Élémens pratiques d'exploitation, contenant tout ce qui est relatif à l'art d'explorer la surface des terrains, d'y faire des travaux de recherche et d'y établir des exploitations réglées: la description des moyens employés pour l'extraction et le transport souterrain des minerais et des combustibles; les diverses méthodes de boiser, murailler, aérer et assécher les mines: les secours à donner aux noyés, asphyxiés et brulés; des notions sur l'administration, la compatibilité, etc., etc

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F. G. Levrault, 1829 - 592 Seiten
 

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Seite 533 - ... en filons , en couches ou en amas , de l'or, de l'argent, du platine, du mercure, du plomb, du fer en filons ou couches , du cuivre , de l'étain , du zinc , de la calamine, du bismuth , du cobalt, de l'arsenic, du manganèse, de l'antimoine, du molybdène , de la plombagine ou autres matières métalliques , du soufre , du charbon de terre ou de pierre , du bois fossile, des bitumes, de l'alun et des sulfates à base métallique. 3. Les minières comprennent les minerais de fer dits d'alluvion,...
Seite 538 - Les publications des demandes en- concession de mines auront lieu devant la porte de la maison commune et des églises paroissiales et consistoriales , à la diligence des maires , à l'issue de l'office , un jour de dimanche , et au moins une fois par mois pendant la durée des affiches. Les maires seront tenus de certifier ces publications. 2J. Le secrétaire général de la préfecture délivrera au requérant un extrait certifié de l'enregistrement de la demande en concession.
Seite 535 - Nul ne peut faire des recherches pour découvrir des mines, enfoncer des sondes ou tarières sur un terrain qui ne lui appartient pas, que du consentement du propriétaire de la surface , ou avec l'autorisation du Gouvernement, donnée après avoir consulté l'Administration des mines, à la charge d'une préalable indemnité envers le propriétaire, et après qu'il aura été entendu.
Seite 526 - Son acte de naissance, constatant qu'à l'époque du i /' novembre l'aspirant aura dix-neuf ans accomplis et n'aura pas plus de vingt-deux ans ; 2." Un certificat signé d'un docteur en médecine ou en chirurgie , et dûment légalisé , attestant que l'aspirant est d'une bonne constitution, et qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole ; 3...
Seite 542 - Si l'exploitation est restreinte ou suspendue , de manière à inquiéter la sûreté publique ou les besoins des consommateurs, les Préfets, après avoir entendu les propriétaires , en rendront compte au Ministre de l'intérieur pour y être pourvu ainsi qu'il appartiendra.
Seite 534 - ... les basaltes, les laves, les marnes, craies, sables, pierres à fusil, argiles, kaolin, terres à foulon, terres à poterie, les substances terreuses et les cailloux de toute nature, les terres pyriteuses regardées comme engrais, le tout exploité à ciel ouvert ou avec des galeries souterraines. TITRE II. — DE LA PROPRIÉTÉ DES MINES. Art. 5. — Les mines ne peuvent être exploitées qu'en vertu d'un acte de concession délibéré en conseil d'Etat.
Seite 540 - Le produit de la redevance fixe et de la redevance proportionnelle formera un fonds spécial, dont il sera tenu un compte particulier au trésor public, et qui sera appliqué aux dépenses de l'administration des mines, et à celles des recherches, ouvertures et mises en activité des mines nouvelles ou rétablissement des mines anciennes.
Seite 534 - Les carrières renferment les ardoises, les grès, pierres à bâtir et autres, les marbres, granits, pierres à chaux, pierres à plâtre, les pouzzolanes, les trass, les basaltes, les laves, les marnes, craies, sables, pierres à fusil, argiles, kaolin, terres à foulon, terres à poterie, les substances terreuses et les cailloux de toute nature, les terres pyriteuses regardées comme engrais, le tout exploité à ciel ouvert ou avec des galeries souterraines.
Seite 538 - Les affiches auront lieu pendant quatre mois, dans le chef-lieu du département , dans celui de l'arrondissement où la mine est située, dans le lieu du domicile du demandeur, et dans toutes les communes dans le territoire desquelles la concession peut s'étendre : elles seront insérées dans les journaux de département.
Seite 552 - Ils seront adressés en originaux à nos procureurs impériaux, qui seront tenus de poursuivre d'office les contrevenants devant les tribunaux de police correctionnelle, ainsi qu'il est réglé et usité pour les délits forestiers, et sans préjudice des dommages-intérêts des parties.

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