 | Georg Friedrich Martens - 1801 - 672 Seiten
...Chevaliers de l'ordre de Jerufalem réfidant actuellement à Malthe , qui feront reconnus comme tels par le Général en Chef, pourront rentrer dans leur patrie, et leur féjour à Malthe fera confidéré comme un féjour fait en France. La République Françoife employer»... | |
 | Felice Antonio de Christophoro d'Avalos - 1818 - 266 Seiten
...à Malte, les honneurs militaires dont il jouissait. 217 III. Les chevaliers de l'Ordre de St.-Jean de Jérusalem, qui sont Français actuellement à...leur sera comptée comme une résidence en France. IV. La république française fera une pension annuelle de sept cents francs aux chevaliers Français... | |
 | Felice Antonio de Christophoro d'Avalos - 1820 - 344 Seiten
...les honneurs militaires dont il jouissait. ni. Les chevaliers de l'Ordre de Saint-Jean-deJérusalem , qui sont Français , actuellement à Malte, et dont...leur patrie, et leur résidence à Malte leur sera comptee comme une résidence en France. IV. La republique française fera une pension annuelle de sept... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1821 - 530 Seiten
...l'île de Malte, porte : « Les chevaliers de Tordre de Saint- Jean de Jérusalem , qui sont francais , actuellement à Malte , et dont l'état sera arrêté...pourront rentrer dans leur patrie, et leur résidence sera comptée comme une résidence en France. » Cependant une loi du 28 mars 179$ avait assimilé... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1821 - 604 Seiten
...conservera , pendant le temps qu'il restera à Malte , les honneurs militaires dont il jouissait. 3. Les chevaliers de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem qui sont Français , actuellement a Malte , et dont l'état sera arrêté par le géneral en chef, pourront rentrer dans leur patrie... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1827 - 404 Seiten
...restera à Malte , les honneurs militaires dont il jouissait. 3. Les chevaliers de l'ordre de SaintrJean de Jérusalem qui sont Français, actuellement à...leur sera comptée comme une résidence en France. La république française emploiera ses bons offices auprès des républiques cisalpine, ligurienne,... | |
 | 1827 - 554 Seiten
...l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, résidant actuellement à Malte, qui seront reconnus comme tels par le général en chef, pourront rentrer dans leur patrie , et leur séjour à Malte sera considéré comme un séjour fait en France. La république française emploiera... | |
 | Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - 1827 - 552 Seiten
...l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem, résidant actuellement à Malte, qui seront reconnus comme tels par le général en chef, pourront rentrer dans leur patrie , et leur séjour à Malte sera considéré comme un séjour fait en France. La république française emploiera... | |
 | Louis François de Villeneuve-Bargemont (marq. de Villeneuve-Trans.) - 1829 - 646 Seiten
...prévenir le Grand-Maître et le conjurer de mourir plutôt les armes à la main T- II. ^T7-^' ' 27 Art. 3. Les chevaliers de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem...leur résidence à Malte leur sera comptée comme une fésidence en France. Art. 4- La république française fera une pension de sept cents francs aux chevaliers... | |
 | Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (duc de Raguse) - 1837 - 402 Seiten
...Saint-Jean-deJérusalem qui sont Français , actuellement à Malte , et desquels il sera pris note par le général en chef, pourront rentrer dans leur patrie , et leur résidence à Malte sera considérée comme une résidence en France. La république française emploiera ses bons offices... | |
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Les Chevaliers de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem, qui sont Français, actuellement à Malte, et dont l'état sera arrêté par le général en chef, pourront rentrer dans leur patrie, et leur résidence à Malte leur sera comptée comme une résidence... 
