Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Band 33Imprimerie Royale |
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... demande d'un brevet de cinq ans , pour le perfectionnement d'une machine à tondre les étoffes . IV . Le 23 du même mois , il a été délivré au C.en Lei- gnadier , demeurant à Paris , rue de Bourgogne , n . ° 72 , un certificat de demande ...
... demande d'un brevet de cinq ans , pour le perfectionnement d'une machine à tondre les étoffes . IV . Le 23 du même mois , il a été délivré au C.en Lei- gnadier , demeurant à Paris , rue de Bourgogne , n . ° 72 , un certificat de demande ...
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... demande d'un brevet de cinq années , pour l'invention d'un moyen de construire des orgues dont on pourra à volonté enfler ou diminuer les sons . VIII . Le 21 du même mois , il a été délivré au C. " Antoine Barre , demeurant à Nîmes ...
... demande d'un brevet de cinq années , pour l'invention d'un moyen de construire des orgues dont on pourra à volonté enfler ou diminuer les sons . VIII . Le 21 du même mois , il a été délivré au C. " Antoine Barre , demeurant à Nîmes ...
Seite 411
... demande du capital , une demande d'in- térêts qui , réunis au capital , excèdent la somme de cent cinquante francs . 242. Celui qui a formé une demande excédant cent cinquante francs , ne peut plus être admis à la preuve tes- timoniale ...
... demande du capital , une demande d'in- térêts qui , réunis au capital , excèdent la somme de cent cinquante francs . 242. Celui qui a formé une demande excédant cent cinquante francs , ne peut plus être admis à la preuve tes- timoniale ...
Inhalt
Table chronol | 145 |
VETERANS Formation du premier camp de vétérans de la 26 division | 337 |
VIN Voyez BOISSONS | 373 |
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accepter ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif Brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance C.en caution cent centimes Charente chose Collationné à l'original communauté commune conformément conseil d'état conseil d'état entendu conseil municipal contrat Corps législatif Côte-d'Or créancier débiteur départemens département de Jemmape école secondaire époux femme Frimaire Gouvernement grand-juge héritiers hospices hypothèques Idem immeubles inséré au Bulletin justice l'an XII l'article l'exécution du présent l'hospice l'usufruit MARET mariage messidor ministre de l'intérieur mobilier Nivôse NOM DU PEUPLE paiement Pluviôse premier Consul prescription présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi propriétaire rapport du ministre registres des autorités rente République le décret revêtue du sceau Saint-Cloud sceau de l'État secrétaire d'état secrétaires du Corps SECTION Sénat Sénat conservateur sénatoreries sénatus-consulte sera inséré seront Seudre signé BONAPARTE signé CHAPTAL Signé FONTANES signé HUGUES B signé REGNIER somme terrain communal titre tribunal Tribunat veiller la publication Vendémiaire Ventôse