Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Band 5;BĂ€nde 17-18Amyot, 1865 |
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Seite 15
... aoĂ»t . Les agitations qui survinrent Ă la mĂȘme Ă©poque empĂȘchĂšrent encore une fois l'exĂ©cution d'une mesure que le Saint - SiĂ©ge dĂ©sirait comme nous . Mais le gouvernement de l'Empereur n'en a pas moins continuĂ© de voir dans la prĂ©sence ...
... aoĂ»t . Les agitations qui survinrent Ă la mĂȘme Ă©poque empĂȘchĂšrent encore une fois l'exĂ©cution d'une mesure que le Saint - SiĂ©ge dĂ©sirait comme nous . Mais le gouvernement de l'Empereur n'en a pas moins continuĂ© de voir dans la prĂ©sence ...
Seite 76
... août 1855 . « << Majesté apostolique ! la grùce et la bienveillance impériale dont Votre Majesté a daigné donner l'assurance aux membres de la repré- sentation de l'empire fortifie en nous tous le sentiment de la fidélité pour notre ...
... août 1855 . « << Majesté apostolique ! la grùce et la bienveillance impériale dont Votre Majesté a daigné donner l'assurance aux membres de la repré- sentation de l'empire fortifie en nous tous le sentiment de la fidélité pour notre ...
Seite 118
... août dernier , il m'était per- mis d'espérer que , guidée par sa haute perspicacité et les sentiments de justice qui lui sont innés , Votre Altesse n'aurait plus hésité à ad- mettre le représentant d'Italie à participer aux arrangements ...
... août dernier , il m'était per- mis d'espérer que , guidée par sa haute perspicacité et les sentiments de justice qui lui sont innés , Votre Altesse n'aurait plus hésité à ad- mettre le représentant d'Italie à participer aux arrangements ...
Seite 127
... aoĂ»t 1581 . Depuis lors , on n'a plus mis en doute l'application du droit commun fĂ©odal au Slesvig . Peu de temps avant que le Holstein ne devint Ătat souverain , les traitĂ©s de 1767 , art . 28 , et de 1773 , art . 12 , conclus entre ...
... aoĂ»t 1581 . Depuis lors , on n'a plus mis en doute l'application du droit commun fĂ©odal au Slesvig . Peu de temps avant que le Holstein ne devint Ătat souverain , les traitĂ©s de 1767 , art . 28 , et de 1773 , art . 12 , conclus entre ...
Seite 139
... août 1590 , le duc Jean de l'ensemble de la principauté de Holstein , avec les pays y ⫠incorporés , Stormarn et Dithmarche . » Par cette investiture , l'Empereur a aussi reconnu le droit entier de succession de Jean le Jeune et de ses ...
... août 1590 , le duc Jean de l'ensemble de la principauté de Holstein , avec les pays y ⫠incorporés , Stormarn et Dithmarche . » Par cette investiture , l'Empereur a aussi reconnu le droit entier de succession de Jean le Jeune et de ses ...
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15 septembre actes adressĂ©e affaires Ă©trangĂšres agents aoĂ»t apostolique articles Autriche avons avril baron BaviĂšre BrĂȘme BrĂ©sil brĂ©silien Cabinet Callao catholique chargĂ© d'affaires Circulaire commissaire comte ConfĂ©dĂ©ration considĂ©ration consul contractantes convention du 15 culte Danemark dĂ©cembre dĂ©claration DĂ©pĂȘche diplomatiques douaniĂšre Drouyn de Lhuys duchĂ©s ecclĂ©siastiques espagnol Ătats Ătats-Unis Ă©vĂȘques Excellence fĂ©dĂ©rale gĂ©nĂ©ral Gottorf Gouver Gouvernement bavarois Gouvernement de l'Empereur Gouvernement impĂ©rial Gouvernement pĂ©ruvien grand-duchĂ© de Hesse Grande-Bretagne guerre Hanovre Hesse-Ălectorale Holstein Ăźles Chincha intĂ©rĂȘts juin l'article l'Autriche l'Ăglise l'Espagne l'Ătat l'Italie Lauenbourg Lima MajestĂ© ment Mexique ministre des affaires Monsieur Montevideo nation nationale navires nĂ©gociations nement Note novembre octobre paix Paraguay pays PĂ©rou pĂ©ruvien peuple plĂ©nipotentiaires politique prĂ©sent prince principes protocole Prusse prussien Puissances question ratification rĂšglement relations religion rĂ©ponse RĂ©publique rĂ©solution Ribeyro Rome royal Saint-SiĂ©ge Salazar Salazar y Mazarredo Saxe sera seront SignĂ© Slesvig soussignĂ© stipulations sujet tarif territoire Thuringe tion TraitĂ© de commerce Zollverein
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Seite 63 - Je jure et promets Ă Dieu, sur les saints Ăvangiles, de garder obĂ©issance et fidĂ©litĂ© au gouvernement Ă©tabli par la constitution de la rĂ©publique française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister Ă aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire Ă la tranquillitĂ© publique, et si dans mon diocĂšse, ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au prĂ©judice de l'Ătat, je le ferai savoir au gouvernement.â
Seite 4 - En consĂ©quence, d'aprĂšs cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillitĂ© intĂ©rieure, ils sont convenus de ce qui suit. Art. i . La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercĂ©e en France.â
Seite 62 - La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercĂ©e en France. Son culte sera public , en se conformant aux rĂšglements de police que le gouvernement jugera nĂ©cessaires pour la tranquillitĂ© publique.â
Seite 46 - RĂ©publique, l'infraction des rĂšgles consacrĂ©es par les canons reçus en France, l'attentat aux libertĂ©s, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procĂ©dĂ© qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dĂ©gĂ©nĂ©rer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public.â
Seite 48 - Le prĂȘtre nommĂ© par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement et qu'il ait prĂȘtĂ© en personne le serment prescrit par la convention passĂ©e entre le gouvernement français et le Saint-SiĂšge.â
Seite 292 - France par navires belges , pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties Ă d'autres droits ni formalitĂ©s de sortie que si elles Ă©taient exportĂ©es par navires nationaux, et elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes...â
Seite 375 - BohĂȘme, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent Ă respecter cette dĂ©termination du sultan, et Ă se conformer au principe ci dessus-Ă©noncĂ©.â
Seite 293 - Lesdits dĂ©serteurs, lorsqu'ils auront Ă©tĂ© arrĂȘtĂ©s, resteront Ă la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront mĂȘme ĂȘtre dĂ©tenus et gardĂ©s dans les prisons du pays Ă la rĂ©quisition et aux frais des agents prĂ©citĂ©s...â
Seite 51 - Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisĂ©s dans l'Etat. ART. 53. Ils ne feront au prĂŽne aucune publication Ă©trangĂšre Ă l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnĂ©es par le Gouvernement.â
Seite 376 - Lesquels , s'Ă©tant rĂ©ciproquement communiquĂ© leurs pleins pouvoirs, trouvĂ©s en bonne et due forme, ont arrĂȘtĂ© et signĂ© les articles suivants : â