Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Band 5;Bände 17-18Amyot, 1865 |
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... conséquence de placer face à face , sur le même terrain , deux souverainetés distinctes et d'être ainsi fré- quemment une cause de difficultés graves . La nature des choses est plus forte ici que le bon vouloir des hommes . De ...
... conséquence de placer face à face , sur le même terrain , deux souverainetés distinctes et d'être ainsi fré- quemment une cause de difficultés graves . La nature des choses est plus forte ici que le bon vouloir des hommes . De ...
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... conséquence effective , une obligation pécuniaire , est , de par le statut , un objet de prérogative royale et ne réclame pas la sanction du Parlement . Quant à la translation du siége du Gouvernement à Florence , cette mesure , en ...
... conséquence effective , une obligation pécuniaire , est , de par le statut , un objet de prérogative royale et ne réclame pas la sanction du Parlement . Quant à la translation du siége du Gouvernement à Florence , cette mesure , en ...
Seite 26
... conséquence , à Votre Majesté un décret par lequel le Parlement est convoqué pour le 5 du mois prochain . Signé MINGHETTI , PERRUZZI , CUGIA , PISANELLI , MENABREA , VISCONTI - VENOSTA , MINGHETTI pour G. MANNA , DELLA ROVERE . Dépêche ...
... conséquence , à Votre Majesté un décret par lequel le Parlement est convoqué pour le 5 du mois prochain . Signé MINGHETTI , PERRUZZI , CUGIA , PISANELLI , MENABREA , VISCONTI - VENOSTA , MINGHETTI pour G. MANNA , DELLA ROVERE . Dépêche ...
Seite 34
... conséquence et même le soupçon que l'Italie renonce par elle à ses aspirations vers Rome . Non , nous ne renonçons pas à Rome , nous ne renonçons pas non plus à y aller dans l'avenir . Nous renonçons simplement à y aller par la force ...
... conséquence et même le soupçon que l'Italie renonce par elle à ses aspirations vers Rome . Non , nous ne renonçons pas à Rome , nous ne renonçons pas non plus à y aller dans l'avenir . Nous renonçons simplement à y aller par la force ...
Seite 79
... conséquence seront prises par les autorités supérieures de la justice , de l'administration et des cultes dans les duchés de Holstein et de Lauenbourg . Altona , 7 septembre 1864 . L'autorité civile suprême dans les duchés de Slesvig ...
... conséquence seront prises par les autorités supérieures de la justice , de l'administration et des cultes dans les duchés de Holstein et de Lauenbourg . Altona , 7 septembre 1864 . L'autorité civile suprême dans les duchés de Slesvig ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
15 septembre actes adressée affaires étrangères agents août apostolique articles Autriche avons avril baron Bavière Brême Brésil brésilien Cabinet Callao catholique chargé d'affaires Circulaire commissaire comte Confédération considération consul contractantes convention du 15 culte Danemark décembre déclaration Dépêche diplomatiques douanière Drouyn de Lhuys duchés ecclésiastiques espagnol États États-Unis évêques Excellence fédérale général Gottorf Gouver Gouvernement bavarois Gouvernement de l'Empereur Gouvernement impérial Gouvernement péruvien grand-duché de Hesse Grande-Bretagne guerre Hanovre Hesse-Électorale Holstein îles Chincha intérêts juin l'article l'Autriche l'Église l'Espagne l'État l'Italie Lauenbourg Lima Majesté ment Mexique ministre des affaires Monsieur Montevideo nation nationale navires négociations nement Note novembre octobre paix Paraguay pays Pérou péruvien peuple plénipotentiaires politique présent prince principes protocole Prusse prussien Puissances question ratification règlement relations religion réponse République résolution Ribeyro Rome royal Saint-Siége Salazar Salazar y Mazarredo Saxe sera seront Signé Slesvig soussigné stipulations sujet tarif territoire Thuringe tion Traité de commerce Zollverein
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Seite 63 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si dans mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Seite 4 - En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. Art. i . La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France.
Seite 62 - La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Seite 46 - République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public.
Seite 48 - Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège.
Seite 292 - France par navires belges , pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires nationaux, et elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes...
Seite 375 - Bohême, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du sultan, et à se conformer au principe ci dessus-énoncé.
Seite 293 - Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais des agents précités...
Seite 51 - Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. ART. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le Gouvernement.
Seite 376 - Lesquels , s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants :