Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Band 28Imprimerie Royale |
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Seite 91
... Vendémiaire . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de la guerre ; le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : ART . I. L'indemnité de logement due en argent aux officiers qui ne peuvent être logés en nature , ne faisant ...
... Vendémiaire . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de la guerre ; le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : ART . I. L'indemnité de logement due en argent aux officiers qui ne peuvent être logés en nature , ne faisant ...
Seite 99
... Vendémiaire . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de l'intérieur ; le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : ART . I. Il se tiendra dans la commune de Blanque- fort , département de la Gironde , trois foires , qui ...
... Vendémiaire . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de l'intérieur ; le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : ART . I. Il se tiendra dans la commune de Blanque- fort , département de la Gironde , trois foires , qui ...
Seite 145
... Vendémiaire , an X de la République une et indivisible . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE ARRÊTENT ce qui suit : ART . I. En conséquence du rétablissement de la paix entre la République française et la Grande - Bretagne , et leurs alliés ...
... Vendémiaire , an X de la République une et indivisible . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE ARRÊTENT ce qui suit : ART . I. En conséquence du rétablissement de la paix entre la République française et la Grande - Bretagne , et leurs alliés ...
Inhalt
107 | 1 |
ARRÊTÉ relatif à ladministration des biens | 9 |
Idem | 46 |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
1er Arrondissement 21 Frimaire ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal blique française bourse de commerce Brumaire Bulletin des lois C.en Certifié conforme chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original communiquée au Tribunat composées conseil d'état entendu Corps législatif desdits fixées au nombre floréal fructidor Georges Saint germinal Idem inséré au Bulletin justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé l'intérieur sont chargés Loi qui autorise MARET messidor ministre de l'intérieur nivôse NOM DU PEUPLE ordonnant la réduction paix du département pluviôse prairial préfet du département premier Consul présent arrêté présente loi revêtue rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République française sceau de l'État secré secrétaire d'état sera divisée sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B Suite taire d'état thermid trésor public tribunal Tribunat vendém Vendémiaire ventôse