DERECH

RECUEIL

D'ACTES ET D'OFFICES,

SERVANT DE COMPLÉMENT

AU TRAITÉ

SUR LE STYLE DES COMPOSITIONS DIPLOMATIQUES.

NOTA. Toutes les erreurs et les omissions de dates et de noms, qui n'ont point échappé à notre attention, et qui déparaient la précédente édition de ce Recueil, ont été soigneusement corrigées dans celle-ci.

Nous avons en outre augmenté ce Recueil de diverses pièces importantes comme modèles et comme documens diplomatiques; puis, d'observations et de notes historiques et indicatives; et enfin, d'une table méthodique des matières aussi détaillée qu'on pouvait la souhaiter.

Pour en rendre l'usage encore plus facile, nous avons eu soin de mettre, en tête de toutes les pièces de ce Recueil, des chiffres romains, divisés en autant de séries distinctes qu'il y a de sous-divisions dans les cinq sections qui le composent.

TABLE MÉTHODIQUE

DES ACTES ET OFFICES DIPLOMATIQUES

QUI SE TROUVENT DANS CE RECUEIL.

SECTION PREMIÈRE.

ACTES PUBLICS ÉMANÉS D'UN GOUVERNEMENT, SOIT POUR SOUTENIR
ET DÉMONTRER UN DROIT QUELCONQUE, SOIT POUR CONSTATER
DES OBLIGATIONS CONTRACTÉES PAR DES ACTES ANTÉRIEURS,
POUR CONCÉDER DES DROITS OU ACCÉDER A DES PRÉTENTIONS.

I.

II.

III.

IV.

V.

VI.

DÉCLARATIONS.

DÉCLARATION de S. M. le roi de Prusse, sur sa rupture

avec l'Angleterre; du 1er décembre 1807.

de guerre du roi de Suède aux royaumes-unis

de Grande-Bretagne et d'Irlande; du 17 novembre 1810.

(Note.)

du roi d'Angleterre, lors de la rupture des

négociations avec la France; du 24 octobre 1806.

des puissances alliées, sur la rupture du

congrès de Châtillon-sur-Seine; du 16 mars 1814.

des plénipotentiaires au congrès de Vienne,

publiée au nom des cours d'Autriche, de

Prusse et de Russie, lors de la clôture du congrès à

Laybach, le 12 mai 1821. . .

MANIFESTES ET PROCLAMATIONS.

I. MANIFESTE de la France, portant déclaration de guerre

contre l'impératrice-reine de Hongrie, Marie-Thérèse;

du 26 avril 1744. . .

(Note.)

Pages

3

8

42

14

17

Pages

II.

Contre - Manifeste de l'impératrice-reine de Hongrie ;

du 16 mai 1744. . .

18

(Notes.)

III.

IV.

V.

VI.

VII.

VIII.

IX.

I.

Manifeste remis par le ministre du roi d'Espagne à

toutes les cours de l'Europe, en 1822, et qui présente

les vues du gouvernement espagnol pour concilier

ses intérêts avec ceux des autres nations euro-

péennes, et avec les vrais avantages des provinces

Hispano-Américaines...

PROCLAMATION du général Bonaparte, adressée aux

Français, lors de son installation comme premier

consul de la république; du 25 décembre 1799. . .

du premier consul, adressée à la

nation, lors de la paix générale du continent; du

24 mars 1802.

de l'empereur d'Allemagne, lors de

la guerre avec la France; du 15 novembre 1805. .

de S. M. le roi de Suède, lors de son

avènement au trône; du 5 février 1818.

du prince-royal de Suède aux Français,

lors de son passage du Rhin; du 12 février 1814.

adressée par le comte de Bellegarde

aux peuples d'Italie, lorsqu'il passa l'Adige avec

l'armée autrichienne; du 5 février 1814..

EXPOSÉS DES MOTIFS DE CONDUITE, ETC.

Exposé des motifs de conduite, publié par la cour de

France en 1779, après la notification faite en 1778

à l'Angleterre, de son traité d'alliance avec les Etats-

Unis d'Amérique..

(Note.)

II.

III.

Exposé des motifs, publié par la cour de Berlin, sur

son armement contre la France, en 1792.

Exposé de la conduite politique du roi de Naples, pu-

blié par la cour de Vienne, le 12 avril 1845.

IV.

V.

(Note.)

Déclaration des puissances alliées à l'entrée de leurs

armées sur le territoire neutre de la Suisse; publiée

à Lorrach, le 21 décembre 1813. .

Exposé des principes de la cour de Danemark, tou-

chant la neutralité, communiqué aux cours de

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