Guide diplomatique ou Traité des droits, des immunités et des devoirs des ministres publics, des agen[t]s diplomatiques et consulaires ...: (XXX, 507 p.)De J.-P. Aillaud, 1837 |
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... en autant de séries distinctes qu'il y a de sous - divisions dans les cinq sections qui le composent . SECTION PREMIÈRE . SECTION DEUXIÈME . Discours d'audience et de II . a DÉCLARATION de S M le roi de Prusse, sur sa rupture.
... en autant de séries distinctes qu'il y a de sous - divisions dans les cinq sections qui le composent . SECTION PREMIÈRE . SECTION DEUXIÈME . Discours d'audience et de II . a DÉCLARATION de S M le roi de Prusse, sur sa rupture.
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... DÉCLARATIONS . DÉCLARATION de S. M. le roi de Prusse , sur sa rupture avec l'Angleterre ; du 1er décembre 1807 . de guerre du roi de Suède aux royaumes - unis de Grande - Bretagne et d'Irlande ; du 17 novembre 1810 . ( Note . ) du roi d ...
... DÉCLARATIONS . DÉCLARATION de S. M. le roi de Prusse , sur sa rupture avec l'Angleterre ; du 1er décembre 1807 . de guerre du roi de Suède aux royaumes - unis de Grande - Bretagne et d'Irlande ; du 17 novembre 1810 . ( Note . ) du roi d ...
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... Déclaration des puissances alliées à l'entrée de leurs armées sur le territoire neutre de la Suisse ; publiée à Lorrach , le 21 décembre 1813. . Exposé des principes de la cour de Danemark , tou- chant la neutralité , communiqué aux ...
... Déclaration des puissances alliées à l'entrée de leurs armées sur le territoire neutre de la Suisse ; publiée à Lorrach , le 21 décembre 1813. . Exposé des principes de la cour de Danemark , tou- chant la neutralité , communiqué aux ...
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... déclaration du 28 février 1780 , touchant les prin- cipes de neutralité adoptés ; du 19 octobre 1781. . . du roi de Prusse , de l'accession Pages 75 II . III . de l'empereur Joseph II au traité de Teschen . . . Acte d'accession de l ...
... déclaration du 28 février 1780 , touchant les prin- cipes de neutralité adoptés ; du 19 octobre 1781. . . du roi de Prusse , de l'accession Pages 75 II . III . de l'empereur Joseph II au traité de Teschen . . . Acte d'accession de l ...
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... DÉCLARATIONS MINISTÉRIELLES . DÉCLARATION de l'envoyé de Suède , accrédité près la cour de Copenhague , remise au ministère de S. M. danoise , à l'occasion des armemens faits par le Da- nemark ; du 7 novembre 1772 . 474 177 Contre - ...
... DÉCLARATIONS MINISTÉRIELLES . DÉCLARATION de l'envoyé de Suède , accrédité près la cour de Copenhague , remise au ministère de S. M. danoise , à l'occasion des armemens faits par le Da- nemark ; du 7 novembre 1772 . 474 177 Contre - ...
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Seite 123 - Conformément aux paroles des saintes Écritures, qui ordonnent à tous les hommes de se regarder comme frères, les trois monarques contractants demeureront unis par les liens d'une fraternité véritable et indissoluble, et, se considérant comme compatriotes, ils se prêteront en toute occasion et en tout lieu assistance, aide et secours, se regardant envers leurs sujets et armées comme pères de famille, ils les dirigeront dans le même esprit de fraternité dont ils sont animés pour protéger...
Seite 24 - Il est temps enfin que les princes puissent, sans influence étrangère, veiller au bien-être de leurs peuples ; que les nations respectent leur indépendance réciproque ; que les institutions sociales soient à l'abri de bouleversemens journaliers, les propriétés assurées et le commerce libre.
Seite 108 - Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité. SM l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, et SM le roi de Naples...
Seite 123 - ... mutuelle dont ils doivent être animés, de ne se considérer tous que comme membres d'une même nation chrétienne, les trois princes alliés, ne s'envisageant eux-mêmes que comme délégués par la Providence pour gouverner trois branches d'une même famille...
Seite 123 - MM. recommandent en conséquence avec la plus tendre sollicitude à leurs peuples , comme unique moyen de jouir de cette paix qui naît de la bonne conscience et qui seule est durable , de se fortifier chaque jour davantage dans les principes et l'exercice des devoirs que le divin Sauveur a enseignés aux hommes.
Seite 450 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Seite 88 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Seite 118 - Reis-Effendi actuel, etc., etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants. AKT. 1".
Seite 122 - Déclarent solennellement que le présent acte n'a pour objet, que de manifester à la face de l'Univers Leur détermination...
Seite 115 - ... desdits équipages ; et sur cette demande ainsi justifiée, sauf toutefois la preuve contraire, l'extradition ne pourra être refusée, et il sera donné toute aide et assistance auxdits consuls et vice-consuls pour la recherche, saisie et arrestation...