Guide diplomatique ou Traité des droits, des immunités et des devoirs des ministres publics, des agen[t]s diplomatiques et consulaires ...: (XXX, 507 p.)De J.-P. Aillaud, 1837 |
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... . Convention de cartel entre S. M. le roi de Prusse et S. M. le roi des Pays - Bas , conclue à Berlin , le 14 juin 1848 .. 112 113 I. SECTION DEUXIÈME . ACTES ET OFFICES AYANT RAPPORT AUX DES ACTES ET OFFICES DIPLOMATIQUES . vij.
... . Convention de cartel entre S. M. le roi de Prusse et S. M. le roi des Pays - Bas , conclue à Berlin , le 14 juin 1848 .. 112 113 I. SECTION DEUXIÈME . ACTES ET OFFICES AYANT RAPPORT AUX DES ACTES ET OFFICES DIPLOMATIQUES . vij.
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... AYANT RAPPORT AUX NÉGOCIATIONS PROPREMENT DITES , AINSI QU'AUX FONCTIONS DES AGENS DIPLOMATIQUES EN GÉNÉRAL . NOTES . NOTE du comte de Wedel - Jarlsberg , ministre de Da- nemark à la cour de Londres , adressée à lord Grenville ...
... AYANT RAPPORT AUX NÉGOCIATIONS PROPREMENT DITES , AINSI QU'AUX FONCTIONS DES AGENS DIPLOMATIQUES EN GÉNÉRAL . NOTES . NOTE du comte de Wedel - Jarlsberg , ministre de Da- nemark à la cour de Londres , adressée à lord Grenville ...
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... ayant plus égard à des considérations qu'elle avait respectées jusqu'ici dans le vain espoir d'une prompte pacification générale , et ayant refusé , depuis la mission de lord Hutchinson , de recevoir à sa cour au- cun agent diplomatique ...
... ayant plus égard à des considérations qu'elle avait respectées jusqu'ici dans le vain espoir d'une prompte pacification générale , et ayant refusé , depuis la mission de lord Hutchinson , de recevoir à sa cour au- cun agent diplomatique ...
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... ayant pris en considération que le commerce connu sous le nom de traite des nègres d'Afrique a été envisagé par les hommes justes et éclairés de tous les temps comme répugnant aux principes d'humanité et de la morale universelle ; que ...
... ayant pris en considération que le commerce connu sous le nom de traite des nègres d'Afrique a été envisagé par les hommes justes et éclairés de tous les temps comme répugnant aux principes d'humanité et de la morale universelle ; que ...
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... ayant été orgueilleusement rejetées par le parti ad- verse , qui s'est contenté d'opposer à l'exposition des matières de droit , après les avoir écoutées avec dédain ; d'un côté , la grande supériorité de nos ennemis réunis , et de l ...
... ayant été orgueilleusement rejetées par le parti ad- verse , qui s'est contenté d'opposer à l'exposition des matières de droit , après les avoir écoutées avec dédain ; d'un côté , la grande supériorité de nos ennemis réunis , et de l ...
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Seite 123 - Conformément aux paroles des saintes Écritures, qui ordonnent à tous les hommes de se regarder comme frères, les trois monarques contractants demeureront unis par les liens d'une fraternité véritable et indissoluble, et, se considérant comme compatriotes, ils se prêteront en toute occasion et en tout lieu assistance, aide et secours, se regardant envers leurs sujets et armées comme pères de famille, ils les dirigeront dans le même esprit de fraternité dont ils sont animés pour protéger...
Seite 24 - Il est temps enfin que les princes puissent, sans influence étrangère, veiller au bien-être de leurs peuples ; que les nations respectent leur indépendance réciproque ; que les institutions sociales soient à l'abri de bouleversemens journaliers, les propriétés assurées et le commerce libre.
Seite 108 - Au nom de la très-sainte et indivisible Trinité. SM l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, et SM le roi de Naples...
Seite 123 - ... mutuelle dont ils doivent être animés, de ne se considérer tous que comme membres d'une même nation chrétienne, les trois princes alliés, ne s'envisageant eux-mêmes que comme délégués par la Providence pour gouverner trois branches d'une même famille...
Seite 123 - MM. recommandent en conséquence avec la plus tendre sollicitude à leurs peuples , comme unique moyen de jouir de cette paix qui naît de la bonne conscience et qui seule est durable , de se fortifier chaque jour davantage dans les principes et l'exercice des devoirs que le divin Sauveur a enseignés aux hommes.
Seite 450 - CAR tel est notre plaisir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre scel à cesdites Présentes.
Seite 88 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Seite 118 - Reis-Effendi actuel, etc., etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants. AKT. 1".
Seite 122 - Déclarent solennellement que le présent acte n'a pour objet, que de manifester à la face de l'Univers Leur détermination...
Seite 115 - ... desdits équipages ; et sur cette demande ainsi justifiée, sauf toutefois la preuve contraire, l'extradition ne pourra être refusée, et il sera donné toute aide et assistance auxdits consuls et vice-consuls pour la recherche, saisie et arrestation...