres de l'intérieur , des finances et des travaux publics sont spécialement chargés de l'exécution de la présente ...
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... . Mais , en même temps , je lui dis que j'étais venu à Bahia dans un but spécial , et que dès que je l'aurais atteint , je quitterais le port ; que je ne chercherais ni n'éviterais une lutte avec le Wachusetts 106 DOCUMENTS DIPLOMATIQUES .
... . Mais , en même temps , je lui dis que j'étais venu à Bahia dans un but spécial , et que dès que je l'aurais atteint , je quitterais le port ; que je ne chercherais ni n'éviterais une lutte avec le Wachusetts 106 DOCUMENTS DIPLOMATIQUES .
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... spécial pour la partie gottorfienne du Slesvig , et qu'elle doit passer , ainsi que la partie royale avec laquelle elle a été incorporée , de la branche royale aînée à la branche royale cadette . 2 ° Partie gottorfienne du duché de ...
... spécial pour la partie gottorfienne du Slesvig , et qu'elle doit passer , ainsi que la partie royale avec laquelle elle a été incorporée , de la branche royale aînée à la branche royale cadette . 2 ° Partie gottorfienne du duché de ...
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15 septembre actes adressée affaires étrangères agents août apostolique articles Autriche avons avril baron Bavière Brême Brésil brésilien Cabinet Callao catholique chargé d'affaires Circulaire commissaire comte Confédération considération consul contractantes convention du 15 culte Danemark décembre déclaration Dépêche diplomatiques douanière Drouyn de Lhuys duchés ecclésiastiques espagnol États États-Unis évêques Excellence fédérale général Gottorf Gouver Gouvernement bavarois Gouvernement de l'Empereur Gouvernement impérial Gouvernement péruvien grand-duché de Hesse Grande-Bretagne guerre Hanovre Hesse-Électorale Holstein îles Chincha intérêts juin l'article l'Autriche l'Église l'Espagne l'État l'Italie Lauenbourg Lima Majesté ment Mexique ministre des affaires Monsieur Montevideo nation nationale navires négociations nement Note novembre octobre paix Paraguay pays Pérou péruvien peuple plénipotentiaires politique présent prince principes protocole Prusse prussien Puissances question ratification règlement relations religion réponse République résolution Ribeyro Rome royal Saint-Siége Salazar Salazar y Mazarredo Saxe sera seront Signé Slesvig soussigné stipulations sujet tarif territoire Thuringe tion Traité de commerce Zollverein
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Seite 63 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si dans mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Seite 4 - En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. Art. i . La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France.
Seite 62 - La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Seite 46 - République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public.
Seite 48 - Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège.
Seite 292 - France par navires belges , pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires nationaux, et elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes...
Seite 375 - Bohême, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du sultan, et à se conformer au principe ci dessus-énoncé.
Seite 293 - Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais des agents précités...
Seite 51 - Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. ART. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le Gouvernement.
Seite 376 - Lesquels , s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants :