La clef de l'industrie et des sciences qui se rattachent aux arts industriels: ou table générale, par ordre alphabétique des matières, de ce que contiennent de relatif à l'industrie. L'établissement du Conservatoire royal des arts et métiers. Les brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation délivrés en France. 138 ouvrages, périodiques et autres, français et anglais, pris parmi les plus estimés, Band 1

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l'auteur, 1835 - 583 Seiten
 

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Seite 16 - Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.
Seite 4 - Description des machines et procédés consignés dans les brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation dont la durée est expirée et dans ceux dont la déchéance a été prononcée. Publiée par les ordres de M. le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Tome LXXXVI. Paris, 1857. 4».
Seite 45 - Traité de mécanique industrielle ou Exposé de la science de la mécanique déduite de l'expérience et de l'observation ; principalement à l'usage des manufacturiers et des artistes.
Seite 10 - Toute découverte ou nouvelle invention, dans tous les genres d'industrie, est la propriété de son auteur; en conséquence, la loi lui en garantit la pleine et entière jouissance, suivant le mode et pour le temps qui seront ci-après déterminés.
Seite 19 - Corps législatif, dans les cas prévus par l'article 11 de la loi du 7 janvier, aura ordonné le secret, seront ouvertes et inscrites par numéros au directoire des inventions, dans un registre particulier, en présence de commissaires nommés à cet effet, conformément audit article de la loi ; ensuite, ces descriptions seront cachetées de nouveau, et procès-verbal en sera dressé par lesdits commissaires. Le décret qui aura ordonné de les tenir secrètes sera transcrit au dos du paquet; il...
Seite 11 - Lorsqu'un inventeur aura préféré aux avantages personnels assurés par la loi l'honneur de faire jouir sur-le-champ la Nation des fruits de sa découverte ou invention, et lorsqu'il prouvera par la notoriété publique, et par des attestations légales que...
Seite 144 - Recherches sur les moyens de perfectionner les canaux de navigation et sur les nombreux avantages de petits canaux.
Seite 9 - L'assemblée nationale , considérant que toute idée nouvelle , dont la manifestation ou le développement peut devenir utile à la société, appartient primitivement à celui qui l'a conçue, et que ce serait attaquer les droits de l'homme dans leur essence que de ne pas regarder une découverte industrielle comme la propriété de son auteur...
Seite 26 - ... brevet d'invention obtenu pour une découverte industrielle doit être publié à l'expiration du terme fixé pour sa durée, et que les procédés qui en sont l'objet deviennent d'un usage...
Seite 10 - ... faisant passer à l'étranger un grand nombre d'inventions nouvelles, dont cet empire aurait dû tirer les premiers avantages; considérant enfin que tous les principes de justice , d'ordre public et d'intérêt national , lui commandent impérieusement de fixer désormais l'opinion des citoyens français sur ce genre de propriété par une loi qui la consacre et qui la protége , décrète ce qui suit : ARTICLE Ier.

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