Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Band 28Imprimerie Royale |
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... suivant ; et la vé- rification en sera faite en conseil d'administration générale , dans le mois suivant . Les états de paiemens provisoires pour des achats extraordinaires , seront présentés dans le mois au plus tard , et la ...
... suivant ; et la vé- rification en sera faite en conseil d'administration générale , dans le mois suivant . Les états de paiemens provisoires pour des achats extraordinaires , seront présentés dans le mois au plus tard , et la ...
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... suivant , rendu par le Corps législatif le 19 frimaire an X , conformément à la proposition faite par le Gou- vernement le 9 du même mois , communiquée au Tribunat le suivant . DÉCRET . LE traité dont la teneur suit , conclu à Madrid le ...
... suivant , rendu par le Corps législatif le 19 frimaire an X , conformément à la proposition faite par le Gou- vernement le 9 du même mois , communiquée au Tribunat le suivant . DÉCRET . LE traité dont la teneur suit , conclu à Madrid le ...
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... suivant , rendu par le Corps législatif le 21 frimaire an X , conformément à la proposition faite par le Gou- vernement le 12 du même mois , communiquée au Tribunat le lendemain . DÉCRET . ART . I. Le maire de la commune de Saint ...
... suivant , rendu par le Corps législatif le 21 frimaire an X , conformément à la proposition faite par le Gou- vernement le 12 du même mois , communiquée au Tribunat le lendemain . DÉCRET . ART . I. Le maire de la commune de Saint ...
Inhalt
107 | 1 |
ARRÊTÉ relatif à ladministration des biens | 9 |
Idem | 46 |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
1er Arrondissement 21 Frimaire ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal blique française bourse de commerce Brumaire Bulletin des lois C.en Certifié conforme chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original communiquée au Tribunat composées conseil d'état entendu Corps législatif desdits fixées au nombre floréal fructidor Georges Saint germinal Idem inséré au Bulletin justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé l'intérieur sont chargés Loi qui autorise MARET messidor ministre de l'intérieur nivôse NOM DU PEUPLE ordonnant la réduction paix du département pluviôse prairial préfet du département premier Consul présent arrêté présente loi revêtue rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République française sceau de l'État secré secrétaire d'état sera divisée sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B Suite taire d'état thermid trésor public tribunal Tribunat vendém Vendémiaire ventôse