Guide diplomatique ou Traité des droits, des immunités et des devoirs des ministres publics, des agen[t]s diplomatiques et consulaires ...: (XXX, 507 p.)De J.-P. Aillaud, 1837 |
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... guerre du roi de Suède aux royaumes - unis de Grande - Bretagne et d'Irlande ; du 17 novembre 1810 . ( Note . ) du roi d'Angleterre , lors de la rupture des négociations avec la France ; du 24 octobre 1806 . • des puissances alliées ...
... guerre du roi de Suède aux royaumes - unis de Grande - Bretagne et d'Irlande ; du 17 novembre 1810 . ( Note . ) du roi d'Angleterre , lors de la rupture des négociations avec la France ; du 24 octobre 1806 . • des puissances alliées ...
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... guerre finie , ou dès la sortie des Français d'Italie ; du 8 août 1702 . ( Note . ) que la cour de Russie fit remettre en 1745 , au ministre de France , M. d'Aillon , au sujet du titre imperial . • TRAITÉS ET CONVENTIONS . Traité d ...
... guerre finie , ou dès la sortie des Français d'Italie ; du 8 août 1702 . ( Note . ) que la cour de Russie fit remettre en 1745 , au ministre de France , M. d'Aillon , au sujet du titre imperial . • TRAITÉS ET CONVENTIONS . Traité d ...
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... guerre entre la France et l'Angleterre , S. M. n'a pas hésité de prendre progressivement les mesures les plus convenables pour remplir ses engagemens . En ordonnant ces mesures , S. M. ne se dissimulait pas les préjudices et les pertes ...
... guerre entre la France et l'Angleterre , S. M. n'a pas hésité de prendre progressivement les mesures les plus convenables pour remplir ses engagemens . En ordonnant ces mesures , S. M. ne se dissimulait pas les préjudices et les pertes ...
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... guerre qui trouble le bonheur de tant de nations , et qui , malgré tous les succès qui accompagnent ses armes , est si onéreuse à ses fidèles et affectionnés sujets . Mais elle a la confiance qu'il n'y a plus aujourd'hui , soit dans ses ...
... guerre qui trouble le bonheur de tant de nations , et qui , malgré tous les succès qui accompagnent ses armes , est si onéreuse à ses fidèles et affectionnés sujets . Mais elle a la confiance qu'il n'y a plus aujourd'hui , soit dans ses ...
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... guerre ; mais la redoutable respon- sabilité des malheurs qu'elle entraîne retombe sur ses ennemis , et S. M. se repose avec confiance , pour le résultat de cette grande querelle , sur la justice de sa cause , sur les ressources et la ...
... guerre ; mais la redoutable respon- sabilité des malheurs qu'elle entraîne retombe sur ses ennemis , et S. M. se repose avec confiance , pour le résultat de cette grande querelle , sur la justice de sa cause , sur les ressources et la ...
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Seite 123 - Conformément aux paroles des saintes Écritures, qui ordonnent à tous les hommes de se regarder comme frères, les trois monarques contractants demeureront unis par les liens d'une fraternité véritable et indissoluble, et, se considérant comme compatriotes, ils se prêteront en toute occasion et en tout lieu assistance, aide et secours, se regardant envers leurs sujets et armées comme pères de famille, ils les dirigeront dans le même esprit de fraternité dont ils sont animés pour protéger...
Seite 24 - Il est temps enfin que les princes puissent, sans influence étrangère, veiller au bien-être de leurs peuples ; que les nations respectent leur indépendance réciproque ; que les institutions sociales soient à l'abri de bouleversemens journaliers, les propriétés assurées et le commerce libre.
Seite 108 - Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité. SM l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, et SM le roi de Naples...
Seite 123 - ... mutuelle dont ils doivent être animés, de ne se considérer tous que comme membres d'une même nation chrétienne, les trois princes alliés, ne s'envisageant eux-mêmes que comme délégués par la Providence pour gouverner trois branches d'une même famille...
Seite 123 - MM. recommandent en conséquence avec la plus tendre sollicitude à leurs peuples , comme unique moyen de jouir de cette paix qui naît de la bonne conscience et qui seule est durable , de se fortifier chaque jour davantage dans les principes et l'exercice des devoirs que le divin Sauveur a enseignés aux hommes.
Seite 450 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Seite 88 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Seite 118 - Reis-Effendi actuel, etc., etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants. AKT. 1".
Seite 122 - Déclarent solennellement que le présent acte n'a pour objet, que de manifester à la face de l'Univers Leur détermination...
Seite 115 - ... desdits équipages ; et sur cette demande ainsi justifiée, sauf toutefois la preuve contraire, l'extradition ne pourra être refusée, et il sera donné toute aide et assistance auxdits consuls et vice-consuls pour la recherche, saisie et arrestation...