que malheureux de l'indépendance polonaise, finit ses jours à Soleure, dans un exil volontaire. Il aima la France, et compta trop sur son appui. Guerrier et citoyen, il appartient à tous les pays qui ont acquis la liberté, ou qui ont combattu pour l'acquérir. Sa mémoire vivra à jamais dans les ames généreuses. En apprenant sa fin, ses compatriotes auront redit, avec douleur, ce mot qu'il fit entendre au moment où, renversé de cheval ( le 10 octobre 1794, en combattant sous Warsovie), il se vit prisonnier des Russes : finis Poloniæ. Les noms de Washington, de Kosciusko, nobles bienfaiteurs de leurs semblables, fourniront toujours à l'histoire des contrastes frappants avec les noms de Robespierre, de Napoléon, implacables ennemis de toute liberté. Pourquoi faut-il que les premiers soient étrangers, et que ceux-ci appartiennent à la France? Novembre 5. Ouverture de la session ordinaire de 1817, par le roi en personne. Messieurs, j'éprouve la « satisfaction de vous annoncer que je ne juge pas nécessaire la a conservation des cours prévôtales au-delà du terme fixé pour leur « existence, par la loi qui les institue ( V. 20 décembre 1815 )........ J'ai fait rédiger, conformément à la charte, -« « une loi de recrutement. Je veux qu'aucun privilége ne puisse être a invoqué, que l'esprit et les dispositions de cette charte, notre vé«ritable boussole, qui appelle indistinctement tous les Français aux ⚫ grades et aux emplois, ne soient pas illusoires, et que le soldat n'ait « d'autres bornes à son honorable carrière, que celle de ses talents « et de ses services... })— Adresse de la chambre des députés au roi. « -« .... L'esprit même de la charte, l'honneur national ont parlé dans les communications que « V. M. a daigné nous faire sur les dispositions de la loi préparée « par son ordre pour le recrutement de l'armée. Tous vos sujets, sire, répondent à la voix d'un monarque évidemment français; « rien ne leur coûtera pour assurer à votre couronne et à la patrie « leur dignité et leur indépendance... de la chambre des pairs au roi « »- Adresse Vos peuples « ont subi avec douleur, mais dans le silence, les traités du mois « de novembre 1815. Après avoir fait les derniers efforts pour les « exécuter fidèlement, après que des années calamiteuses ont infi<< niment ajouté à la rigueur des conditions explicites de ces traités, « nous ne pouvons croire qu'ils recèlent des conséquences exorbia tantes qu'aucune des parties contractantes n'avait prévues.. « « Cette nation reconnaît de plus en plus, qu'un accord intime avec α « son roi peut seul finir le cours de ses longues adversités. Son vou, «< sans doute, est que l'autorité royale protége efficacement tous les « intérêts contre toutes les passions. Il faut que cette autorité soit a forte, pour être vraiment protectrice. Déja V. M. ne juge plus né« cessaire la conservation des cours prévôtales. Le rétablissement de « l'ordre intérieur promet que nous jouirons bientôt, avec sécurité, « des autres franchises nationales un moment suspendues, et qu'as« sure au peuple français cette charte constitutionnelle où vous avez « posé, d'une main sûre, les limites du pouvoir et de la liberté. « L'union au-dedans peut seule obtenir le respect au-dehors. L'Eu« rope, en nous voyant replacés sous le sceptre du roi légitime, << n'a rien à craindre des mouvements réguliers d'une monarchie sa«<gement constituée. Des circonstances favorables appellent donc « une loi sur le recrutement. Cette loi qui n'admettra d'autre dis« tinction que les talents et les services, était vraiment desirée par la valeur française. C'est sur - tout dans cette carrière que le « partage des mêmes dangers justifie l'ambition des mêmes hon «neurs..... La chambre des députés se compose des quatre cinquièmes restants de la session précédente, et qui ont été envoyés par ces mêmes colléges électoraux, institués par la constitution de l'an 8 et les sénatus consultes organiques, au profit du despotisme impérial. Le dernier cinquième est la première épreuve de la loi du 5 février. Cette première épreuve n'a produit, ni le tumulte d'élection, ni les funestes choix que desiraient et qu'avaient prophétisé les adversaires de la loi. L'expression de la majorité des citoyens s'est manifestée sans désordre. Le cours de la session montrera que le mode nouveau n'expose nullement la paix publique ou la sûreté de l'état. Ces élections nationales, parce qu'elles sont directes, ont prouvé l'union du peuple avec son roi. Novembre 12. Nomination du député de Serre ( Haut-Rhin } à la présidence. 22. Concordat sur les affaires ecclésiastiques. Projet de loi présenté à la chambre des députés, relativement å la convention du 16 juillet, avec le pape. Art. 1. Conformément au concordat passé entre François 1er et Léon X, le roi seul nomme, en vertu du droit inhérent à la couronne, aux archevêchés et évêchés, qui se retirent auprès du pape, pour en obtenir l'institution canonique. 2. Le concordat du 15 juillet 1801 cesse d'avoir son effet, sans que néanmoins il soit porté aucune atteinte aux effets qu'il a produits, et à la disposition contenue dans l'art. 13 de cet acte, laquelle demeure dans toute sa force et vigueur. 3. Sont 4. Les dotations des évêques seront prélevées sur les fonds mis à la disposition du roi par l'art. 143 de la loi des finances du 25 mars. 5. Tous actes émanés de la cour de Rome ou produits sous son autorité, excepté les indults de la pénitencerie, en ce qui concerne le for intérieur seulement, ne pourront être reçus, publiés et exécutés qu'avec l'autorisation du roi. 6. Tous autres actes, desquels on pourrait induire quelques modifications législatives, ne seront reçus qu'après vérification des deux chambres. 10 et 11. Les bulles papales ne seront reçues et publiées, ou, si elles le sont, ne pourront préjudicier aux droits publics garantis par la charte aux maximes, franchises et libertés de l'église gallicane, aux lois et réglements sur les matières ecclésiastiques, et aux lois concernant l'administration des cultes non catholiques. A peine le public a-t-il connaissance du concordat, des dispositions timides, équivoques de ce projet de loi et des expressions outrageantes consignées dans les bulles papales, que l'opposition, ou plutôt l'indignation, éclate avec force de toutes parts. En vain, le ministre de l'intérieur Lainé, ex-avocat de la Gironde, essaiera-til, par de doucereuses insinuations, par de subtils commentaires, de donner le change aux esprits: sa faconde et ses distinctions de l'école n'abuseront personne. Il ne saurait persuader que, plus l'épiscopat est nombreux, plus il est honoré; et que l'intérêt de la religion exige l'érection de 42 siéges; encore moins fera-t-il admettre que l'institution d'un grand nombre de séminaires et de chapitres est de peu d'importance en finances, et que le peuple n'aura que de légers sacrifices à supporter pour des dépenses accidentelles. Aussitôt, paraissent une foule d'écrits, montrant combien ce concordat est inutile, antinational, destructif des libertés, ou plutôt des droits imprescriptibles de l'église gallicane, attentatoire à la charte, injurieux à l'honneur comme à la raison des Français, et désastreux pour les finances. Les bulles ont osé reproduire les formules du despotisme sacerdotal, avec tous ces sophismes de droit divin proclamés dans le moyen âge. Elles mettent le roi de France dans une humble dépendance d'un étranger qui n'est, après tout, que le chef d'une communion religieuse. Par d'insidieuses restrictions, ou d'artificieuses réticences, elles menacent la sécurité de ces propriétés dont le clergé est légalement dépossédé, depuis un quart de siècle; de ces propriétés touchant la conservation desquelles le doute élevé par des prêtres qu'égarait l'esprit de mondanité fut un des principaux conducteurs de la foudre qui sillonna la France en mars 1815. On prouve que le rétablissement du concordat de 1516, de ce honteux monument de notre diplomatie, conduirait au rétablissement des exactions romaines tant de fois réprouvées par nos rois et par la nation entière. Quand il s'agit de régulariser d'une manière claire, précise, nos rapports avec cette cour cauteleuse et monacale, avec cette cour d'une indestructible pertinacité dans ses prétentions šurannées; lorsqu'il faut tracer profondément la ligne qui séparera ce que cette cour appelle le spirituel de ce que nos canonistes appelaient le temporel, pourquoi faire un acte dont les expressions sont vagues, équivoques, entortillées, contradictoires même? Voilà ce que répètent les hommes éclairés, et voilà ce que comprend à merveille la nation. Mais, que pouvait-on attendre d'un négociateur comme le comte ou marquis de Blacas-d'Aulps, d'un militaire sans services, et tout aussi étranger aux études ecclésiastiques qu'il s'est montré ignare en administration, inepte en politique (V. 20 mars 1815)? Comment un Français qui a passé sa vie hors de France, dans des fonctions domestiques, près d'un prince dépossédé et retenu chez l'étranger, aurait-il apprécié les intérêts politiques de la France? On dirait qu'il n'a consulté dans ses négociations, que la satisfaction des prélats dépossédés par le concordat de 1801, ou l'obscure ambition de quelques prêtres qui attendent comme autrefois de la cour la mitre épiscopale. Ce qu'il y a de singulièrement remarquable, c'est que le sacré collége s'est très-long-temps refusé à détruire ce concordat de 1801, et qu'il n'a pu se résoudre à sacrifier les apparences de son infaillibilité en le rapportant, qu'à la vue des nombreux avantages qui lui étaient accordés et qui lui en laissaient entrevoir de plus brillants encore, dont il lui serait fait abandon dans des temps plus favorables. La nation distingue fort bien, dans ces transactions, l'influence d'un clergé qui ne veut point rester dans ses attributions, qui s'irrite d'être resserré dans le sanctuaire ; et la nation ne veut pas plus de l'ascendant du clergé que de l'autorité de la noblesse émigrée; elle rejette absolument l'ancien régime. Qui est-ce qui ignore aujourd'hui que l'église est dans l'état, et que les institutions ecclésiastiques sont de l'homme, suivant ce que Jésus-Christ a dit de l'institution du sabbat? Le pape, dans sa bulle du 27 juillet, relative à la nouvelle cir conscription des diocèses de France, renouvelle ses protestations contre l'incorporation du duché d'Avignon et du comtat Venaissin. Il se promet de l'équité du roi très-chrétien que ces pays seront restitués au patrimoine du prince des apótres ; ou du moins qu'il sera donné une juste compensation. Pie VII ne s'est pas cru assez favorisé, lorsque, après avoir été réintégré à Rome, il y a trouvé toutes ses anciennes dettes liquidées, et qu'il n'a qu'à continuer un systême. d'administration dont ses monsignori n'auraient jamais connu la régularité, ni soupçonné les résultats avantageux. Il devrait bénir à jamais l'usurpation de Napoléon, dont la chûte fait hériter le gouvernement papal d'une foule d'améliorations. Pie VII devrait s'écrier, heureuse faute! comme saint Augustin, au sujet du péché d'Adam. Le régime français, en vigueur sur les bords du Tibre, pendant cinq années (V. 5, 6 juillet 1809), avait très- favorablement influé sur les abominables moeurs des Italiens de Rome. Déja disparaissaient les assassinats, les empoisonnements et tous ces crimes bas et vils qui, depuis tant de générations, dégradent ce peuple aux yeux des autres peuples. De tous les anciens petits souverains qui ne contribuèrent en quoi que ce soit à la délivrance de l'Europe, le pape est, après S. M. Sarde, celui que le congrès de Vienne a le plus gracieusement traité. Ce pontife règne sur deux millions et demi de sujets qui lui rendent au-delà de 6 millions de francs. Une aussi brillante participation aux intérêts de ce monde ne suffit-elle donc pas à celui qui s'intitule le serviteur des serviteurs de Dieu ? Non, sans doute, et jusqu'à la consommation des siècles, les papes protesteront contre le recès de Vienne (V. 9 juin 1875). Comment donc juger les agents français employés dans les affaires du concordat, qui ont gardé le silence, en voyant cette étrange résurrection des droits de la cour de Rome sur Avignon ? Néanmoins toutes ces ignominieuses transactions rentreront dans l'obscurité. Le ministre Lainé, qui présente le projet de loi comme l'arche du salut, n'osera plus le reproduire; il n'en sera plus fait mention, tant on est embarrassé de renouveler au 19° siècle les prétentions des moines, des prêtres, des pontifes du 12° et du 16° siècles. Tel sera, jusqu'à la fin de 1819, le résultat de 6 années de négociations avec cette puissance qui ne se désista jamais de la moindre de ses prétentions, qu'elle ne füt opprimée et fortement opprimée, qui nuit aux peuples qu'elle ne redoute pas, qui n'a que deux manières d'exister, persécutante ou persécutée. Si les rois qu'elle peut |