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PIECES HISTORIQUES.

PIECES HISTORIQUES.

Traité du 25 Mars.

S. M. l'empereur d'Autriche, roi de Bohême et de Hongrie, et S. M. le roi de la Grande-Bretagne, ayant pris en considération les suites que l'invasion en France de Napoléon Bonaparte, et la situation actuelle de ce royaume, peuvent avoir pour la sûreté de l'Europe, ont résolu, d'un commun accord avec S. M. l'empereur de Russie et S. M. le roi de Prusse, d'appliquer à cette circonstance importante les principes consacrés par le traité de ChaumontEn conséquence, ils sont convenus de renouveler, par un traité solennel, signé séparément par chacune des quatre puissances avec chacune des trois autres, l'engagement de préserver contre toute atteinte l'ordre de choses si het reusement rétabli en Europe, et de déterminer les maximes les plus efficaces de mettre cet engagement à exécution, ainsi que de lui donner, dans les circonstances présentes, toute l'extension qu'elles réclament impérieusement. A cet effet....

Lesdits plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs respectifs, ont arrêté les articles suivans:

ART. 1er. Les hautes puissances contractantes ci-dessus dénommées s'engagent solennellement à réunir les moyens de leurs Etats respectifs, pour maintenir, dans toute leur intégrité, les conditions du traité de paix conclu

Paris, le 30 mai 1814, ainsi que les stipulations arrêtées et signées au congrès de Vienne, dans le but de remplir les dispositions de ce traité, de les garantir de toute atteinte, et particulièrement contre les desseins de Napoléon Bonaparte.

A cet effet, elles s'engagent à diriger, si le cas l'exige, et dans le sens de la déclaration du 13 mars dernier, de concert et de commun accord, tous leurs efforts contre lui, et contre tous ceux qui seraient déjà ralliés à sa faction, ou s'y réuniraient dans la suite, afin de le forcer à se désister de ses projets, et le mettre hors d'état de troubler à l'avenir la tranquillité et la paix générales, sous la protection desquelles les droits, la liberté et l'indépendance des nations veraient d'être placés et assurés.

ART. 2. Quoiqu'un but aussi grand et aussi bienfaisant ne permette pas qu'on mesure les moyens destinés pour l'atteindre, et que les hautes puissances contractantes soient résolues d'y consacrer tous ceux dont, TOME IV.-2nde Partic.

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d'après leur situation respective, elles peuvent disposer, elles sont néanmoins convenues de tenir constamment en campagne chacune cent cinquante mille hommes au complet, y compris, pour le moins, la proportion d'an «dixième de cavalerie, et une juste proportion d'artillerie, sans compter les garnisons, et de les employer activement et de concert contre l'ennemi commun, ko

ART. 3. Les hautes puissances contractantes s'engagent réciproquement à ne pas poser les armes que d'un commun accord, et avant que l'objet de la guerre, désigné dans l'article 1er du présent traité, n'ait été atteint en tant que Bonaparte ne sera pas mis absolument hors de possibilité `d'exciter des troubles, et de renouveler ses tentatives pour s'emparer du pouvoir suprême en France.

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ART. 4. Le présent traité étant applicable principalement aux circonstances présentes, les stipulations du traité de Chaumont, et notamment celles contenues dans l'article 16, auront de nouveau toute leur force et vigueur, aussitôt que le but actuel aura été atteint.

ART. 5. Tout ce qui est relatif au commandement des armées combinées, aux subsistances, etc., sera réglé par une convention particulière.

ART. 6. Les hautes puissances contractantes auront la faculté d'accréditer respectivement, auprès des généraux commandant leurs armées, des officiers qui auront la liberté de correspondre avec leurs gouvernemens, pour les 'informer des événemens militaires, et de tout ce qui est relatif aux opérations des armées. Ivy slime 199

ART. 7. Les engagemens stipulés par le présent traité ayant pour but le maintien de la paix générale, les hautes puissances contractantes conviennent entre elles d'inviter toutes les puissances de l'Europe à y ac céder.

ART. 8. Le présent traité étant uniquement dirigé dans le but de soutenir la France, ou tout autre pays envahi, contre les entreprises de Bona"parte et de ses adhérens, S. M. T. C. (le roi de France) sera spécialement invitée à donner son adhésion, et à faire connaître, dans le cas où elle devrait requérir la force stipulée dans l'article 2, quels secours les circonstances lui permettront d'adapter à l'objet du présent traitérioa sup Q ART. 9. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans deux mois, ou plus tôt si faire se peut. bella 898 3978 En foi de quoi, etc. kuva antillyà Jan 189

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Déclaration de l'Angleterre au Sujet du Traité du 25 Mars.

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Le soussigné, en échangeant les ratifications du traité du 25 mars dernier, a reçu l'ordre de déclarer que l'article 8 dudit traité, par lequel S, M. T. C. est invitée d'y accéder, sous certaines stipulations, doit être entendu comme

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liant les parties contractantes, sous des principes de sécurité mutuelle, uneffort commun contre la puissance de Napoléon Bonaparte, en e en exécution de l'article 3 dudit traité; mais qu'il ne doit pas être entendu comme obligeant S. M. britannique à suivre la guerre, dans la vue d'imposer à la France aucun gouvernement particulier. Quelque sollicitude que le prince régent doive apporter à voir S. M. T. C. rendue au trône, et quelque désir qu'il ait de contribuer, conjointement avec ses alliés, à un événement aussi heureux, il se croit néanmoins appelé à faire cette déclaration, au moment de l'échange des ratifications, tant par considération de ce qui est dû aux intérêts de S. M. T. C. en France, que conformément aux principes sur lesquels le gouvernement anglais a réglé invariablement sa 'conduite.

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Adhésion de l'Autriche à la Déclaration de l'Angleterre. TLe Boussigné, ministre d'Etat et des affaires étrangères de S. M. l'empereur d'Autriche, ayant informé son auguste maître des communications à lui faites ? parlord Castlereagh, concernant le huitième article du traité du 25 mars dernier, a reçu l'ordre de S. M. de déclarer que l'interprétation donnée à cet article par le gouvernement britannique est entièrement conforme aux "principes sur lesquels S. M. I. se propose de régler sa politique dans le cours de la guerre actuelle.

L'empereur, quoique irrévocablement résolu à diriger tous ses efforts contre l'usurpation de Napoléon Bonaparte, ainsi que cet objet a été exprimé dans le troisième article dudit traité, et à agir, avec ses alliés, dans le plus parfait concert, est néanmoins convaincu que le devoir qui > lui est imposé par l'intérêt de ses sujets, et par ses propres principes, ne Tui permet pas de poursuivre la guerre, pour imposer à la France un gou-vernement quelconque.

Quel que soit le vœu que forme S. M. l'empereur, pour voir replacer sur le trône S. M. T. C., et quel que soit son constant désir de contribuer, avec ses alliés, à atteindre un but aussi désirable, S. M. a cru juste de répondre, par cet éclaircissement, à la déclaration que S. E. lord Castlereagh a remise lors de l'échange des ratifications du traité, laquelle déclaration le soussigné est pleinement autorisé à accepter.

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