Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Band 5;Bände 17-18Amyot, 1865 |
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Seite 8
... juin 1864 . Le baron de Malaret est venu me donner lecture d'une dépêche par laquelle S. Exc . M. Drouyn de Lhuys répond aux différentes commu- nications que vous lui avez adressées de ma part sur la question ro- maine . Dans cette ...
... juin 1864 . Le baron de Malaret est venu me donner lecture d'une dépêche par laquelle S. Exc . M. Drouyn de Lhuys répond aux différentes commu- nications que vous lui avez adressées de ma part sur la question ro- maine . Dans cette ...
Seite 13
... juin 1861 , les hommes qui siégent dans le conseil du Roi n'offrent pas seulement pour gage leur responsabilité ; c'est après avoir acquis la certitude absolue que l'Italie acceptera une solu- tion pratique , qu'ils se déclarent prêts à ...
... juin 1861 , les hommes qui siégent dans le conseil du Roi n'offrent pas seulement pour gage leur responsabilité ; c'est après avoir acquis la certitude absolue que l'Italie acceptera une solu- tion pratique , qu'ils se déclarent prêts à ...
Seite 105
... juin de l'année dernière , si ce navire les rend nécessaires par son refus et son obstination coupable à ne pas se conformer aux ordres qui lui seront transmis , continuant à mépriser les devoirs que lui imposent les lois ...
... juin de l'année dernière , si ce navire les rend nécessaires par son refus et son obstination coupable à ne pas se conformer aux ordres qui lui seront transmis , continuant à mépriser les devoirs que lui imposent les lois ...
Seite 126
... juin 1589 , comme cela convient et se comporte d'a- « près la coutume et l'usage du droit commun féodal et autres , et << notamment aussi d'après la convention d'Odensée du 28 mars 1589 , « et les lettres d'investiture antérieures . » D ...
... juin 1589 , comme cela convient et se comporte d'a- « près la coutume et l'usage du droit commun féodal et autres , et << notamment aussi d'après la convention d'Odensée du 28 mars 1589 , « et les lettres d'investiture antérieures . » D ...
Seite 135
... juin 1851 , un protocole relatif à la succession dans les duchés fut signé entre le Danemark et la Russie à Varsovie ; il a été rappelé dans la conférence de Londres , dans sa séance du 2 juin 1864. Il est dit au S 4 du protocole de ...
... juin 1851 , un protocole relatif à la succession dans les duchés fut signé entre le Danemark et la Russie à Varsovie ; il a été rappelé dans la conférence de Londres , dans sa séance du 2 juin 1864. Il est dit au S 4 du protocole de ...
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Seite 63 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si dans mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Seite 4 - En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. Art. i . La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France.
Seite 62 - La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Seite 46 - République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public.
Seite 48 - Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège.
Seite 292 - France par navires belges , pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires nationaux, et elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes...
Seite 375 - Bohême, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du sultan, et à se conformer au principe ci dessus-énoncé.
Seite 293 - Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais des agents précités...
Seite 51 - Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. ART. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le Gouvernement.
Seite 376 - Lesquels , s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants :