Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Band 5;Bände 17-18Amyot, 1865 |
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... seront plus fréquents , la communauté d'intérêts et d'habitudes plus ancienne et plus intime . Il est certainement douloureux de quitter cette antique et noble ville de Turin , si capable de présider à la fondation du nouvel État , si ...
... seront plus fréquents , la communauté d'intérêts et d'habitudes plus ancienne et plus intime . Il est certainement douloureux de quitter cette antique et noble ville de Turin , si capable de présider à la fondation du nouvel État , si ...
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... seront convaincus que l'autorité et l'indépendance du Sou- verain - Pontife n'en seront pas atteints . » Il suffit de jeter un coup d'œil sur l'Europe pour apprécier les progrès que nous avons faits dans la confiance du monde catholique ...
... seront convaincus que l'autorité et l'indépendance du Sou- verain - Pontife n'en seront pas atteints . » Il suffit de jeter un coup d'œil sur l'Europe pour apprécier les progrès que nous avons faits dans la confiance du monde catholique ...
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... seront déployés , selon les instructions du ministre des affaires étrangères du 23 juin de l'année dernière , si ce navire les rend nécessaires par son refus et son obstination coupable à ne pas se conformer aux ordres qui lui seront ...
... seront déployés , selon les instructions du ministre des affaires étrangères du 23 juin de l'année dernière , si ce navire les rend nécessaires par son refus et son obstination coupable à ne pas se conformer aux ordres qui lui seront ...
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... seront immédiatement applicables . Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à 162 TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOLES , ETC.
... seront immédiatement applicables . Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à 162 TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOLES , ETC.
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... seront à la charge de l'administration ottomane . Art . 2. Le Gouvernement des Indes posera de son côté à ses frais un câble télégraphique sous - marin qui partant d'un point quelconque de l'Empire Britannique des Indes et touchant à ...
... seront à la charge de l'administration ottomane . Art . 2. Le Gouvernement des Indes posera de son côté à ses frais un câble télégraphique sous - marin qui partant d'un point quelconque de l'Empire Britannique des Indes et touchant à ...
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Seite 63 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si dans mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Seite 4 - En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. Art. i . La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France.
Seite 62 - La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Seite 46 - République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public.
Seite 48 - Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège.
Seite 292 - France par navires belges , pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires nationaux, et elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes...
Seite 375 - Bohême, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du sultan, et à se conformer au principe ci dessus-énoncé.
Seite 293 - Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais des agents précités...
Seite 51 - Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. ART. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le Gouvernement.
Seite 376 - Lesquels , s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants :