Abbildungen der Seite
PDF
EPUB
[ocr errors]

elle aurait besoin pour se réparer, et ce, suis vant l'usage entre les puissances amies et al liées.

On voit, que l'Angleterre et le Dänemark cherchaient également à gagner du temps. Par cette convention, faite sous le canon d'une flotte anglaise supérieure, le Dänemark échappa au danger imminent qui le menaçait; il ne reconnut aucune des prétentions de l'Angleterre. Seulement, il sacrifia son juste ressenti. ment et les réparations qu'il était en droit de demander pour les outrages faits a son pavillon.

Aussitôt que l'empereur de Russie, Paul Jer, fut informé de l'entrée d'une flotte anglaise dans la Baltique, avec des intentions hostiles, il fit mettre le séquestre sur tous les bâtiments anglais, qui se trouvaient dans ses ports; il y en avait plusieurs centaines. Il fit délivrer à tous les capitaines des navires, qui partaient des ports russes, une déclaration, portant, que la visite de tout bâtiment russe par un bâtiment anglais, serait considérée comme une déclaration de guerre. .

§. VI.

Le premier consul nomma, pour traiter avec les ministres des États-Unis, les conseil. lers d'état, Joseph Bonaparte, Ræderer et Fleurieu. Les conférences eurent lieu successivement à Paris et à Morfontaine; on éprouva. beaucoup de difficultés. Les deux républiques avaient-elles été en guerre ou en paix ? Nil'une ni l'autre n'avait fait de déclaration de guerre; mais le gouvernement américain avait, par le

bill du 7 juillet 1998, déclaré les États-Unis exonérés des droits que la France avait acquis par le traité du 6 février 1778. Les envoyés ne voulaient pas revenir sur ce bill; cependant, on ne peut perdre des droits acquis par des traités, que de deux manières, par son propre consentement ou par l'effet de la guerre. Les Américains demandaient à être indemnisés de toutes les pertes que leur avaient fait éprouver les corsaires français, et, en dernier lieu, la loi du 18 janvier 1798. Ils convenaient que, de leur côté, ils dédommageraient le commerce français de celles qu'il avait essuyées. Mais la balance de ces indemnités était de beaucoup à l'avantage de l'Amérique. Les plénipotentiaires français firent aux ministres américains le dilemme suivant: „nous sommes en guerre „ou en paix. Si nous somınes en paix et que „notre état actuel ne soit qu'un état de més„intelligence, la France doit liquider tout „le tort que ses corsaires vous auront fait. „Vous avez évidemment perdu plus que nous, ,,nous devons solder la différence. Mais alors „les choses doivent être établies comme elles „étaient auparavant, et nous devons jouir de „tous les droits et priviléges dont nous jouis„sions en 1778. Si, au contraire, nous sommes „en état de guerre , vous n'avez pas droit „d'exiger des indemnités pour vos pertes, „tout comme nous n'avons pas le droit d'exi„ger les priviléges des traités que la guerre a „rompus.“

Les mintstres américains se trouvèrent fort embarrassés. Apres de longues discussions, on adopta le mezzo-terinine, de déclarer qu'une

con

traité: 10 sement roles du droits

convention ultérieure statuerait sur l'une ou l'autre de ces situations. Cette difficulté une fois écartée, il ne restait plus qu'à stipuler pour l'avenir, et l'on aborda franchement les principes des droits des neutres. L'aigreur, qui existait entre les puissances du Nord et l'Angleterre, les divers combats qui avaient déja eu lieu, plusieurs causes qui avient influé sur le caractère de l'empereur Paul, la victoire de Marengo qui avait changé la face de l'Furope, tout faisait sentir de quelle utilité, pour les affaires générales, serait une déclaration claire et libérale des principes du droit maritime. Il fut expressément reconnu dans le nouveau traité: 1° que le pavillon couvre la marchandise; 2° que les objets de contrebande ne doi. vent s'entendre que des munitions de guerre, canons, fusils , poudre , boulets, cuirasses, selles, etc.; 3o que la visite, qui serait faite d'un navire neutre, pour s'assurer de son pavillon et des objets de contrebande, ne pourrait avoir lieu que hors de la portée de canon du bâtiment de guerre visitant; que deux ou trois hommes, au plus, monteraient à bord du neutre; que, dans aucun cas, on ne pourrait obliger le navire neutre d'envoyer à bord du bâtiment visitant; que chaque bâtiment serait porteur d'un certificat, qui justifierait de son pavillon; que l'aspect seul de ce certificat serait suffisant; qu'un bâtiment, qui porterait de la contrebande, ne serait soumnis qu'à la confiscation de cette contrebande; qu'aucun bâtiment convoyé ne serait soumis à la visite; que la déclaration du commandant de l'escorte du convoi suffirait; que le droit de blocus ne devait s'appliquer

C. Tome 11.

qu'aux places réellement bloquée, où l'on ne peut entrer sans un danger évident, et non à celles censées bloquées par des croisières; que les propriétés ennemies étaient couvertes par le pavillon neutre, tout comme les marchandises neutres, trouvées à bord de bâtiments en.. nemis, suivaient le sort de ces bâtiments, excepté toutefois pendant les deux premiers mois après la déclaration de guerre; que les vaisseaux et corsaires des deux nations seraient traités, dans les ports respectifs, comme ceux de la nation la plus favorisée.

Ce traité fut signé par les ministres plénipotentiaires des deux puissances à Paris, le 30 septembre 1800. Le 5 octobre suivant, M. Joseph Bonaparte, président de la commission chargée de la négociation, donna une fête, dans sa terre de Morfontaine aux envoyés aniéricains: le premier consul y assista. Des emblêmes ingénieux, des inscriptions heureuses rappelaient les principaux évènements de la guerre de l'indépendance américaine, partout on voyait réunies les armes des deux républiques. Pendant le diner, le premier consul porta le toast suivant : Aux mânes des Français et des Américains morts sur le champ de bataille pour l'indépendance du NouveauMonde. Celui-ci fut porté par le consul Cambacérès: Au successeur de Washington. Et le consul Lebrun porta le sien ainsi : A l'union de l'Amérique avec les puissances du Nord, pour faire respecter la liberté des mers. Le lendeinain, 4 octobre, les ministres américains prirent congé du premier consul. On remarqua dans leurs discours les phrases suivantes: Qu'ils es

péraient que la convention signée le 30 sep. tembre, serait la base d'une amitié durable entre la France et l'Amérique, et que les ministres américains n'omettraient rien pour concourir à ce but. Le premier consul répondit que les différends, qui avaient existé, étaient terminés; qu'il n'en devait pas plus rester de trace que de démêlés de famille; que les principes libéraux, consacrés dans la convention du 30 septembre, sur l'article de la navigation, devaient être la base du rapprochement des deux républiques, comme ils l'étaient de leurs intérêts; et qu'il devenait, dans les circonstances présentes, plus important que jamais, pour les deux nations, d'y adhérer.

Le traité fut ratifié le 18 février 1801, par le président des Etats-Unis, qui en supprima l'article 2, ainsi conçu:

„Les ministres plénipotentiaires des deux „partis ne pouvant, pour le présent, s'accor,,der, relativement au traité d'alliance du 6 ,,février 1778, au traité d'amitié et de com.. „merce de la même date, et à la convention ,,en date du 4 novembre 1788; non plus que

relativement aux indemnités mutuellement ,,dues ou réclamées, les parties négocieront „ultérieurement sur ces objets, dans un temps „convenable, et jusqu'à ce quelles se soient ,,accordées sur ces points, lesdits' traités et „convention n'auront point d'effet, et les re„lations des deux nations seront réglées ainsi „qu'il suit, etc.:“

La suppression de cet article faisait cesser à la fois les priviléges, qu'avait la France par le traité de 1778, et annulait les justes réclama

« ZurückWeiter »