a « et même j'ai plusieurs fois entendu prononcer son arrêt de mort « avec l'accent de la colère, et des signes approbateurs répondaient à ce cri funèbre. » Chiappe (Corse). « Je ne saurais être juge, applicateur de peine, « lorsque je suis législateur. . . . . » Marec (Finistère). « L'accumulation des fonctions de jury, de juge, de législateur est monstrueuse, tyrannique, subversive de tout ordre social.... Je ne veux point être juge; je ne puis ni ne « dois l'être.... Mais, la convention eût-elle reçu un mandat spécial « pour juger, pourrait-elle, sans violer les droits sacrés de la justice et « de l'égalité, user de toute la rigueur de la loi envers le coupable, « après lui avoir refusé la protection des formes conservatrices. . . . » Lanjuinais (Ile-et-Vilaine). ..... Au reste, j'ai entendu dire « qu'il fallait que nous jugeassions cette affaire, comme le peuple • la jugerait lui-même. Or, le peuple n'a pas le droit d'égorger un ⚫ prisonnier vaincu..... » Daunou (Pas-de-Calais). « "...... Les formes judiciaires n'étant « pas suivies, ce n'est point par un jugement criminel que la con- . «vention a voulu prononcer. Je ne lirai donc pas les pages sanglantes de notre code, puisque vous avez écarté toutes celles où « l'humanité avait tracé les formes protectrices de l'innocence. Je ne « prononce donc pas, comme juge. Or, il n'est pas de la nature « d'une mesure d'administration, de s'étendre à la peine capitale. « Cette peine serait-elle utile? L'expérience des peuples qui ont fait « mourir leur roi, prouve le contraire. . . . . >> Kersaint (Seine-et-Oise). « Je vais motiver mon dernier avis; car je ne me crois pas appelé à prononcer une sentence. Si j'étais « juge, je voterais par clémence et non par haine. Car c'est ainsi a seulement, que j'espérerais d'être le véritable interprète d'une «< nation généreuse. Comme législateur, l'idée d'une nation qui se « venge, ne peut entrer dans mon esprit; l'inégalité de cette lutte « me révolte..... » Himbert (Seine-et-Marne). « Je viens comme législateur, et non comme juge, prononcer une mesure de sûreté générale. Je déclare « que ce n'est point le refus de l'appel au peuple qui m'y détermine; << c'est le sentiment intime que je n'ai pas le pouvoir de juger. Le « peuple m'en a convaincu, en nommant des hauts-jurés pour une « haute-cour nationale. . . . . . . Vous avez cassé la haute-cour natio« nale. Eh! ne craignez vous pas que l'histoire ne vous accuse d'a« voir usurpé un pouvoir qui vous manquait ?. . . . . TABLEAU N° 1er. Haute-Garonne... Gers..... Gironde..... Hérault.... Ile-et-Vilaine .... Indre...... Isère... Jura... Landes..... Noms des députés de la convention qui ont voté Laplaigne, Maribon-Montaut, Descamps, Bar- Cambon, Bonnier, Rouyer, Fabre. Duval, Sévestre, Chaumont, Beaugeard. Indre-et-Loire... Nioche, Dupont, Pottier, Ysabeau. Baudran, Génevois, Amar, Génissieu. Grenot, Prost, Amyon, Ferroux. Dartigoyte, Dizès, Ducos l'aîné (consul provisoire en 1799).. Loir-et-Cher..... Brisson, Chabot (ex-capucin), Foussedoire, Fressine, Venaille. Haute-Loire ..... Raynault, Delcher, Flageas, Faure, Bouet, Barthélemy. Loire-Inférieure.. Méaulle, Villers, Fouché, dit de Nantes (duc d'Otrante, ministre en 1815). Loiret .... Lot.. Lozère.... Lombard - Lachaux, Delagueulle, Léonard- Lot-et-Garonne.. Videlot, Boussion, Fournel. Châteauneuf-Randon, Servière. Maine-et-Loire... Choudien, Delaunay l'aîné, Réveillère-Lepeaux Manche..... Marne..... (directeur en 1795, 96, 97), Leclerc, Pérard. Lemoine, Letourneur (directeur en 1795, 96), Lecarpentier (de Valogne), Havin, Hubert. Prieur, Thuriot, Charles Charlier, DelacroixDeconstant, Devillers, Drouet, Armonville, Vatelier. Haute-Marne..... Guillardin, Monnet, Roux, Valdruche, Chau dron-Rousseau, Laloi (ci-devant Leroi). Joachim Esne, Durocher. Mallarmé, Levasseur, Bonneval. Mayenne... Meurthe.. Nièvre. Oise... Orne Paris... Sautereault, Damerode, Lefiot, Guillerault, Robespierre (Maximilien), Danton, Collot- Pas-de-Calais..... Carnot (directeur en 1795, 96), Dusquesnoy, Lebas, Guffroy, Bollet. Puy-de-Dôme.... Couthon, Gibergues, Maignet dit Brutus, Rome, Soubrany, Rudel, Blanval, Laloue, Dulaure. Hautes-Pyrénées.. Barrère dit Vieuzac, Férand, Lacrampe. Pyrénéesorientales. Montégut, Cazanies. Haut-Rhin....... Ritter, Laporte, Pflieger. Bas-Rhin............ Laurent, Bentabole, Louis. Rhône-et-Loire... Dupuis fils, Dubouchet, Pressavin, Noël Pointe, Cusset, Javoque. Haute-Saône...... Gourdan, Bolot, Dormier. Saône-et-Loire... Gelin, Carra, Guillermin, Reverchon, Guille Sarthe...... mardet, Bodot, Mailly, Moreau. Richard, François-Primaudière, Phelippeaux, constituant, directeur, et consul provisoire en 1799), Letourneur. Seine-et-Oise..... Lecointre, Bassal, Audouin, Tallien. Seine-Inférieure... Joseph-Marie Chénier (poëte), Albitte, Pocholles, Mauduyt. Seine-et-Marne... Tellier. Deux-Sèvres...... Cordier, Lecointe-Puyraveau, Dubreuil, Cochon. Somme. Var. Vendée..... Vienne.......... Saladin, Dumont, Scellier. Lasource, Lacombe-Saint-Michel, Campmas, Escudier, Charbonier, Ricard, Isnard, Despi- J. F. Goupilleau, Aimé Goupilleau, Maignen, Piorry, Ingrand, Martineau, Thibaudeau. Haute-Vienne.... Gay-Vernon. Vosges. Yonre... Ain. Aisne Allier..... Ardèche.... Ardennes. Ariège... ... Perrin. Maure, Lepelletier - Saint-Fargeau, Jacques Videlin, Martel. Basses-Alpes...... Maïsse, Derbés-Latour. Aube.... Aude..... Aveyron... Gleizal. Ferry, Dubois, Robert. Vadier, Clauzel, Campmartin, Espert, Lakanal, Courtois, Robin, Garnier. Azéma, Bonnet, Ramel, Marragon. Bô, Camboulas, Joseph Lacombe, Seconds, Bouches-du-Rhône. Duprat, Rebecquy, Barbaroux, Granet, Gasparin, Cantal.... Charente......... Bellegarde, Guinbertau, Chazaud, Ribereau, Brun, Crevelier. Charente-Inférieure. Bernard, Bréard, Essachériaux, Niou, Ruamps, Vinet, Closeau, Garnier dit de Saintes. Cher.... Corrèze.. Corse... Côte-d'Or.... Foucher, Labrunerie, Pelletier. Brival, Borie, Chambon, Lannot, Penières. Bazire, Guyton - Morveau (chimiste), Prieur, Dordogne........ Lamarque, Pinet, Lacoste, Roux-Fasillac, Taillefer, Doubs.... Drôme.. TABLEAU N° 2. Duroy, Lindet, Bouillerot, Vallée, Robert Lindet. Leyris, Tavernel, Voulland. Total.... 361. Noms des votants pour la mort, avec la réserve proposée par Mailhe ( rapporteur du décret d'accusation du 7 novembre précédent). (Cette réserve se réduit à demander à l'assemblée : Si après la condamnation à mort, elle ne trouverait pas convenable d'examiner la question de l'époque à laquelle l'exécution devrait avoir lieu. Toute illusoire qu'est cette réserve, elle a été abandonnée par Mailhe, lorsqu'à la répétition du troisième appel nominal, il a été interpellé d'expliquer nettement son vote. Aussi les votants de cette catégorie ont-ils été compris au nombre des votants pour la mort, sans condition.) Haute-Garonne.... Mailhe, Desacy. Lot-et-Garonne... Paganel (évêque constitutionnel). |