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Books Bücher 1 - 10 von 155 in Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire...
" Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. "
Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les campagnes de ... - Seite 351
von Mathieu Dumas (comte.) - 1819
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Band 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...agréées par le gouvernement. Art. ir. o Les évêques pourront avoir un chapitre dans leurs cathédrales, et un séminaire pour leur diocèse , sans que le gouvernement s'oblige à les doter. Art. n. « Toutes les églises métropolitaines, cathédrales , paroissiales, et autres non aliénées...
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Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801

Catholic Church - 1801 - 5 Seiten
...cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ARTICLE 1 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ARTICLE 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres, non aliénées,...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 131 Seiten
...• . ,' Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par. le Gouvernement. , • \ XL Les évêques pourront avoir Un chapitre dans; leur cathédrale , et .un séminaire pour leqr diocèse , sans que le Gouvernement s'oblige à les doter.. M. XII. Toutes les église^ métropolitaines...
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - 1802
...cures. Leur choix Curtí. ne pourra tomber que fur des perfonnes agréée* par le Gouvernement. ART. XI. , . -Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un feminaire pour leur diocèfe, fans que le Gouvernement s'oblige à les doter. Kk s ART. ART. XII. Toutes...
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

1805 - 502 Seiten
...gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront...paroissiales et autres non aliénées , nécessaires au Culle, seront mises à la disposition des évêques. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France - 1809 - 749 Seiten
...Leur choix ne peut tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. Les évêques peuvent avoir un chapitre dans leur' cathédrale , et un séminaire..., sans que le Gouvernement s'oblige à les doter. Toutes Jes églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres, non aliénées , nécessaires...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 464 Seiten
...cures. Leur choix ne pourra lomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813
...Leur choix ne pourra tomber que sur des 'personnes agrées par le gouvernement : XI. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouverne* ment s'oblige à les doter. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales...
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Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix ..., Band 3

Michel Pierre Joseph Picot - 1815
...aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11 °. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur...séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'obiige à les doter. 12°. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres,...
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Mémoires pour servir a l'histoire ecclésiastique, pendant le dix ..., Band 3

Michel Pierre Joseph Picot - 1815
...tomber que sur di.'s personnes agréées par le gouvernement. 1 1°. Les évêques pourront avortai chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour..., sans que le gouvernement s'oblige à les doter. 12°. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres, non aliénées, nécessaires...
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