Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Band 5;Bände 17-18Amyot, 1865 |
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... Zollverein , celle d'entrée dans l'Union douanière ; que les finances , qui se bornent d'ordinaire à repro- duire le budget des États , comprennent , pour l'article France , par exem- ple , les subdivisions suivantes : budget ordinaire ...
... Zollverein , celle d'entrée dans l'Union douanière ; que les finances , qui se bornent d'ordinaire à repro- duire le budget des États , comprennent , pour l'article France , par exem- ple , les subdivisions suivantes : budget ordinaire ...
Seite 173
... Zollverein et la fixation d'un nouveau tarif douanier reposant sur les Traités que nous avons passés avec la France , ces négociations n'au- raient eu ni une base subjective , ni une base objective . Ces deux bases existent aujourd'hui ...
... Zollverein et la fixation d'un nouveau tarif douanier reposant sur les Traités que nous avons passés avec la France , ces négociations n'au- raient eu ni une base subjective , ni une base objective . Ces deux bases existent aujourd'hui ...
Seite 174
... Zollverein vis - à - vis du principe de l'union douanière l'un des objets des délibérations projetées . Quant aux autres questions préalables soulevées dans la dépêche du 28 juillet , je ferai remarquer que la ratification du Traité ...
... Zollverein vis - à - vis du principe de l'union douanière l'un des objets des délibérations projetées . Quant aux autres questions préalables soulevées dans la dépêche du 28 juillet , je ferai remarquer que la ratification du Traité ...
Seite 177
... Zollverein allemand à l'expiration de la période fixée par le Traité . Les Traités conclus avec le Gouvernement de S. M. l'Empereur des Français ont obtenu l'adhésion de tous les Gouvernements du Zollve- rein , et les Traités douaniers ...
... Zollverein allemand à l'expiration de la période fixée par le Traité . Les Traités conclus avec le Gouvernement de S. M. l'Empereur des Français ont obtenu l'adhésion de tous les Gouvernements du Zollve- rein , et les Traités douaniers ...
Seite 319
... ZOLLVEREIN . ( Suite ) 1862 , juillet 24. Autriche . Mémorandum relatif au traité de commerce fra co - prussien ... ..... 321 1862 , août 8. Barière . Note de M. de Schrenck , touchant le traite de commerce conclu entre la France et la ...
... ZOLLVEREIN . ( Suite ) 1862 , juillet 24. Autriche . Mémorandum relatif au traité de commerce fra co - prussien ... ..... 321 1862 , août 8. Barière . Note de M. de Schrenck , touchant le traite de commerce conclu entre la France et la ...
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Seite 63 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si dans mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Seite 4 - En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. Art. i . La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France.
Seite 62 - La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Seite 46 - République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public.
Seite 48 - Le prêtre nommé par le premier consul fera les diligences pour rapporter l'institution du Pape. Il ne pourra exercer aucune fonction avant que la bulle portant son institution ait reçu l'attache du gouvernement et qu'il ait prêté en personne le serment prescrit par la convention passée entre le gouvernement français et le Saint-Siège.
Seite 292 - France par navires belges , pour quelque destination que ce soit, ne seront pas assujetties à d'autres droits ni formalités de sortie que si elles étaient exportées par navires nationaux, et elles jouiront, sous l'un et l'autre pavillon, de toutes primes...
Seite 375 - Bohême, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du sultan, et à se conformer au principe ci dessus-énoncé.
Seite 293 - Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais des agents précités...
Seite 51 - Ils ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte, soit contre les personnes, soit contre les autres cultes autorisés dans l'Etat. ART. 53. Ils ne feront au prône aucune publication étrangère à l'exercice du culte, si ce n'est celles qui seront ordonnées par le Gouvernement.
Seite 376 - Lesquels , s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants :