Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Band 28Imprimerie Royale |
Im Buch
Ergebnisse 1-3 von 24
Seite 11
... militaires . Du 3 Vendémiaire . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de la guerre ; vu la loi du 14 fructidor an VI , relative aux secours à accorder aux veuves et enfans des militaires et employés composant les ...
... militaires . Du 3 Vendémiaire . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de la guerre ; vu la loi du 14 fructidor an VI , relative aux secours à accorder aux veuves et enfans des militaires et employés composant les ...
Seite 153
... militaire retiré présentera son mandat au maire , qui lui délivrera , sans frais , son certificat de vie , sur l'attestation de deux témoins domiciliés dans la même municipalité . VI . Les militaires retirés , munis des mandats et des ...
... militaire retiré présentera son mandat au maire , qui lui délivrera , sans frais , son certificat de vie , sur l'attestation de deux témoins domiciliés dans la même municipalité . VI . Les militaires retirés , munis des mandats et des ...
Seite
... militaires , -Fixation d'époques pour le paiement des arrérages de pension veuves des défenseurs de la patrie , 396. Paiement de pens accordées à des veuves et enfans infirmes ou orphelins de milit 512. — Deux autres arrêtés pour le ...
... militaires , -Fixation d'époques pour le paiement des arrérages de pension veuves des défenseurs de la patrie , 396. Paiement de pens accordées à des veuves et enfans infirmes ou orphelins de milit 512. — Deux autres arrêtés pour le ...
Inhalt
107 | 1 |
ARRÊTÉ relatif à ladministration des biens | 9 |
Idem | 46 |
1 weitere Abschnitte werden nicht angezeigt.
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Häufige Begriffe und Wortgruppen
1er Arrondissement 21 Frimaire ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal blique française bourse de commerce Brumaire Bulletin des lois C.en Certifié conforme chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original communiquée au Tribunat composées conseil d'état entendu Corps législatif desdits fixées au nombre floréal fructidor Georges Saint germinal Idem inséré au Bulletin justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé l'intérieur sont chargés Loi qui autorise MARET messidor ministre de l'intérieur nivôse NOM DU PEUPLE ordonnant la réduction paix du département pluviôse prairial préfet du département premier Consul présent arrêté présente loi revêtue rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République française sceau de l'État secré secrétaire d'état sera divisée sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B Suite taire d'état thermid trésor public tribunal Tribunat vendém Vendémiaire ventôse