Puisqu'il est reconnu que la constitution ne pert pas sauver la république, hâtez-vous donc de prendre des moyens pour la retirer du danger, si vous ne voulez pas recevoir de sanglants et d'éternels reproches du peuple français, de vos familles et de vous-mêmes. Décret de déportation du 29 brumaire an VIII de la république française une et indivisible. Les consuls de la république, en exécution de l'article III de la loi du 19 de ce mois, qui les charge spécialement de rétablir la trenquillité intérieure, ont arrêté, le 25 brumaire: ART. Ier Les individus ci-après nommés: Destrem, ex-député; Arena, ex-député; Marquesi, ex-deputé; Truc, ex-député; Félix Lepelletier; Charles Hesse; Scipion-du-Roure; Gagny; Massard; Fournier; Giraud; Fiquet; Basch; Marchand; Gabriel; Mamin; J. Sabathier; Clémence; Marné; Jourdeuil; Metge; Mourgoing; Corchaut; Maignant (de Marseille); Henriot; Lebois; Soulavie, Dubreuil; Didier; Lamberté; Daubigny, Xavier Audouin, sortiront du territoire continental de la république française. Ils seront à cet effet tenus de se rendre à Rochefort pour être ensuite conduits et retenus dans le département de la Guyane française. II. Les individus ci-après nommés: Briot; Antonelle, Lachevardière, Poulain - Grandpré; Grandmaison; Taloi; Quirot, Dauberinesnil; Frison; Declerq; Jourdan (de la Haute-Vienne); Lesage-Sénault; Prudhomme; Groscassand-Dorimond; Guesdon; Julien (de Toulouse); Sonthonax; Tilly, ex-chargé des affaires de Gênes; Stevenette, Castaing; Bouvier et Delbred, seront tenus de se rendre dans la commune de la Rochelle, départe ment de la Charente - Inférieure, pour être ensuite conduits et retenus dans tel lieu de ce département qui sera indiqué par le ministre de la police générale. III. Immédiatement après la publication du présent arrêté, les individus compris dans les deux articles precédents, seront déssaisis de l'exercice de tout droit de propriété, et la remise ne leur en sera faite que sur la preuve authentique de leur arrivée au lieu fixé par le présent arrêté. IV. Seront pareillement déssaisis de ce droit, ceux qui quitteront le lieu où ils seront rendus, ou celui où ils auront été conduits en vertu des dispositions précédentes. V. Le présent arrêté sera insére au bulletin des lois; les ministres de la police générale, de la marine et des finances seront chargés, chacun en ce qui le concerne d'en surveiller et d'en assurer l'exécution. Par les consuls de la république, SIEYES, ROGER-DUCOS, BONAPARTE. Arrêté du directoire exécutif, en date du 26 vendémaire. Le directoire exécutif, sur le rapport du ministre des relations extérieures; considérant, 1° Que l'emprisonnement dans les cachots de Hambourg,, des ciLoyens Napper-Tandy et Blackwell, naturalisés français, et attachés au service de la république, ainsi que celui des citoyens Morris et Corbett, et leur extradition dans les mains des agens de l'Angleterre, est un attentat contre le droit des gens, un crime contre l'humanité, une grave offense faite à la république française; 2° Que les lois de la neutralité imposent aux états qui jouissent de ses bienfaits, des devoirs qui tiennent a tout ce que les principes de la sociabilité et ceux du droit public out de plus sacré; 3° Que le plus impérieux de ces devoirs est d'éloigner tout acte d'hostilité du territoire neutre, et parlà, d'offrir à la personne de tous les citoyens et sujets des nations belligérantes, une protection assurée et un asyle égal contre toute violence exercée en vertu des lois de la guerre; 4° Considérant que depuis que l'orgueil et le fanatisme de quelques gouvernements sont parvenus à rallumer le feu de la guerre, les attentats contre le droit des gens, se multiplient d'une manière effrayante; que c'est surtout le chef d'un empire reculé au nord de l'Europe et de l'Asie, qui, sans provocation de la part des Français, s'est fait l'instrument de la haine du gouvernement anglais contre la république française, et contre les principes libéraux et philanthropiques sur lesquels elle est fondée; que ce chef prodigue les menaces et les insultes à tous les gouvernements, qui ne partagent pas sa politique aveugle et passionnée; 5° Que si le cours de cette corruption morale et politique n'était pas arrêté par un appel à tous les gouvernements qui n'ont pas encore participé à cet état de dégradation, et par la punition de ceux qui en ont partage la honte; si, enfin, ces attentats n'étaient pas signalés à l'opinion publique avec la réprobation qu'ils meritent, on pourrait craindre qu'un jour les lois de la guerre fussent sans frein, et les droits de la paix sans garantie; qu'il n'existât plus de barrières contre les progrès d'une dissolution générale, et que l'Europe rétrogradat rapidement vers l'état de barbarie; Considérant enfin que la déférence d'un gouvernement à des ordres atroces, ne peut être excusée par la considération de sa faiblesse, surtout quand ce gouvernement s'est rendu coupable de la dépendance de la position dans laquelle il s'est volontairement placé, et que tel est le cas où se sont mis les magistrats de Hambourg, en ordonnant l'incarcération des citoyens Nepper-Tandy, Blackwel, Moris et Corbett, et en refusant leur délivrance sur la preuve officielle qu'ils étaient citoyens et officiers français; A arrêté, le 17 vendémiaire. ART. Ier L'attentat commis par le gouvernement de Hambourg, sera dénoncé à tous les gouvernements alliés et neutres, par les ministres de la république, en résidence auprès de ces gouvernements. II. Les agents consulaires et diplomatiques, en résidence auprès du sénat de Hambourg, quitteront sur le champ la ville et son territoire. III. Tout agent du gouvernement Hambourgeois, résidant en France, recevra l'ordre de quitter le lieu de sa résidence dans les vingt-quatre heures, et le territoire français dans huit jours. IV. Un embargo général sera mis sur tous les bâtiments et vaisseaux portant pavillon Hambourgeois et existants dans les ports de la république. PROCLAMATION De Bonaparte, général en chef, Aux citoyens composant la garde nationale 18 brumaire, an VIII de la république, une et indivisible. Citoyens, le conseil des anciens, dépositaire de la sagesse nationale, vient de rendre le décret ci-joint; il est autorisé par les articles 102 et 103 de l'acte constitutionnel. Il me charge de prendre les mesures nécessaires la sûreté de la représentation nationale. Sa translation est nécessaire et momentanée. Le corps législatif se trouvera à même de tirer la représentation du danger imminent où la désorganisation nous conduit," Il a besoin, dans cette circonstance essentielle, de l'union et de la confiance des patriotes. Ralliez-vous autour de lui: c'est le seul moyen d'asseoir la république sur les bases de la liberté civile, du bonheur intérieur, de la victoire et de la paix. BONAPARTE. PROCLAMATION De Bonaparte général en chef, A l'armée. Le général Lefebvre conserve le commandement de la dix-septième division militaire. Les troupes rentreront dans leurs quartiers respectifs; le service se fera comme à l'ordinaire. Le général Bonaparte est très-satisfait de la con duite des troupes de ligne, des invalides, des gardes nationales sédentaires, qui, dans la journée d'hier, si heureuse pour la république, se sont montrés les vrais amis du peuple; il témoigne sa satisfaction particulière aux braves grenadiers près la représentation nationale, qui se sont couverts de gloire en sauvant la vie à leur général près de tomber sous les coups de représentants armés de poignards. BONAPARTE. PROCLAMATION - Des consuls de la république, Au peuple français.. La constitution de l'an III périssait; elle n'ayait su, ni garantir vos droits, ni se garantir elle-même. Des atteintes multipliées lui ravissaient sans retour le respect du peuple; des factions haineuses et cupides se partagaient la république. La France approchait enfin du dernier terme d'une désorganisation générale. Les patriotes se sont entendus. Tout ce qui pouvait vous nuire a été écarté; tout ce qui pouvait vous servir, tout ce qui était resté pur dans la représentation nationale, s'est réuni sous les bannières de la liberté. Français, la république, affermie et replacée dans l'Europe au rang qu'elle n'aurait jamais dû perdre, verra se réaliser toutes les espérances des citoyens, et accomplira ses glorieuses destinées. Prêtez avec nous le serment que nous faisons d'étre fidèles à la république, une et indivisible, fondée sur l'égalité, la liberté et le systéme représentatif. Par les consuls de la république, ROGER-DUCOS, BONAPARTE, SIÉYes. › |
