Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Band 33Imprimerie Royale |
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... Pluviôse . ) { N. ° ́3580 . ) ARRÊTÉ qui autorise le maire de Domjean , dé partement de la Manche , à accepter la rétrocession du pres- bytère , faite à cette commune par les Cens Tricard et Desnots , pour être employé au logement du ...
... Pluviôse . ) { N. ° ́3580 . ) ARRÊTÉ qui autorise le maire de Domjean , dé partement de la Manche , à accepter la rétrocession du pres- bytère , faite à cette commune par les Cens Tricard et Desnots , pour être employé au logement du ...
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... Pluviôse . ) ( N.o 3586. ) ARRÊTÉ qui autorise le bureau de bienfaisance de Montdidier à accepter un legs de trois mille liv . tournois , fait aux pauvres de cette ville . ( Paris , 21 Pluviôse . ) ( N. ° 3587. ) ARRÊTÉ qui ordonne le ...
... Pluviôse . ) ( N.o 3586. ) ARRÊTÉ qui autorise le bureau de bienfaisance de Montdidier à accepter un legs de trois mille liv . tournois , fait aux pauvres de cette ville . ( Paris , 21 Pluviôse . ) ( N. ° 3587. ) ARRÊTÉ qui ordonne le ...
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... Pluviôse . ) ( N. ° 3593. ) ARRÊTÉ qui fixe et réduit , pour l'an XII , les dépenses des communes de la Rochelle et d'Orléans . ( Paris , 26 Pluviôse . ) ( N. ° .3594 . ) ARRÊTÉ qui autorise le maire de Saint - Mars- la - Bruyère ...
... Pluviôse . ) ( N. ° 3593. ) ARRÊTÉ qui fixe et réduit , pour l'an XII , les dépenses des communes de la Rochelle et d'Orléans . ( Paris , 26 Pluviôse . ) ( N. ° .3594 . ) ARRÊTÉ qui autorise le maire de Saint - Mars- la - Bruyère ...
Inhalt
Table chronol | 145 |
VETERANS Formation du premier camp de vétérans de la 26 division | 337 |
VIN Voyez BOISSONS | 373 |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
accepter ARRÊTÉ portant ARRÊTÉ qui autorise ARRÊTÉ relatif Brumaire Bulletin des lois bureau de bienfaisance C.en caution cent centimes Charente chose Collationné à l'original communauté commune conformément conseil d'état conseil d'état entendu conseil municipal contrat Corps législatif Côte-d'Or créancier débiteur départemens département de Jemmape école secondaire époux femme Frimaire Gouvernement grand-juge héritiers hospices hypothèques Idem immeubles inséré au Bulletin justice l'an XII l'article l'exécution du présent l'hospice l'usufruit MARET mariage messidor ministre de l'intérieur mobilier Nivôse NOM DU PEUPLE paiement Pluviôse premier Consul prescription présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi propriétaire rapport du ministre registres des autorités rente République le décret revêtue du sceau Saint-Cloud sceau de l'État secrétaire d'état secrétaires du Corps SECTION Sénat Sénat conservateur sénatoreries sénatus-consulte sera inséré seront Seudre signé BONAPARTE signé CHAPTAL Signé FONTANES signé HUGUES B signé REGNIER somme terrain communal titre tribunal Tribunat veiller la publication Vendémiaire Ventôse