Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Band 28Imprimerie Royale |
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... lieux des justices de paix , et communes dont elles sont composées . BAGÉ LE CHÂTEL . - Aisne et Vesine . André - de - Bagé ( Saint ) . Asnières . Bag - la ... justices paix du departement de Loir-et-Cher portant réduction des justices.
... lieux des justices de paix , et communes dont elles sont composées . BAGÉ LE CHÂTEL . - Aisne et Vesine . André - de - Bagé ( Saint ) . Asnières . Bag - la ... justices paix du departement de Loir-et-Cher portant réduction des justices.
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... . MIRANDE . Chefs - lieux des justices de paix , et communes don't elles sont composées . AIGNAN - LA - JUSTICE . Aignan - la - Justice . Arparens . Castelnavets . Caussade D 1 ( La ) . Mimors . = Draguin . Suite ( 414 )
... . MIRANDE . Chefs - lieux des justices de paix , et communes don't elles sont composées . AIGNAN - LA - JUSTICE . Aignan - la - Justice . Arparens . Castelnavets . Caussade D 1 ( La ) . Mimors . = Draguin . Suite ( 414 )
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... justices de paix ; Sur le rapport des ministres de la justice et de l'in- térieur ; le conseil d'état entendu ... lieux des justices de paix , et communes dont elles sont composées . ABBEVILLE ( Nord ) . Abbeville . Bellancourt ...
... justices de paix ; Sur le rapport des ministres de la justice et de l'in- térieur ; le conseil d'état entendu ... lieux des justices de paix , et communes dont elles sont composées . ABBEVILLE ( Nord ) . Abbeville . Bellancourt ...
Inhalt
107 | 1 |
ARRÊTÉ relatif à ladministration des biens | 9 |
Idem | 46 |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
1er Arrondissement 21 Frimaire ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal blique française bourse de commerce Brumaire Bulletin des lois C.en Certifié conforme chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original communiquée au Tribunat composées conseil d'état entendu Corps législatif desdits fixées au nombre floréal fructidor Georges Saint germinal Idem inséré au Bulletin justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé l'intérieur sont chargés Loi qui autorise MARET messidor ministre de l'intérieur nivôse NOM DU PEUPLE ordonnant la réduction paix du département pluviôse prairial préfet du département premier Consul présent arrêté présente loi revêtue rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République française sceau de l'État secré secrétaire d'état sera divisée sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B Suite taire d'état thermid trésor public tribunal Tribunat vendém Vendémiaire ventôse