Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Band 28Imprimerie Royale |
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... liquidation des rentes de 150 francs et au - dessous , dues aux hospices civils par des établissemens supprimés , et dont les titres sont adirés . Du 3 Vendémiaire an X. LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre des ...
... liquidation des rentes de 150 francs et au - dessous , dues aux hospices civils par des établissemens supprimés , et dont les titres sont adirés . Du 3 Vendémiaire an X. LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre des ...
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... liquidation des anciennes pensions et de celles sur la liste civile , à la liquidation des traitemens et salaires arriérés , des pensions ecclésiastiques et des employés des bureaux , au mode de paiement et à l'acquit des rentes et ...
... liquidation des anciennes pensions et de celles sur la liste civile , à la liquidation des traitemens et salaires arriérés , des pensions ecclésiastiques et des employés des bureaux , au mode de paiement et à l'acquit des rentes et ...
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... liquidation établi près l'admi- nistration centrale de l'enregistrement et des domaines , à Paris , par suite des dispositions de l'art . II de la loi du 24 frimaire an VI relative à la liquidation de l'arriéré ' de la dette publique ...
... liquidation établi près l'admi- nistration centrale de l'enregistrement et des domaines , à Paris , par suite des dispositions de l'art . II de la loi du 24 frimaire an VI relative à la liquidation de l'arriéré ' de la dette publique ...
Inhalt
107 | 1 |
ARRÊTÉ relatif à ladministration des biens | 9 |
Idem | 46 |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
1er Arrondissement 21 Frimaire ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal blique française bourse de commerce Brumaire Bulletin des lois C.en Certifié conforme chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original communiquée au Tribunat composées conseil d'état entendu Corps législatif desdits fixées au nombre floréal fructidor Georges Saint germinal Idem inséré au Bulletin justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé l'intérieur sont chargés Loi qui autorise MARET messidor ministre de l'intérieur nivôse NOM DU PEUPLE ordonnant la réduction paix du département pluviôse prairial préfet du département premier Consul présent arrêté présente loi revêtue rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République française sceau de l'État secré secrétaire d'état sera divisée sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B Suite taire d'état thermid trésor public tribunal Tribunat vendém Vendémiaire ventôse