Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Band 27Imprimerie Royale |
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... à six mille francs ; celui des courtiers de commerce , à quatre mille francs . V. Provisoirement , et jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu par un réglement général d'administration publique , les droits de commission et courtage seront ...
... à six mille francs ; celui des courtiers de commerce , à quatre mille francs . V. Provisoirement , et jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu par un réglement général d'administration publique , les droits de commission et courtage seront ...
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... A Langon . A Barsac . A Languiran . • • dix . huit . cinq . trois . ' trois . trois . trois . trois . VI . Leur cautionnement sera de deux mille francs . VII . Provisoirement , et jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu par un réglement ...
... A Langon . A Barsac . A Languiran . • • dix . huit . cinq . trois . ' trois . trois . trois . trois . VI . Leur cautionnement sera de deux mille francs . VII . Provisoirement , et jusqu'à ce qu'il y ait été pourvu par un réglement ...
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... à Boulogne . Du 7 Thermidor . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ... été ci - devant construit à cet effet , et il sera mis à la disposition du ... ait été pourvu par un réglement général d'administration publique , les ...
... à Boulogne . Du 7 Thermidor . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ... été ci - devant construit à cet effet , et il sera mis à la disposition du ... ait été pourvu par un réglement général d'administration publique , les ...
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affiché au tribunal agens de change ait été pourvu ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ qui établit ARRÊTÉ qui ordonne ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT Arrondissement communal aura une bourse bourse de commerce brigades Bulletin des lois bureau C.en chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices cheval conseil d'état entendu courtage seront perçus courtiers de commerce d'après les usages d'artillerie départemens établissement d'une bourse établit une bourse finances sont chargés floréal Fructidor gendarmerie nationale général d'administration publique guerre Idem inséré au Bulletin justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé lesdits MARET marine Messidor ministre de l'intérieur ministre des finances n'entreront en fonctions nombre des agens Prairial préfet du département premier Consul présent arrêté Provisoirement rapport du ministre réglement général d'administration RÉPUBLIQUE Saint secrétaire d'état sera dressé sera inséré seront perçus d'après signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B tarif en sera tenus d'en verser Thermidor tribunal de commerce ventôse verser le premier VIII