ments, qu'une guerre extérieure et honorable, à la Prusse. La Hollande qui eût été protégée, eût donné des subsides; et cette guerre, attachant l'armée au Roi, l'aurait rendu respectable au dedans et au dehors; elle aurait probablement détourné l'agitation publique. Novembre 19, 20. Séance Royale au parlement de Paris, autrement Lit de justice, pour forcer l'enregistrement d'un édit, portant création de divers emprunts, jusqu'à concurrence de 440 millions. Les conseillers, Duval-d'Esprémesnil, Robert de Saint-Vincent, Sabatier de Cabre (abbé), s'y opposent fortement. Le Roi exile les conseillers Fréteau, Sabatier de Cabre, et le duc d'Orléans. Décembre 18. Déclaration du Roi annonçant la convocation des États-Généraux, mais dans cinq ans. 1788. Janvier 4. Arrêt du parlement de Paris contre l'émission des lettres de cachet, et pour le rappel des personnes exilées, suivi de déclarations énergiques contre tous les actes arbitraires du gouver nement. 17. Le Roi casse l'arrêt rendu le 4, par le parlement de Paris. 18. Le parlement de Paris confirme les conclusions de son arrêt du 4. - 29. Déclaration du Roi qui rend aux non-catholiques l'usage des droits civils, dont ils sont privés depuis l'édit de 1685, qui a révoqué l'édit de Nantes. Cette déclaration détermine les formalités à suivre dans les actes de l'état civil des non-catholiques. Février 15. Déclaration du Roi qui abolit la torture préparatoire. Mars 15. Lapeyrouse, commandant les frégates la Boussole et l'Astrolabe, parties de Brest en 1785, pour un voyage autour du monde, appareille de Botany-Bay (Nouvelle-Hollande). La dépêche qu'il expédie de ce port, le 10, est le dernier renseignement transmis par lui-même, concernant son expédition. On conjecture qu'il aura péri sur les nombreux rescifs dont sont parsemés les archipels qu'il allait explorer dans le détroit qui sépare la nouvelle Hollande de la Nouvelle-Guinée; et que, la manière dont les deux frégates ont toujours navigué à la portée de la voix, aura pa rendre commun à l'une et à l'autre, le même écueil. - dans Avril 16. Mort de Buffon, à 80 ans. - Son nom, porté aux extrémités du globe, est destiné à la dernière postérité. Tout, ses ouvrages, et même le grand nombre de ses erreurs, force de son génie, l'immensité de son savoir et la magie de son atteste la style. Quarante années de travaux littéraires et scientifiques sont, pour Buffon, quarante années de gloire; vivant, il a reçu les honneurs de l'immortalité. Avril 21. Le parlement de Grenoble menace de séparer le Dauphiné de la France. Mai 3-5. Arrêt du parlement de Paris qui déclare : que la France est une monarchie gouvernée par le Roi, suivant les lois, et, que de ces lois, plusieurs qui sont fondamentales, embrassent et consacrent, 1° le droit de la maison régnante au trône, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture; 2o le droit de la nation, d'accorder librement des subsides par l'organe des états-généraux, régulièrement convoqués et composés ; 3° les coutumes et les capitulations des provinces; 4° l'inamovibilité des magistrats; 5° le droit des cours de vérifier dans chaque province les volontés du Roi, et de n'en ordonner l'enregistrement qu'autant qu'elles sont conformes aux lois constitutives de la province, ainsi qu'aux lois fondamentales de l'État; 6° le droit de chaque citoyen, de n'être jamais traduit en aucune manière, par-devant d'autres juges que ses juges naturels qui sont ceux que la loi désigne ; et 7o le droit, sans lequel tous les autres sont inutiles, de n'être arrêté par quelque ordre que ce soit, que pour être remis sans délai, entre les mains des juges compétents. Proteste la dite cour, contre toute atteinte qui serait portée aux principes ci-dessus exprimés. Par suite de cette délibération, les conseillers Duval-d'Esprémesnil, Goislard de Monsabert, sont arrétés la nuit, dans la grandchambre assemblée. Un officier de la maison du Roi, Vincent d'Agoult, à la tête de 800 Suisses, gardes du corps, etc. exécute cette arrestation. Le public est indigné; mais cet officier est récompensé de son obéissance militaire par le gouvernement des Tuileries. Mai 8. Le Roi se rend au parlement, et ordonne l'enregistrement de plusieurs édits, relatifs aux fonctions et à la compétence des tribunaux du royaume, à certains points de procédure criminelle, et à l'établissement d'une cour suprême, nommée : Cour plénière, destinée à juger en dernier ressort, suivant des lois communes à tout le royaume. Cette cour devra se composer des princes, des pairs, d'un certain nombre de magistrats, officiers militaires et prélats choisis par le Roi; le capitaine des gardes y aura voix délibé rative. 16. Arrêté du châtelet contre les édits du 8. 20. Le parlement de Rennes déclare infâmes, ceux qui entre ront dans la Cour plénière (V. 8 mai). Combats dans cette ville entre les troupes et la bourgeoisie. Juin 7. Émeutes à Grenoble. Les habitants, aidés de paysans, résistent à deux régiments chargés d'arrêter tous les membres du parlement. 20. Le Roi casse les arrêts des parlements contre les nouveaux édits (V. 8 mai). Huit parlements sont exilés. Juillet 5. Arrêt du conseil d'État, qui prescrit des recherches sur les élections et la réunion des anciens états-généraux, afin de rendre régulière et avantageuse à la nation, la convocation annoncée le 18 décembre 1787. 5. Révolte du peuple de Rennes. Les édits da 8 mai sont brûlés. - Août 8. Arrêt du grand Conseil qui fixe, au 1' er mai 1789, la tenue des états-généraux du royaume, et suspend jusqu'à cette époque, l'établissement de la cour plénière instituée le 8 mai. Le clergé, très-impatient de voir se réunir les états-généraux, a vivement réclamé contre les cinq ans de délai, portés sur la déclaration du 18 décembre 1787. 10. Louis XVI donne audience aux ambassadeurs de son allié Tippoo-Saëb, souverain du Mysore, dans la presqu'île du Gange. Août 24. Le cardinal de Brienne, principal ministre, se retire, emportant près de 800 mille francs, en bénéfices ou pensions. C'était un homme à petits moyens, à vues incomplètes, à plans désordonnés, à grande ambition. Il devait sa réputation aux femmes; il la perdit dès ses premiers pas dans les affaires. Necker, de Genève, qui dirigea les finances de 1777 à 1781, est remis à la tête de ce département. Son 1er ministère avait fait apprécier l'étendue de ses connaissances et l'intégrité de son administration. Les projets qu'il annonçait pour le bonheur public ont exalté les esprits. Il n'est personne qui ne le regarde comme le sauveur destiné à la France. 27. Premiers mouvements populaires à Paris. L'effigie de Brienne est brûlée aux pieds de la statue de Henri IV. 29. Émeutes de la populace de Paris. La force armée est obligée de faire feu. Quelques chefs de la sédition sont punis de mort; mais le pardon, trop facilement accordé à plusieurs individus de la basse classe, laisse déja entrevoir la faiblesse du gouvernement. Septembre 25. L'édit du roi, portant convocation des états-généraux (V. 8 août), est transmis au parlement de Paris. Il y est enre gistré avec la clause expresse : qu'ils seront assemblés selon la forme observée en 16143 c'est-à-dire, les trois ordres votant séparément, et produisant trois votes collectifs; les députés de chaque ordre, élus en nombre égal. re Novembre 6. Ouverture de la 2o assemblée des notables, à Versailles. Elle est composée, ainsi que la I (V. 22 février 1787). Comme les états-généraux n'ont pas été assemblés depuis 175 ans, les notables sont appelés à délibérer: 1° sur leur composition; 2° sur la forme des convocations; 3° sur l'ordre des élections; 4° sur la manière de régler la tenue des diveses assemblées qui doivent donner les instructions des députés aux états-généraux. la pro Décembre 1er. Les états du Dauphiné s'assemblent à Romans. On y décide unanimement : que, le nombre des députés que vinee doit envoyer aux états-généraux, sera fixé d'après la seule considération de la population, sans avoir égard à la quotité des impositions; parce qu'on se rassemble en états-généraux, comme hommes, et hommes libres, et non relativement aux fortunes. La représentation du Dauphiné est fixée à 30 députés; savoir: 5 du clergé, 10 de la noblesse, et 15 du tiers-état. Le nombre 5. Arrêt du parlement de Paris, les pairs y séant. des députés que chaque ordre doit envoyer aux états-généraux, n'étant fixé par aucun usage constant, ni par aucune loi de l'État, c'est à la sagesse du roi à prononcer à cet égard. Le roi est supplié de ne plus permettre aucun délai pour la tenue des états-généraux, de déclarer et consacrer leur retour périodiqne; leur droit d'établir les impôts; la suppression de tous impôts distinctifs des ordres, et l'égalité des charges; la responsabilité des ministres; la liberté individuelle des citoyens, et la liberté légitime de la presse. - Ainsi, les deux corps les plus imprégnés d'aristocratie, se prononcent pour la convocation immédiate des états-généraux ( V. 8 août). Décembre 8. Mort du bailli de Suffren, vice-amiral, à 61 ans. Ses succès sur les Anglais dans les mers de l'Inde, en 1782 et 1783, illustrent sa mémoire. 12. Clôture de la 2o assemblée des notables (V. 6 novembre). La majorité a pensé, que le nombre des députés devait être, pour chaque bailliage, le même qu'en 1614. Sur la question de l'égalité. du nombre des députés du tiers-état, à celui des deux autres ordres réunis l'opinion qui s'élève contre cette égalité, compte, 1o la majorité décidée des notables; 2o une grande partie du clergé et de la noblesse; 3o le vœu prononcé de la noblesse de Bretagne; 4° le sentiment connu de plusieurs magistrats; 5° une sorte d'exemple, tiré des états de Bretagne, de Bourgogne et d'Artois; 6° enfin, plusieurs princes du sang, dont les sentiments se sont manifestés d'une manière positive. L'opinion en faveur de l'égalité, se fonde, sur: 1o l'avis de la minorité des notables; 2° le vœu des trois ordres du Dauphiné; 3o la demande, formée par les bureaux intermédiaires des assemblées provinciales; 4° l'induction, tirée de l'ancienne constitution des États de Languedoc, et de la formation récente des États de Provence et de Hainault; 5° l'avis de plusieurs publicistes; 6° un arrêt du parlement de Paris qui s'en remet à la décision du roi; 7o les adresses sans nombre des villes et des communes du royaume; 8o enfin, cette considération, que la cause du tiers-état se trouve liée aux sentiments généreux, les seuls que l'on ose manifester. Des sept bureaux dans lesquels l'assemblée s'est divisée, celui que préside Monsieur (Louis XVIII) émet seul, le vœu que le tiers-état ait des représentants en nombre égal aux représentants réunis des deux ordres du clergé et de la noblesse. Décembre 13. Mort de Charles III, roi d'Espagne, à 73 ans. Il a pour successeur son fils ainé, le prince des Asturies, qui prend le nom de Charles IV. 20. Arrété des ducs et pairs de France, assemblés au Louvre. Il est signé par trente d'entre eux, et présenté au roi. Sire, les pairs « de votre royaume s'empressent de donner à V. M. et à la nation « des preuves de leur zèle pour la prospérité de l'État et de leur « desir de cimenter l'union entre tous les ordres, en suppliant V. M. « de recevoir le vœu solennel qu'ils portent au pied du trône, de supporter tous les impôts et charges publiques dans la juste pro<< portion de leur fortune, sans exemption pécuniaire quelconque. « Ils ne doutent pas que ces sentiments ne fussent unanimement exprimés par tous les autres gentilshommes de votre royaume, s'ils "se trouvaient réunis pour en déposer l'hommage dans le sein a de V. M. » " 27. Ordonnance du Roi, qui détermine: 1° que les députés aux prochains états-généraux seront au moins au nombre de mille; 2° que ce nombre sera formé en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage; 3° que le nombre des dépu•tés du tiers-état sera égal à celui des deux ordres réunis ( V. 12 décembre). |