Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Band 28Imprimerie Royale |
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France. BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE 139 . ( N. ° 1058. ) Io1 qui ordonne la promulgation de la convention conclue , le 8 Vendémiaire an IX , entre la République française et les États - Unis d'Amérique . * ! Du 15 Frimaire , an X ...
France. BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE 139 . ( N. ° 1058. ) Io1 qui ordonne la promulgation de la convention conclue , le 8 Vendémiaire an IX , entre la République française et les États - Unis d'Amérique . * ! Du 15 Frimaire , an X ...
Seite 533
France. BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE 140 . ( N. ° 1061. ) Lo1 qui ordonne la promulgation du traité de paix conclu entre la République française et le roi des Deux - Siciles . Du 16 Frimaire , an X de la République une et ...
France. BULLETIN DES LOIS DE LA RÉPUBLIQUE 140 . ( N. ° 1061. ) Lo1 qui ordonne la promulgation du traité de paix conclu entre la République française et le roi des Deux - Siciles . Du 16 Frimaire , an X de la République une et ...
Seite 542
France. ( N. 1064. ) Lor qui ordonne la promulgation du traité de paix conclu entre la République française et le prince régent du royaume de Portugal et des Algarves . Du 19 Frimaire . AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE , premier ...
France. ( N. 1064. ) Lor qui ordonne la promulgation du traité de paix conclu entre la République française et le prince régent du royaume de Portugal et des Algarves . Du 19 Frimaire . AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE , premier ...
Inhalt
107 | 1 |
ARRÊTÉ relatif à ladministration des biens | 9 |
Idem | 46 |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
1er Arrondissement 21 Frimaire ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal blique française bourse de commerce Brumaire Bulletin des lois C.en Certifié conforme chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original communiquée au Tribunat composées conseil d'état entendu Corps législatif desdits fixées au nombre floréal fructidor Georges Saint germinal Idem inséré au Bulletin justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé l'intérieur sont chargés Loi qui autorise MARET messidor ministre de l'intérieur nivôse NOM DU PEUPLE ordonnant la réduction paix du département pluviôse prairial préfet du département premier Consul présent arrêté présente loi revêtue rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République française sceau de l'État secré secrétaire d'état sera divisée sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B Suite taire d'état thermid trésor public tribunal Tribunat vendém Vendémiaire ventôse