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Books Bücher 1 - 10 von 40 in Les Chevaliers de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem, qui sont Français, actuellement...
" Les Chevaliers de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem, qui sont Français, actuellement à Malte, et dont l'état sera arrêté par le général en chef, pourront rentrer dans leur patrie, et leur résidence à Malte leur sera comptée comme une résidence... "
Histoire générale de Napoléon Bonaparte: de sa vie privée et publique, de sa ... - Seite 79
von comte Antoine-Claire Thibaudeau - 1827
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - 1801
...Chevaliers de l'ordre de Jerufalem réfidant actuellement à Malthe , qui feront reconnus comme tels par le Général en Chef, pourront rentrer dans leur patrie, et leur féjour à Malthe fera confidéré comme un féjour fait en France. La République Françoife employer»...
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Tableau historique et politique de Malte et de ses habitans - jusqu'à la ...

Felice Antonio de Christophoro d'Avalos - 1818
...à Malte, les honneurs militaires dont il jouissait. 217 III. Les chevaliers de l'Ordre de St.-Jean de Jérusalem, qui sont Français actuellement à...leur sera comptée comme une résidence en France. IV. La république française fera une pension annuelle de sept cents francs aux chevaliers Français...
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Tableau historique, politique, physique et moral de Malte et de ses ..., Band 2

Felice Antonio de Christophoro d'Avalos - 1820
...les honneurs militaires dont il jouissait. ni. Les chevaliers de l'Ordre de Saint-Jean-deJérusalem , qui sont Français , actuellement à Malte, et dont...leur patrie, et leur résidence à Malte leur sera comptee comme une résidence en France. IV. La republique française fera une pension annuelle de sept...
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Oeuvres de Napoléon Bonaparte, Band 3

Napoleon I (Emperor of the French) - 1821
...l'île de Malte, porte : « Les chevaliers de Tordre de Saint- Jean de Jérusalem , qui sont francais , actuellement à Malte , et dont l'état sera arrêté...pourront rentrer dans leur patrie, et leur résidence sera comptée comme une résidence en France. » Cependant une loi du 28 mars 179$ avait assimilé...
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Oeuvres de Napoléon Bonaparte, Band 2

Napoleon I (Emperor of the French) - 1821
...conservera , pendant le temps qu'il restera à Malte , les honneurs militaires dont il jouissait. 3. Les chevaliers de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem qui sont Français , actuellement a Malte , et dont l'état sera arrêté par le géneral en chef, pourront rentrer dans leur patrie...
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Oeuvres choisies, Band 1

Napoleon I (Emperor of the French) - 1827
...restera à Malte , les honneurs militaires dont il jouissait. 3. Les chevaliers de l'ordre de SaintrJean de Jérusalem qui sont Français, actuellement à...leur sera comptée comme une résidence en France. La république française emploiera ses bons offices auprès des républiques cisalpine, ligurienne,...
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L'Art de vérifier les dates, Band 27

1827
...l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, résidant actuellement à Malte, qui seront reconnus comme tels par le général en chef, pourront rentrer dans leur patrie , et leur séjour à Malte sera considéré comme un séjour fait en France. La république française emploiera...
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L'Art de vérifier les dates, Depuis l'année 1770 jusqu'à nos jours: Formant ...

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1827 - 9218 Seiten
...l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, résidant actuellement à Malte, qui seront reconnus comme tels par le général en chef, pourront rentrer dans leur patrie , et leur séjour à Malte sera considéré comme un séjour fait en France. La république française emploiera...
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Monumens des grands-maîtres de l'Ordre de saint-Jean de Jérusalem ..., Band 2

Louis François de Villeneuve-Bargemont (marq. de Villeneuve-Trans.) - 1829
...prévenir le Grand-Maître et le conjurer de mourir plutôt les armes à la main T- II. ^T7-^' ' 27 Art. 3. Les chevaliers de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem...leur résidence à Malte leur sera comptée comme une fésidence en France. Art. 4- La république française fera une pension de sept cents francs aux chevaliers...
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Voyage du maréchal duc de Raguse en Hongrie: en Transylvanie, dans la Russie ...

Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (duc de Raguse) - 1837
...Saint-Jean-deJérusalem qui sont Français , actuellement à Malte , et desquels il sera pris note par le général en chef, pourront rentrer dans leur patrie , et leur résidence à Malte sera considérée comme une résidence en France. La république française emploiera ses bons offices...
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