Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Band 28Imprimerie Royale |
Im Buch
Ergebnisse 1-3 von 80
Seite viii
France. DATES des LOIS , & c . TITRES DES LOIS , & c . N.os des Page . Bull . paix du département de l'Orne ... s Brum . ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du département de la Gironde .. ARRÊTÉ qui nomme le C.en ... C.cn Belloc ...
France. DATES des LOIS , & c . TITRES DES LOIS , & c . N.os des Page . Bull . paix du département de l'Orne ... s Brum . ARRÊTÉ portant réduction des justices de paix du département de la Gironde .. ARRÊTÉ qui nomme le C.en ... C.cn Belloc ...
Seite 584
... en contre - échange , sans soulte ni retour , une pièce de vigne appartenant au C.en Bachelet , contenant dix - sept ares sept centiares , située au lieu dit aux Nouvelles , estimée , par le même procès - verbal , à la somme de cinq ...
... en contre - échange , sans soulte ni retour , une pièce de vigne appartenant au C.en Bachelet , contenant dix - sept ares sept centiares , située au lieu dit aux Nouvelles , estimée , par le même procès - verbal , à la somme de cinq ...
Seite
... Cen Benezet , nommé pour remplir provisoirement fonctions d'inspecteur général près l'administration des postes , POSTES de guerre . Voyez PLACES de guerre . Cher , 235 ; ―― - du C.en Chattan PRÉFETS de département . Nomination du C.en ...
... Cen Benezet , nommé pour remplir provisoirement fonctions d'inspecteur général près l'administration des postes , POSTES de guerre . Voyez PLACES de guerre . Cher , 235 ; ―― - du C.en Chattan PRÉFETS de département . Nomination du C.en ...
Inhalt
107 | 1 |
ARRÊTÉ relatif à ladministration des biens | 9 |
Idem | 46 |
1 weitere Abschnitte werden nicht angezeigt.
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Häufige Begriffe und Wortgruppen
1er Arrondissement 21 Frimaire ARRÊTÉ portant établissement ARRÊTÉ portant réduction ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT arrondissemens de justices Arrondissement communal blique française bourse de commerce Brumaire Bulletin des lois C.en Certifié conforme chargé de l'exécution Chefs-lieux des justices Collationné à l'original communiquée au Tribunat composées conseil d'état entendu Corps législatif desdits fixées au nombre floréal fructidor Georges Saint germinal Idem inséré au Bulletin justice chargé d'en justices de paix l'exécution du présent l'intérieur est chargé l'intérieur sont chargés Loi qui autorise MARET messidor ministre de l'intérieur nivôse NOM DU PEUPLE ordonnant la réduction paix du département pluviôse prairial préfet du département premier Consul présent arrêté présente loi revêtue rapport du ministre réduction des justices registres des autorités République française sceau de l'État secré secrétaire d'état sera divisée sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B Suite taire d'état thermid trésor public tribunal Tribunat vendém Vendémiaire ventôse